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Quels documents fournir pour l’assurance dommages ouvrage ?

Pourriez-vous me dire quels sont les documents nécessaires pour obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Question de DIDIER (Montrouge 92)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Didier

Afin d'obtenir l'accord de l'assureur vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables à l'étude du dossier dommage ouvrage.

Liste des documents nécessaires pour souscrire une dommage ouvrages

  • questionnaire proposition dûment complété ;
  • l'arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
  • la déclaration d'ouverture de chantier DROC en cas de PC ;
  • plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux) ;
  • les devis ou les marchés de travaux de tous les intervenants réputés constructeurs ;
  • les attestations d'assurance de responsabilité décennale de tous les constructeurs.

Si les conditions de souscription l'exigent :

  • rapport initial du contrôleur technique ;
  • rapport d’étude de sol ;
  • conventions signées avec l’architecte et/ou le contrôleur technique.

Après la date de réception des travaux :

Merci de noter 🙂

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Nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.

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A réception de votre règlement nous vous adressons sous 48 heures votre attestation par mail.

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Des clients satisfaits ils vous le disent

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Très bon accompagnement tout au long de ma démarche. Réponses rapides. Démarche finalisée rapidement. Je suis très satisfait.

Monsieur Renault BAZEILLES

Les renseignements par téléphone ne restent pas sans réponses et si la ligne est occupée nous sommes rappelés dans les minutes qui suivent. Conditions du contrat moins exigeantes par rapport à d'autres assurances avec un coût moins élevé.

Madame Roby Mardié

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