Fissures Mur Prise en Charge par l'Assurance Constructions

Nous avons une fissure dans un mur pignon de notre maison construite depuis moins de 10 ans est-ce couvert par l'assurance dommages ouvrage ou par l'assurance décennale du maçon ?

Question de BENJAMIN (Grenoble 38)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Benjamin

Votre maison est fissurée, vous nous demandez si les assurances construction dommage ouvrage ou décennale couvrent les fissures apparues après la date de réception de l'ouvrage.
Qu'il s'agisse de fissure : de carrelage, de façade, de mur, de plafond, si ces désordres rendent l'élément constitutif impropre à sa destination ou nuise à son habitabilité alors vous pourrez mettre en jeu la garantie décennale ou dommage ouvrage. En d'autres termes en cas de fissures infiltrantes, type lézardes des fissures portant atteinte à la solidité du bâtiment "mur porteur" ou des fissures importantes sur le carrelage vous empêchant de marcher dessus au risque de vous blesser dès lors la garantie sera bien acquise.

En revanche s'il s'agit de micro-fissures dès lors il s'agira d'un dommage esthétique. Les préjudices esthétiques ne sont pas de nature décennale ils ne sont donc pas garantis ni par l'assurance décennale de votre entreprise ni par la dommage ouvrage. Toutefois si la date réception des travaux a été effectuée depuis moins d'un an dès lors vous pourrez mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement due par le constructeur.

Les différents types de fissures dans un mur

Les grosses fissures ou lézardes font plus de 2 mm de large. Elles sont les conséquences d’une instabilité du terrain (phénomène de retrait-gonflement de certains sols argileux lié à la sécheresse) ou de mouvements des fondations ou des matériaux (fissures structurelles).
Fissures traversantes : Elles traversent le mur de part et d’autre.
Faïençage ou microfissures dont l'amplitude est inférieure à 0,2 mm de large, il s'agit de fines craquelures superficielles visibles à la surface de la façade. Elles sont le résultat d’une mauvaise application de l’enduit ou d’un temps de séchage trop court.

Si vous avez eu la bonne idée de souscrire une assurance dommages ouvrage. Contactez votre assureur dommage ouvrage. Faites jouer la garantie car le délai d'intervention est strictement encadré par l'Article L242-1 du code des assurances.

Retrouvez ci-dessous la procédure et le modèle de lettre dommage ouvrage fissures pour mettre en oeuvre la garantie DO