Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) en 6 questions
Le dossier des ouvrages exécutés consigne toutes les informations relatives aux travaux réalisés sur un chantier de construction, de rénovation ou d’agrandissement. De plus, le DOE n’est pas le seul document essentiel de la réception des travaux.
Pourquoi est-il si important ? Que contient-il ? Est-il obligatoire quand vous construisez votre maison ? Voyons tout cela en détail.
1. DOE definition : qu’est-ce que c’est ?
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE), bien que très peu connu, est un document essentiel de tout projet de construction, extension, ou rénovation d’un ouvrage. C’est un document contractuel qui est remis au maître d’ouvrage à la livraison du chantier. Il contient des informations détaillées sur les travaux réalisés.
2. Quelles informations dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ?
Le DOE liste l’ensemble des travaux réalisés par tous les artisans ainsi que leurs sous-traitants, et ce depuis le début du chantier. Dans le cadre d’un marché public, le contenu du DOE est déterminé dans l'article 40 du Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG), avec, au minimum :
- les plans d’exécution conformes à l'ouvrage exécuté
- les notices de fonctionnement
- les prescriptions de maintenance
Le DOE peut aussi être enrichi avec tout autre document utile, comme :
- les descriptifs techniques des produits et matériaux utilisés
- les notices d'entretien
- les plans de recollement des réseaux enterrés
- la liste détaillée des différentes pièces détachées (marque, référence, grossiste)
- etc.
3. Pourquoi un DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés est un document exhaustif qui permet aux maîtres d’ouvrage successifs d’avoir une compréhension technique du bâtiment. La gestion en est ainsi facilitée, ainsi que les démarches auprès de l’assureur en cas de sinistre. En effet, avec un DOE en bonne et due forme, le maître d’ouvrage peut fournir des informations précises afin de mieux cerner la nature des dommages et les moyens de les réparer.
4. Qui rédige le DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés est rédigé par les entreprises intervenant sur le chantier. Il est ensuite remis au maître d’œuvre qui le transmet à son tour au maître d’ouvrage.
Chaque partie prenante au projet (maîtrise d'œuvre, client final, etc.) doit avoir un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés.
5. Le dossier des ouvrages exécutés est-il obligatoire en construction ?
Comme stipulé à l’article 40 du CCAG, le dossier des ouvrages exécutés est obligatoire pour tous les marchés publics. En revanche, il est optionnel pour les marchés privés. Les conditions de son élaboration et de sa remise sont alors déterminées dans le contrat lors de la passation du marché.
6. Le DOE en ligne, c’est possible ?
Classiquement, le dossier des ouvrages exécutés se présente sous format papier, CD ou encore sur clé USB. Mais là aussi, le numérique s’invite ! En effet, des solutions existent pour créer un DOE en ligne, complètement dématérialisé.
Vous pourrez alors :
- réaliser votre dossier plus facilement
- assurer un meilleur partage des documents entre tous les corps de métier
- garantir une meilleure conservation du DOE
Quelles autres démarches lors de la réception des travaux ?
Outre la remise du DOE, d’autres formalités encadrent la livraison du chantier. Attention à bien les respecter afin de mettre en œuvre toutes les garanties légales :
- parfait achèvement : le professionnel a pour obligation de réparer tous les désordres apparus dans la première année suivant la réception
- bon fonctionnement (ou garantie biennale) : l’entreprise doit remplacer ou réparer les équipements démontables pendant 2 ans à compter de la réception
- décennale : pendant 10 ans, l’entrepreneur est déclaré responsable des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable
Pour rappel, la réception des travaux correspond à l’étape ultime d’un projet immobilier durant laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter l’ouvrage réalisé par le maître d'œuvre, avec ou sans réserves. Elle est définie à l’article 1792-6 du Code civil :
En savoir + dans le guide pratique de la réception des travaux
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