Assurances professionnelles et entreprises

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

Un entrepreneur doit s’assurer contre les risques liés à son activité, protéger ses biens, ses salariés et lui-même.

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Des imprévus peuvent survenir dans la vie courante ou lors d’une prestation : intoxication alimentaire par l’un de vos produits, perte de données informatiques, dégât des eaux, et bien d’autres !

Ces sinistres mettent en péril la situation financière de votre entreprise et entraînent parfois sa perte. C’est là que les assurances professionnelles entrent en jeu : elles se chargent des frais liés aux dommages.

Nous allons regarder de plus près ces différentes assurances. À vous, ensuite, de choisir les contrats en adéquation avec votre activité et votre situation.

Une assurance professionnelle doit s’adapter aux besoins spécifiques du professionnel. En contrepartie du versement d’une prime annuelle, la compagnie d’assurance garantit la pérennité de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Le contrat d’assurance auquel tout entrepreneur devrait souscrire !

Que couvre la RC Pro ?

Tous les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux, votre matériel ou vos produits à des tiers. Que ce soit par négligence, erreur, imprudence, faute, les préjudices garantis peuvent être :

• des dommages matériels : un bien est endommagé ou détruit ;
• des dommages immatériels : pertes financières ;
• des dommages corporels : blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique…

Si un tel préjudice vous arrive, l’assurance RC Pro prend en charge les dommages et intérêts, les frais de défense ou les indemnités liés au préjudice causé.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Cette assurance professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées telles que :

• Le secteur du droit : avocats, notaires, juristes, commissaires-priseurs…
• Les professions médicales : médecins, infirmiers, ostéopathes…
• Les métiers du conseil : agents immobiliers, architectes, agents généraux d’assurance, experts-comptables, agents de voyage…
• Les métiers du transport et de l’automobile : chauffeurs de VTC, voyagistes, chauffeurs routiers, dépanneurs, carrossiers, mécaniciens…

Pour savoir si vous faites partie des professions réglementées, contactez votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou votre Chambre du Commerce et de l’Industrie ou lisez notre article RC Pro obligatoire.

Pourquoi la responsabilité civile professionnelle est-elle fortement recommandée ?

Chaque profession comporte des risques auxquels on ne pense pas forcément. C’est pourquoi, si la RC Pro n’est pas obligatoire pour vous, sachez que sa souscription est conseillée. En outre, les compagnies d’assurance proposent des packs RC Pro adaptés à chaque secteur d’activité.

Elle vous permettra également de rassurer vos clients. Dans la majorité des cas, votre attestation RC Pro vous sera demandée avant la signature de contrats de prestation (informatique, marketing ou communication par exemple).

La RC Pro et les micro-entrepreneurs

Les indépendants et les micro-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance RC Pro auto entrepreneur, sauf si leur profession est réglementée.

Nombreux sont les indépendants qui omettent cette assurance par souci d’économie. C’est pourquoi, les compagnies d’assurance proposent des offres efficaces et à petits prix dédiées aux auto-entrepreneurs.

Vous travaillez à votre domicile ? Sachez que votre assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel.

L’assurance responsabilité civile exploitation

La RC professionnelle et la RC Exploitation (RCE) couvrent les dommages causés à des tiers, mais interviennent néanmoins dans des situations distinctes.

La responsabilité civile exploitation se différencie de la RC Pro au niveau des circonstances où le dommage corporel, matériel ou immatériel a lieu :

• RC Pro : dommage lors de la réalisation d’une prestation ;
• RC Exploitation : dommage dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise.

Pour bien comprendre la frontière entre ces deux responsabilités civiles, voici un exemple :

• Un client se blesse dans votre restaurant, c'est votre RC Exploitation qui est engagée.
• Le même client fait une allergie suite au plat que vous lui servez, c'est votre RC Pro qui prendra en charge les dommages.

La responsabilité civile exploitation est-elle obligatoire ?

L’assurance exploitation n’est pas obligatoire même pour les professions réglementées. Cependant, elle fait partie des garanties fondamentales.

Vous êtes fréquemment en contact avec des clients, des partenaires, des fournisseurs dans vos locaux ou à l'extérieur ? Alors, il est conseillé d’y souscrire.

Pour simplifier les démarches, les compagnies d’assurance englobent souvent la RCE dans le contrat de la responsabilité civile professionnelle. À vérifier auprès de votre assureur !

L’assurance perte d’exploitation

La garantie perte d’exploitation indemnise l’entreprise en cas d’arrêt d’activité suite à un sinistre. Les charges fixes sont couvertes (loyers, salaires) et une aide financière peut être versée pour maintenir l’activité (nouveau local, remplacement du matériel, etc.).

Voici quelques exemples où la garantie pertes d’exploitation intervient :

• Un incendie ravage la cuisine de votre restaurant et vous devez rester fermé plusieurs mois.
• Suite à des pluies diluviennes, une inondation saccage votre matériel informatique. Vous devez trouver d’autres locaux le temps de la remise en état et remplacer les biens endommagés.

Cette assurance n’est pas obligatoire. Cependant, elle vous permet de faire face aux conséquences d’un sinistre avec sérénité.

L’assurance multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle englobe, comme son nom l’indique, plusieurs protections et assurances.

Quelles sont les garanties d’une multirisque ?

