Assurance Dommage Ouvrage Autoconstruction

Autoconstruction Assurance Dommage Ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction ? Vous souhaitez construire votre maison par vous-même mais votre banque exige cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous vous demandez : "comment trouver une dommage ouvrage en tant qu'auto-constructeur" ?

Le principe de l'assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction.

Selon la loi Spinetta l'assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche. Toutefois même si aucune sanction n'est prévue elle est néanmoins obligatoire pour tout maître d'ouvrage.

Le principe de la garantie dommage ouvrage est de financer rapidement la réparation des désordres rendant la construction impropre à sa destination ou compromettant sa solidité. Elle se retournera ensuite contre les constructeurs fautifs et leur garantie décennale. Somme toute elle assumera à votre place la procédure en recherche de responsabilité souvent  longue et coûteuse.

Le paradoxe de l'assurance dommage ouvrage en autoconstruction

En cas de sinistre dans une autoconstruction, l'assureur dommages ouvrage ne pourra pas se faire rembourser du financement des travaux de réparation. En effet étant vous-même le constructeur réalisateur il ne pourra pas se retourner contre vous puisque vous êtes le bénéficiaire de la garantie.

Par ailleurs, il ne pourra pas non plus exercer ses recours contre votre assurance de responsabilité décennale car vous n'en disposez pas. Tout bien considéré, il serait absurde qu'il finance les réparations des vices de construction que vous avez occasionnées vous-même puis se retourne contre vous pour vous demander le remboursement de sa propre indemnité. En outre la compagnie d'assurance dommages ouvrage ne saura pas évaluer votre savoir-faire en tant qu'auto constructeur.

Dommage ouvrage autoconstruction comment faire ?

Comme vous l'aurez compris il est donc impossible de souscrire une dommage ouvrage pour les travaux réalisés par vous-même en autoconstruction. Sans assurance DO il est déconseillé de revendre avant la fin de la période de garantie décennale car vous resterez responsable des dommages à titre personnel envers les acquéreur successifs.

MaxiAssur vous offre la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage partielle. Cette solution permet aux auto-constructeurs de contracter pour toutes les missions confiées à des intervenants extérieurs valablement assurés en responsabilité décennale.

Pour les constructions neuves le hors d'eau hors d'air devra obligatoirement être confié à des constructeurs valablement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale.

Des solutions dommage ouvrage auto construction partielle

Vous trouverez dans les articles ci-dessous des possibilités de souscription d'assurance dommages ouvrage pour les auto-constructeurs ne réalisant pas le gros oeuvre.

Ils sont satisfaits de leur assurance dommage ouvrage auto-constructeur

Nos clients témoignent !

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Rapidité pour l’exécution du dossier par messagerie.
Les renseignements par téléphone ne restent pas sans réponses et si la ligne est occupée nous sommes rappelés dans les minutes qui suivent.
Conditions du contrat moins exigeantes par rapport à d'autres assurances avec un coût moins élevé.

Pour conclure sur la dommage ouvrage en auto construction

Une attestation dommage ouvrage est demandée par la plupart des banques en France pour accepter de financer les constructions ou les travaux d’extension, rénovation. En outre en cas de vente cette attestation vous sera demandée par le notaire. Sans cette dernière vous resterez responsable en cas de malfaçon pendant 10 ans.

Dans ce contexte nous avons la solution si vous réalisez vous-même tout ou une partie des travaux de second oeuvre ou si vous ne disposez pas de maître d'oeuvre. Obtenez immédiatement votre devis DO en ligne. En revanche il est impossible de souscrire si vous intervenez sur le hors d'eau hors d'air.

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider
Tél : 09 71 22 71 07

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

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