Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

• questionnaire proposition dûment complété ;
• l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
• la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
• plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
• les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
• les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.

Si les conditions de souscription l'exigent :

• rapport initial du contrôleur technique ;
• rapport d’étude de sol ;
• conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.

Après la date de réception des travaux :

• les procès verbaux de réception des travaux ;
• le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés).

Merci de noter 🙂

Publié dans le Forum de l'assurance dommage ouvrage