Travaux : est-il possible de fournir les matériaux à l'entreprise ?

J'envisage de fournir les matériaux de construction aux artisans pour des travaux. Ainsi je vais réaliser des économies. Quels sont les risques de fournir les matériaux de construction aux constructeurs ?

Question de RAYMOND (Melun 77)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Raymond

Premièrement il est tout à fait possible d'acheter soi-même les fournitures destinées aux travaux de construction et de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En effet la garantie décennale sera bien acquise du fait car l’artisan est responsable des matériaux mis en œuvre dès lors qu'il les acceptent. C'est pourquoi il ne pourra pas invoquer l’utilisation de matériaux fournis par vos soins. En bref la garantie décennale s’applique à l’entreprise qui a réalisé les travaux et non au fournisseur des matériaux.

Quels sont les risques de fournir des matériaux à l'entreprise ?

Le fait de fournir des matériaux à l'entreprise présente un risque majeur pendant le chantier. En effet en cas de vol, de détérioration avant la pose, vous devrez racheter le matériel. Imaginez que vous fournissez les éléments de toiture charpente, tuiles pour un montant de 11 000 € et vous vous les faites vandaliser ou voler...
En revanche si l'artisan fournit et pose les matériaux il en est le responsable jusqu'à la date de réception des travaux selon l'Article 1788 du code civil :

Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

De plus vous bénéficierez d'une TVA moins avantageuse taux de  TVA à 20 % sur les matériaux achetés, alors que votre professionnel vous permettra de bénéficier d’une TVA à 5.5 % ou 10 % selon le type de travaux.

Enfin certains fournisseurs de matériaux, visant les bricoleurs, proposent des matériaux de moins bonne qualité que ceux des professionnels.

Qu'elle que soit votre décision nous vous souhaitons une bonne construction.
Merci de noter  cette réponse : fournir les matériaux de construction 🙂

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