Qu'est qu'une étude de sol ou un géotechnicien ?
Etape essentielle d’un projet de construction (maison neuve ou extension), l’étude de sol permet à partir d’investigations sur site de définir la nature de votre sol (sensibilité à l'eau, hétérogénéités, capacité portante, comportement sismique...) pour adapter les dimensions des fondations du futur bâtiment (pieux, longrine, radier) de votre construction et ainsi sécuriser votre projet. Ces études seront réalisées par un géotechnicien exerçant son activité au sein d'un bureau d'étude de sol.
Quel est le rôle du géotechnicien ?
La mission principale du géotechnicien est de vérifier que des sols sont aptes à soutenir des éléments architecturaux comme des bâtiments.
- surveiller la résistance des sols avant un projet de construction ;
- mesurer la teneur en eau d'un sol et sa résistance ;
- recueillir des informations relatives aux travaux menés sur le site en question ;
- rédiger un rapport sur l'existence de dangers ;
- effectuer des mesures pendant et après les travaux ;
- formuler des propositions pour réparer des sinistres observés sur des ouvrages.
Quelles sont les principales missions du bureau d'étude de sol ?
| Missions G1 à G4 | Mission d'ingénierie géotechnique (GN) | Objectifs à atteindre | Niveau de management des risques attendu | Prestations d'investigations géotechniques |
|---|---|---|---|---|
| G1 | Etude géotechnique préalable (G1) Phase Etude de Site (ES) | Spécificités géotechniques du site | Première identification des risques présentés par le site | Fonction des données existantes et de la complexité géotechnique |
| G1 APS | Phase Principes Généraux de Construction (PGC) | Première adaptation des futurs ouvrages aux spécificités du site | Première identification des risques pour les futurs ouvrages | Fonctions des données existantes et de la complexité géotechnique |
| G2 APD/AVP | Etude géotechnique de conception (G2) Phase Avant-projet (AVP) | Définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet | Mesures préventives pour la réduction des risques identifiés, mesures correctives pour les risques résiduels avec détection au plus tôt de leur survenance | Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs) |
| G2 PRO | Etudes géotechniques de conception (G2) Phase Projet (PRO) | Conception et justifications du projet | Mesures préventives pour la réduction des risques identifiés, mesures correctives pour les risques résiduels avec détection au plus tôt de leur survenance | Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs) |
| G2 DCE/ACT | Etude géotechnique de conception (G2) Phase DCE/ACT | Consultation sur le projet de base/choix de l'entreprise et mise au point du contrat de travaux | Mesures préventives pour la réduction des risques identifiés, mesures correctives pour les risques résiduels avec détection au plus tôt de leur survenance | |
| G3/G4 DET AOR | Etude et suivi géotechniques d'exécutions (G3) Phase Suivi (en interaction avec la Phase Etude) | Phase Supervision du suivi géotechnique d'exécution(en interaction avec la phase Supervision de l'étude) | Exécution des travaux en toute sécurité et en conformité avec les attentes du maître d'ouvrage |
Combien coûte une étude de sol ?
Comptez 1200 € TTC pour une étude G2 AVP standard : emprise au sol de moins de 150 m2 (quel que soit le nombre d’étages), pente de terrain inférieure à 10 %, terrain accessible sans mitoyenneté, pas de sous-sol, pas de piscine… et de 1800 € à 3200 € pour les cas plus complexes, mitoyenneté ou route à proximité etc...
Vérifiez les assurances du bureau d'étude de sol
Selon la loi Spinetta en tant que technicien le géotechnicien doit couvrir sa responsabilité en souscrivant une assurance de responsabilité civile décennale (RCD) et une assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO).
De plus selon la loi Macron tout constructeur doit joindre à ses devis et factures ses attestations d'assurance obligatoires :
- Attestation d'assurance responsabilité civile,
- Attestation d'assurance décennale (attention cependant, certaines prestations ne requièrent pas de garantie décennale).
En cas de malfaçons, vérifiez les attestations de responsabilité civile et décennale elles vous permettront d’éviter de vous retrouver avec un désordre grave sans personne contre qui vous retourner. Quelles sont les mentions clés à vérifier sur une attestation d’assurance décennale pour qu'elle soit valide ?
Plus de détails dans cet article : Assurance décennale bureau d'étude
Etude de sol obligatoire, que dit la loi Elan ?
Le loi Elan, dans son article 68, a pour objectif de sécuriser la construction de la maison. Vous projetez d’acheter un terrain constructible ou d’en vendre un ? Découvrez ce que dit la loi Elan en matière d’étude du sol.
Souscrivez une assurance dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage vous protège des différents risques liés à l'acte de construire, elle répond également à une obligation légale. Chaque année, le règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) s'élève à 1 milliard d'euros pour les assureurs dommage ouvrage par conséquent, ce risque doit être garanti. De plus, les conséquences du défaut de souscription du contrat dommages ouvrage sont fixées par L’article L 243-3 du Code des assurances. Enfin, en cas de vente l'absence d'assurance dommages ouvrage pose problème. En effet, le défaut d'assurance dommages ouvrage sera systématiquement indiqué par le notaire dans le compromis de vente.
Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?
Vous connaissez votre terrain, votre maçon ne vous impose pas de réaliser une étude de sol. Vous souhaitez économiser en n'effectuant pas cette mission tout en répondant aux exigences des banques. MaxiAssur offre aux particuliers la possibilité de contracter une assurance dommages ouvrage sans étude de sol pour toutes constructions ou travaux inférieurs à 200 000 € sauf terrain en zone argileuse.
A savoir : La loi Elan impose une étude de sol G2 dès lors que le terrain est en zone argileuse aléa moyen ou fort. Vous pouvez vérifier la nature de votre terrain sur le site Georisque en indiquant l'adresse.
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ACCÈS SIMPLIFIÉ
Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.
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Le rôle des constructeurs
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Publié dans Les intervenants à la construction