Vous avez pour projet de construire une maison individuelle. Faire construire sa maison, c’est la réalisation d’un rêve mais cela ne doit pas se transformer en cauchemar ! L'assurance dommages ouvrage vise à vous prémunir des mauvaises surprises liées à la construction. Que doit savoir un particulier sur la dommage ouvrage ?

Assurance dommages ouvrage maison une obligation

Particulier, promoteur, chef d'entreprise… ce n’est pas le profil de l’assuré, mais le fait de faire construire une maison individuelle qui oblige le propriétaire à souscrire une assurance dommages ouvrage.

De droit public la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» impose deux assurances :

  • Pour le constructeur l'assurance de responsabilité civile décennale.
  • Pour le maître d'ouvrage l'assurance dommages ouvrage. (celui qui fait construire, le donneur d'ordre)

Par conséquent, la loi Spinetta exige que les malfaçons éventuelles de votre maison soient garanties pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux par ces deux assurances complémentaires afin de vous protéger. La souscription d'un contrat dommage ouvrage pour une maison est obligatoire.

Pourquoi souscrire pour la construction d'une maison ?

Cette assurance étant obligatoire les banques demandent une attestation d'assurance dommages ouvrage pour donner l'accord de financement d'une maison individuelle. De même les notaires au moment de la vente du logement demandent également cette attestation. Ils indiquent dans  l'acte de vente la présence ou le défaut d'assurance. Attention sans attestation d'assurance dommages ouvrage la vente de la maison pendant les 10 ans après la fin des travaux risque d'être difficile. Enfin en cas de désordre important le coût de réparation des dommages peut être conséquent et ne comptez pas trop sur la décennale des constructeurs la procédure est souvent longue et coûteuse.

Qu'est qu'une maison  ?

Selon le code de la construction : Une maison individuelle est un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage. Une maison unifamiliale est une construction qui n’abrite qu’un seul logement.

Le saviez vous  ?

Il est possible de faire financer par la banque le montant de la prime d'assurance dommages ouvrage pour votre maison et de l'inclure dans l'offre de prêt. Obtenez immédiatement un devis dommage ouvrage maison au format PDF pour remettre à votre banque.

Assurance dommages ouvrage maison en ligne.

La souscription d'une assurance dommages ouvrage peut avoir une grande influence sur le montant total de la construction. Ainsi des études pourront vous être demandées par l'assureur, tels qu'une étude de sol, un contrôle technique ou une maîtrise d'oeuvre. Afin de ne pas trop alourdir le coût de construction de votre maison, il convient de choisir avec soin son contrat dommages ouvrage.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage pour une maison ?

Souscrire une assurance dommages ouvrage au meilleur prix est essentiel pour celui qui fait construire. Le futur propriétaire doit optimiser son budget. C’est une obligation ! L’assurance dommages ouvrage est obligatoire, mais les assureurs fixent librement les tarifs. MaxiAssur propose des tarifs ultra compétitifs. Dans cet article nous expliquons comment optimiser le prix de l'assurance dommage ouvrage ou rendez vous sur la page devis en ligne afin d’obtenir immédiatement la meilleure offre dans votre boite mail

Des conditions de souscription simplifiées dommage ouvrage pour votre maison

Ils ont souscrit une dommage ouvrage pour leur maison individuelle

Rapide et efficace, les conseils sont judicieux et précis dans l'intérêt du particulier pour qui les assurances DO sont une nébuleuse obscure !

Monsieur Damien Chevalier 02/01/2019

question dommage ouvrage

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT
L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MAISON INDIVIDUELLE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

Merci de noter ou de partager cet article

Assurance Dommages Ouvrage Maison Individuelle
Note 5 sur 16 votes