Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaire pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage. Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages questionnaire proposition dûment complété ; l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ; la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ; plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ; les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ; les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs. Si les conditions de souscription l'exigent : rapport initial du contrôleur technique ; rapport d’étude de sol ; conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique. Après la date de réception des travaux : les procès verbaux de réception des travaux ; le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Quels documents fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

questionnaire proposition dûment complété ;
l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.

Si les conditions de souscription l'exigent :

rapport initial du contrôleur technique ;
rapport d’étude de sol ;
conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.

Après la date de réception des travaux :

les procès verbaux de réception des travaux ;
le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Merci de noter 🙂

Assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air

Très bon interlocuteur (M.GUERINEAU), très sympa, accessible et respect des engagements. Je recommande fortement MaxiAssur sans problème. Merci encore pour votre professionnalisme
Monsieur SafakTasdelen

Dossier traité rapidement sans trop de contrainte administrative et réactivité des intervenants sur le dossier merci
Monsieur Laghouati

Efficacité, réactivité, conseil personnalisé, assurance obtenue rapidement. J'ai fait des devis auprès d'autres courtiers ou assureurs qui ont cherché à me faire souscrire des garanties dont je n'avais pas l'utilité faisant ainsi gonfler la facture, avec Maxiassur j'ai eu l'assurance correspondant exactement à mon besoin. Un grand merci à Monsieur Guérineau pour ses explications claires dans un domaine difficile pour les non-initiés. Nous recommandons vivement Maxiassur !!
Monsieur Christian Nargeot

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Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Question de DIDIER (Montrouge 92)

La réponse de Bruno Guérineau :

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

Si les conditions de souscription l'exigent :

Après la date de réception des travaux :

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