L'assurance multirisque professionnelle porte à la fois sur les locaux de l’entreprise, les biens et le matériel professionnel. Voici les types de sinistres pris en charge :

• Les dommages du local professionnel : incendie, dégâts des eaux et électriques, catastrophe naturelle…
• Les dégâts matériels : vol, vandalisme et bris de glace…

Outre la garantie des locaux et des biens de l’entreprise, la multirisque comprend les protections essentielles :

• l’assistance en cas de sinistre et la protection juridique ;
• la garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
• la RC Exploitation ;
• la garantie perte d’exploitation.

C’est pourquoi les professionnels, qui souscrivent à 2 produits d’assurance ou plus, optent pour le contrat multirisque professionnel. Le rapport prix / garanties sera plus avantageux.

L’assurance multirisque est-elle obligatoire ?

Pas à proprement parler. Seules 2 assurances qu’elle comprend le sont : la RC Pro pour les métiers réglementés et la garantie décennale pour le BTP.

A qui s’adresse la multirisque ?

L’assurance multirisque professionnelle s’adresse à tous les professionnels, quel que soit leur statut, leur chiffre d’affaires ou leur secteur d’activité. Citons par exemple :

• les artisans ;
• les commerçants ;
• les professions libérales ;
• TPE, PME, micro-entreprise.

Bien évidemment, les compagnies d’assurance adaptent leur offre multirisque en fonction de votre activité. À titre d’exemple, la décennale sera incluse uniquement dans les contrats des professionnels du bâtiment.

Pour finir, gardez à l’esprit que certains assureurs vendent la RC Pro et la multirisque sous deux contrats distincts. Alors, avant de souscrire, vérifiez bien les protections de votre multirisque professionnelle. Complétez-la au besoin avec une assurance RC Pro.

L’assurance des véhicules professionnels

Comme les particuliers, un entrepreneur a l’obligation d’assurer son véhicule de fonction.

Pour être dans la légalité, le contrat minimum est l’assurance au tiers qui couvre les dommages matériels et corporels induits par le véhicule sur autrui.

En plus, vous pouvez opter pour des garanties optionnelles qui couvrent les dommages causés à la voiture ou choisir l’assistance dépannage par exemple.

A savoir : une assurance automobile professionnelle ne couvre pas les biens transportés. Pour cela, une garantie supplémentaire est à souscrire.

La garantie décennale

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment : architectes, artisans, maîtres d'œuvre, constructeurs…

Elle garantit le paiement des éventuels travaux de réparation, et ce, jusqu’à 10 ans après la réception de la construction.

Quelles sont les garanties de l’assurance décennale ?

Elles couvrent les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent inutilisable :

• fissures aggravées d’un mur porteur ou effondrement ;
• canalisations non fonctionnelles, système électrique ou isolation non conforme, etc.

Par conséquent, cette garantie ne comprend pas les défauts esthétiques ou les aléas liés au vieillissement de la construction.

Quand souscrire une assurance décennale ?

Vous devez y souscrire obligatoirement avant le début du chantier. Dans le cas contraire, les travaux de réparations seront donc à la charge du professionnel responsable du dommage.

Les assurances professionnelles fonctionnent comme les assurances classiques. Pour bien les choisir, étudiez et comparez les garanties, les franchises, les plafonds d’indemnisations et les exclusions.

Quelles assurances professionnelles choisir pour votre activité ?

Vous êtes dépassé face à tous les contrats d'assurance et ne savez pas lequel souscrire pour bien vous assurer ?

Voici les bonnes questions à vous poser.

Avez-vous des locaux professionnels ?

Si la réponse est oui, alors le contrat d’assurance multirisque est indispensable.

Que vous soyez propriétaire ou locataire des bureaux ou du local commercial, cette garantie vous protège des préjudices liés à vos locaux : biens endommagés, vol, inondation, dégâts électriques…

Vous bénéficiez en plus d'une garantie perte financière et d’une assistance juridique.

Disposez-vous de matériel informatique à usage professionnel ?

Si oui, l’assurance multirisque est nécessaire. Elle protège vos appareils informatiques et audiovisuels contre les risques suivants : casse, vandalisme, dégât des eaux et électrique…

Vous travaillez de chez vous ? Attention, votre assurance habitation personnelle ne couvre pas vos activités et votre matériel professionnels.

Êtes-vous en contact avec des tiers ?

Vous rencontrez souvent des clients ou des partenaires ? Dans vos locaux ou au sein de leur entreprise ?

L’assurance responsabilité civile exploitation (RCE) vous met à l’abri des multitudes de préjudices, petits ou conséquents, pouvant survenir : dommage sur le matériel d’un tiers, chute accidentelle dans vos locaux…

Avez-vous un véhicule à usage professionnel ?

Si vous faites des déplacements dans le cadre de votre travail, même avec votre voiture personnelle, l’assurance automobile professionnelle est obligatoire.

Quels sont les risques liés à votre activité ?

Prenez le temps de lister tous les risques possibles est indispensable. Pour vous y aider, voici les principaux aléas encourus par les entrepreneurs :

• retard dans la prestation ;
• pertes des données ;
• violation de la propriété intellectuelle ;
• vices cachés ou produit vendu défectueux ;
• conseils inopportuns ou mauvais diagnostic ;
• atteinte à la réputation du client.

Dans ces situations, et bien d’autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle est votre alliée. Elle se charge des conséquences financières des erreurs commises durant vos prestations.

Les assurances professionnelles fonctionnent comme les assurances classiques. Pour bien les choisir parmi les différentes assurances professionnelles, étudiez et comparez les garanties, les franchises, les plafonds d’indemnisations et les exclusions.

Assurance professionnelle par métier