Qu'est-ce que le bureau d'étude technique (BET) ?
Les Bureaux d’Études Techniques, abrégés en B.E.T qualifient les sociétés de professionnels de l’ingénierie. Il existe autant de types de BET que de spécialités d'ingénierie. Alors, quel rôle jouent ces sociétés de conseil en matière de travaux ? Qui les missionne ? Est-il nécessaire de faire appel à elles dans le cadre d'un projet de construction de maison ou de rénovation de l'habitat ?
Focus sur les bureaux d'études techniques avec MaxiAssur.
Comprendre le rôle du bureau d'études techniques
Il s’agit de sociétés composées d’ingénieurs et de techniciens dont le métier est de réaliser des prestations d'études dans le domaine du bâtiment. Le BET a pour mission d'assister le maître d'œuvre (l'architecte ou la société d'architecture) sur les spécificités techniques relevant de ses compétences. Le BET doit être assuré et qualifié pour exercer les missions techniques.
Quels sont les différents bureaux d'études techniques :
B.E.T. structure
Souvent connu sous le nom « d'’ingénieur béton ». C’est le bureau qui s’occupe de l’étude des structures du bâtiment.
Par exemple, lorsqu’un architecte imagine son projet en structure métallique, il va dessiner dans un premier temps :
- un système de poteaux et de poutres ;
- avec des dimensions qui lui semblent cohérentes structurellement ;
- et selon ce qu’il souhaite obtenir comme esthétique pour le bâtiment.
Le bureau d’étude Structure va calculer les dimensions exactes des poutres avec des logiciels spécialisés en fonction des charges qu’elles doivent supporter : poids de la toiture, de la menuiserie, force liée au vent, poids de la neige.
B.E.T. Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.)
C’est le bureau qui s’occupe d’étudier le passage des réseaux enterrés et les aménagements des circulations extérieures.
B.E.T. Thermique
De plus en plus sollicité depuis la mise en application de la réglementation thermique de 2012 (RT2012), ces bureaux sont chargés d’étudier l’isolation thermique des bâtiments. Afin que la construction réponde à ce standard.
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- indemnisation plus rapide en cas de sinistre ;
- la garantie DO est transmissible en cas de vente ;
- vos travaux sont garantis pendant 10 années.
Contractez directement avec le BET
En effet si le BET est lié contractuellement au maître d'ouvrage, il est soumis au régime de responsabilité des constructeurs (articles 1792 et suivants du Code civil) comme les autres intervenants. Il devra alors répondre des dommages de nature décennale et biennale. Sa responsabilité contractuelle de droit public pourra ainsi être engagée.
En revanche en l'absence de lien contractuel entre le BET et le maître d'ouvrage, ce dernier conserve la possibilité d'engager la responsabilité du BET, mais uniquement sur le fondement délictuel. Cela suppose donc la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre ces éléments. Cette situation est beaucoup moins favorable au maître d'ouvrage. Obtenez donc un devis à votre nom du BET. N'acceptez pas que cette prestation vous soit facturée par le maçon.
Plus de détails dans cet article : Assurance décennale bureau d'étude BET
Vérifiez les contrats d'assurances obligatoires du bureau d'étude technique
L'assurance RC décennale du BET
Le bureau d'étude technique est un constructeur il doit couvrir sa responsabilité décennale en souscrivant une assurance de garantie décennale. Quelles sont les mentions clés à vérifier sur une attestation décennale pour qu'elle soit valide ?
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