Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaires pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?
Question de DIDIER (Montrouge 92)
La réponse de Bruno Guérineau :
Bonjour Didier
Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.
Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages
- questionnaire proposition dûment complété ;
- l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
- la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
- plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
- les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
- les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.
Si les conditions de souscription l'exigent :
- rapport initial du contrôleur technique ;
- rapport d’étude de sol ;
- conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.
Après la date de réception des travaux :
- les procès verbaux de réception des travaux ;
- le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).
Merci de noter 🙂
Dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques
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