Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaire pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage. Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages questionnaire proposition dûment complété ; l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ; la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ; plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ; les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ; les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs. Si les conditions de souscription l'exigent : rapport initial du contrôleur technique ; rapport d’étude de sol ; conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique. Après la date de réception des travaux : les procès verbaux de réception des travaux ; le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Quels documents fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

questionnaire proposition dûment complété ;
l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.

Si les conditions de souscription l'exigent :

rapport initial du contrôleur technique ;
rapport d’étude de sol ;
conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.

Après la date de réception des travaux :

les procès verbaux de réception des travaux ;
le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Merci de noter 🙂

Assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air

Efficacité, réactivité, conseil personnalisé, assurance obtenue rapidement. J'ai fait des devis auprès d'autres courtiers ou assureurs qui ont cherché à me faire souscrire des garanties dont je n'avais pas l'utilité faisant ainsi gonfler la facture, avec Maxiassur j'ai eu l'assurance correspondant exactement à mon besoin. Un grand merci à Monsieur Guérineau pour ses explications claires dans un domaine difficile pour les non-initiés. Nous recommandons vivement Maxiassur !!
Monsieur Christian Nargeot

Très bonne écoute, rapidité de réponse.
Madame Cheype

Un assureur a l'écoute, qui a assuré ma maison en dommage ouvrage après réception des travaux , unique en France .
Monsieur Dos Santos DO après travaux

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Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Question de DIDIER (Montrouge 92)

La réponse de Bruno Guérineau :

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

Si les conditions de souscription l'exigent :

Après la date de réception des travaux :

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