Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaires pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Question de DIDIER (Montrouge 92)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Didier

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

  • questionnaire proposition dûment complété ;
  • l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
  • la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
  • plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
  • les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
  • les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.

Si les conditions de souscription l'exigent :

  • rapport initial du contrôleur technique ;
  • rapport d’étude de sol ;
  • conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.

Après la date de réception des travaux :

Merci de noter 🙂

Dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques

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