Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaires pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Question de DIDIER (Montrouge 92)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Didier

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage :

  • Questionnaire proposition dûment complété
  • L'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis
  • La déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC
  • Plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux)
  • Les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs
  • Les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs

Si les conditions de souscription l'exigent :

  • Rapport initial du contrôleur technique
  • Rapport d’étude de sol
  • Conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique

Après la date de réception des travaux :

Merci de noter 🙂

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Monsieur Jérome Feron

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