Vous avez pour projet de construire une maison individuelle. Faire construire sa maison, c’est la réalisation d’un rêve mais cela ne doit pas se transformer en cauchemar ! L'assurance dommages ouvrage vise à vous prémunir des mauvaises surprises liées à la construction. Que doit savoir un particulier sur la dommage ouvrage ?

Assurance dommages ouvrage maison une obligation

Le fait de faire construire une maison individuelle oblige le propriétaire à souscrire une assurance dommages ouvrage.

En effet de droit public la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» impose deux assurances construction :

  • Pour le constructeur une assurance de responsabilité civile décennale.
  • Pour le maître d'ouvrage (celui qui fait construire, le donneur d'ordre) une assurance dommages ouvrage.

Par conséquent, la législation française exige que les malfaçons éventuelles de votre maison soient garanties pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Ces deux assurances complémentaires et obligatoire sont définies dans le code des assurances afin de vous protéger. La souscription d'un contrat dommage ouvrage pour une maison est obligatoire.

Pourquoi souscrire pour la construction d'une maison ?

Cette assurance étant obligatoire les banques imposent la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour donner l'accord de financement d'une maison individuelle. De même les notaires au moment de la vente du logement demandent cette attestation. Ils indiquent dans  l'acte de vente la présence ou le défaut d'assurance. Attention sans attestation d'assurance dommages ouvrage la vente de la maison, pendant les 10 ans après la fin des travaux, risque d'être difficile. De plus en cas de sinistre de nature décennale le coût de réparation des dommages peut être conséquent. Enfin ne comptez pas trop sur la garantie décennale des constructeurs la procédure est souvent longue et coûteuse. Au contraire l'assurance dommage ouvrage financera rapidement la totalité des travaux de réparation des désordres rendant votre maison impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.

Qu'est qu'une maison  ?

Selon le code de la construction : Une maison individuelle est un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage. Une maison unifamiliale est une construction qui n’abrite qu’un seul logement.

Le saviez vous  ?

Il est possible de faire financer par la banque le montant de la prime d'assurance dommages ouvrage pour votre maison et de l'inclure dans l'offre de prêt. Obtenez immédiatement un devis dommage ouvrage maison au format PDF pour remettre à votre banque.

Assurance dommages ouvrage maison en ligne.

La souscription d'une assurance dommages ouvrage peut avoir une grande influence sur le montant total de la construction. Ainsi des études pourront vous être demandées par l'assureur, tels qu'une étude de sol, un contrôle technique ou une maîtrise d'oeuvre. Afin de ne pas trop alourdir le coût de construction de votre maison, il convient de choisir avec soin son contrat dommages ouvrage.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage pour une maison ?

Souscrire une assurance dommages ouvrage au meilleur prix est essentiel pour celui qui fait construire. Le futur propriétaire doit optimiser son budget. C’est une obligation ! L’assurance dommages ouvrage est obligatoire, mais les assureurs fixent librement les tarifs. MaxiAssur propose des tarifs ultra compétitifs. Dans cet article nous expliquons comment optimiser le prix de l'assurance dommage ouvrage ou rendez vous sur la page devis en ligne afin d’obtenir immédiatement la meilleure offre dans votre boite mail.

Si vous faites construire par constructeurs de maisons individuelles alors il devra vous proposer une solution de souscription

Comment déclarer un sinistre ?

Des conditions de souscription simplifiées dommage ouvrage pour votre maison

Ils ont souscrit une dommage ouvrage pour leur maison individuelle

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Monsieur Daoui 15/03/2019

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