Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaires pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Question de DIDIER (Montrouge 92)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Didier

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage :

• Questionnaire proposition dûment complété
• L'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis
• La déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC
• Plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux)
• Les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs
• Les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs

Si les conditions de souscription l'exigent :

• Rapport initial du contrôleur technique
• Rapport d’étude de sol
• Conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique

Après la date de réception des travaux :

• Les procès verbaux de réception des travaux
• Le décompte général définitif (le coût réel des travaux réalisés)

Merci de noter 🙂