Le diagnostic amiante : un diagnostic immobilier obligatoire

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante consiste à évaluer si un logement contient de l’amiante au niveau de sa structure et de ses matériaux, à l’aide de prélèvements. C’est une procédure obligatoire pour les logements construits avant le 1er juillet 1997, date à laquelle le matériau a été interdit en France. Il concerne :

• les maisons individuelles
• les commerces
• les immeubles collectifs

Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par un Diagnostiqueur Immobilier professionnel accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) et couvert par une assurance spécifique pour être valide. Dans le cas contraire, le propriétaire vendeur risque une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Bon à savoir :

l’inhalation des fibres d'amiante peut causer des maladies respiratoires très graves, comme le cancer des poumons, la plèvre ou encore la fibrose pulmonaire. Selon un rapport du Sénat (disponible ici), en France, 35 000 personnes décès entre 1965 et 1995 sont liés à l’amiante. Entre 50 000 et 100 000 décès sont encore attendus d'ici 2025.

Comment se déroule un diagnostic immobilier amiante ?

Le diagnostiqueur procède d’abord au repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, dalles de sols, enduits, conduits, plaques de toiture, revêtements...). Si besoin, il réalise des prélèvements (dans l’air et/ou des matériaux) afin de les analyser en laboratoire.

Puis dans un second temps, il évalue le degré de dégradation de ces matériaux et les quantités d’amiante qu’ils contiennent. Là alors, différentes possibilités pour le propriétaire selon le type et la quantité d’amiante retrouvé par le diagnostiqueur :

• contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère via une mesure du taux d’empoussièrement après 3 mois maximum
• contrôle de la conservation des matériaux maximum 3 ans après la réalisation du diagnostic amiante
• travaux de confinement ou de désamiantage, à faire dans les 36 mois suivant le diagnostic

Dans tous les cas, à l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur doit établir un rapport qu’il remet au propriétaire des lieux afin de l’informer des actions à mettre en place.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente ?

Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien doit procéder à un diagnostic amiante. Le document sera ajouté au dossier de diagnostic technique immobilier et devra être lu par le futur acquéreur.

Le diagnostic amiante en vue d’une location

Dans le cadre d’une location, le locataire doit pouvoir consulter sur simple demande le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Ce diagnostic est obligatoire pour les appartements à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Le DAPP concerne uniquement les flocages, calorifugeages et faux-plafonds du logement en question.

Diagnostic amiante avant travaux

Avant de commencer des travaux de rénovation ou de démolition d’un ouvrage construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être effectué au moins 1 mois avant le début du chantier (article R-1334-19 du Code de la santé publique). Le maître d’ouvrage informera toutes les parties prenantes sur les risques liés à l’amiante. S’il ne le fait pas, il commet un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui passible de poursuites.

Si de l’amiante est présent sur le chantier, les professionnels du bâtiment concernés devront suivre une formation sur l’amiante et seront sujet à un suivi médical renforcé.

Enfin, pendant les travaux, les intervenants ne devront pas être exposés à une concentration dépassant 10 fibres par litre d’air au cours d’une journée de travail de 8 heures.

Combien ça coûte ?

Le prix varie selon le type de diagnostic amiante, la surface à inspecter, la nature des locaux et des matériaux. Un diagnostic amiante avant location coûte moins cher qu’un diagnostic amiante avant vente par exemple. En moyenne, les tarifs pratiqués vont de 80 € à 160 €.

Durée de validité

Plusieurs cas de figure :

• diagnostic réalisé après le 1er janvier 2013 : si aucune trace d’amiante n’a été découverte, sa validité est illimitée
• diagnostic réalisé avant le 1er janvier 2013 : si aucune trace d’amiante n’a été découverte, diagnostic à refaire uniquement si vous vendez le logement
• traces d’amiante découvertes : diagnostic à refaire tous les 3 ans, peu importe la date de réalisation

Quels risques en cas d’absence de diagnostic ?

Côté vendeur, le fait de ne pas fournir de diagnostic amiante ou de donner de fausses informations est sévèrement puni par la loi :

Quels sont les risques ?

• l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts
• une amende de 300 000 €
• une peine de 2 ans de prison

Dans le cadre d’une location, le bailleur est passible d’une amende de 1 500 €. Le locataire peut aussi exiger une mise en conformité du logement.