Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaire pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage. Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages questionnaire proposition dûment complété ; l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ; la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ; plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ; les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ; les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs. Si les conditions de souscription l'exigent : rapport initial du contrôleur technique ; rapport d’étude de sol ; conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique. Après la date de réception des travaux : les procès verbaux de réception des travaux ; le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Quels documents fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

questionnaire proposition dûment complété ;
l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.

Si les conditions de souscription l'exigent :

rapport initial du contrôleur technique ;
rapport d’étude de sol ;
conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.

Après la date de réception des travaux :

les procès verbaux de réception des travaux ;
le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

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Souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux

Vous avez fait construire votre maison depuis moins de 10 ans, ou vous avez effectué des travaux importants. Vous souhaitez vendre mais votre notaire vous demande une attestation dommage ouvrage. Vous vous posez la question: peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ? Découvrez notre solution dommage ouvrage après construction, la période de garantie et les conditions de souscription.EN SAVOIR PLUS

Qui sont les bénéficiaires de l’assurance dommages-ouvrage ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS