require_once get_template_directory() . 'legal-notice.php'; Peut-on me refuser l’assurance dommages-ouvrage ? — MaxiAssur

Peut-on me refuser l’assurance dommages-ouvrage ?

Article à la une

Je suis à la recherche d'une DO beaucoup d'assureurs ne la proposent pas ou refusent. Comment faire ?

Question de Christophe (DEMANDOLX 04)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Christophe

Oui il est tout a fait possible que l'on vous refuse la souscription de l'assurance dommage ouvrage. En effet dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assureurs dommage ouvrage de garantir certain risques. Car chaque assureur DO impose ses conditions de souscription. Le futur assuré se doit d'y répondre, découvrez nos solutions spécifiques.

Causes de refus de souscription dommage ouvrage :

  • l'auto-construction car l'assureur ne pourra pas exercer ses recours subrogatoires ;
  • les travaux sont terminé la DO doit être souscrite dès le début des travaux ;
  • absence de missions intellectuelles (maîtrise d'oeuvre, étude de sol, BET, contrôle technique).

MaxiAssur vous offre des conditions de souscription simplifiées dans la section ci-dessous : dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques.

Si malgré tous nos efforts vous ne pouvez pas répondre aux conditions de souscription, comme l’assurance dommage est obligatoire, alors nous vous invitons à saisir le Bureau Central de Tarification qui imposera un assureur et fixera le montant de la cotisation à payer à l’assureur dommage ouvrage. Le siège en est 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – 01 53 21 50 40

Merci de noter 🙂

4.3/5 - (10 votes)

Dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques

Assurance dommages ouvrage après travaux

Souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux

Vous avez fait construire votre maison depuis moins de 10 ans, ou vous avez effectué des travaux importants. Vous souhaitez vendre mais votre notaire vous demande une attestation dommage ouvrage. Vous vous posez la question: peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ? Découvrez notre solution dommage ouvrage après construction, la période de garantie et les conditions de souscription.EN SAVOIR PLUS

Obtenez un devis en ligne

1 ) OBTENEZ VOTRE DEVIS

Remplissez le questionnaire en ligne afin obtenir immédiatement par Email votre devis personnalisé.

envoyer le dossier dommage ouvrage

2 ) ENVOYEZ LE DOSSIER

Adressez-nous les pièces demandées par Email, dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.

accord dommage ouvrage

3 ) ACCORD DE L'ASSUREUR

Nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.

accord dommage ouvrage

4 ) ATTESTATION

A réception de votre règlement nous vous adressons sous 48 heures votre attestation par mail.

Réponse immédiate ! Simple - Rapide - et 100 % Gratuit

Nos clients témoignent

logo custplace
Scroll to top