Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaire pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage. Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages questionnaire proposition dûment complété ; l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ; la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ; plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ; les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ; les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs. Si les conditions de souscription l'exigent : rapport initial du contrôleur technique ; rapport d’étude de sol ; conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique. Après la date de réception des travaux : les procès verbaux de réception des travaux ; le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Quels documents fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

questionnaire proposition dûment complété ;
l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.