Assurance habitation expatriés : est-elle indispensable ?
Vous êtes expatrié ou êtes sur le point de quitter la France pour des raisons personnelles, familiales, ou professionnelles ? En matière d’assurance, cela n’a rien à voir avec un séjour temporaire.
Que devient votre contrat logement pendant votre absence ? Faut-il garder son assurance ou bien la résilier ? Zoom sur l’assurance habitation pour expatriés.
Qu’appelle-t-on expatrié en assurance habitation ?
Un expatrié est une personne résidant dans un autre pays que la France, bien souvent pour des raisons professionnelles. Elle n’est plus sous la protection du régime social français, ce qui le distingue principalement du travailleur détaché.
Il y aurait, dans le monde, 2,5 millions de Français vivant à l’étranger actuellement (source : Ministère des Affaires Étrangères).
Assurance habitation et expatrié locataire
Rappelons qu’en France, un locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation pour couvrir, au minimum, les risques locatifs. Dans tous les cas, un locataire qui a un projet d’expatriation est couvert par un contrat logement. Ce qui adviendra dudit contrat dépendra du fait qu’il conserve le logement ou non.
Le locataire expatrié garde le logement
Prenons le cas de Maxence qui a reçu une promotion et qui doit partir en Australie pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, rien ne change. En tant que signataire d'un bail d'habitation, Maxence a l'obligation de s'assurer contre l’incendie, le dégât des eaux, l’explosion. S’il ne respecte pas la loi, le bailleur est en droit de :
- souscrire une assurance habitation à sa place et en répercuter le montant sur le loyer ;
- résilier le bail de plein droit, et ce même si Maxence vit à l’étranger.
Le locataire expatrié sous-loue le logement
La sous-location de l’appartement ou de la maison est possible également.
Locataire d’un beau duplex dans le 12e arrondissement de Paris, Maxence aimerait le retrouver quand il reviendra en France dans quelques années. Il propose donc à sa cousine Justine de sous-louer l’appartement pendant toute le temps de son expatriation.
En principe, Justine n’aura pas à souscrire d’assurance logement puisque l’appartement est déjà couvert par celle de Maxence. Mais si celui-ci le décide, il peut le lui imposer en le spécifiant clairement dans le contrat de sous-location. Maxence pourra alors résilier son assurance habitation le temps de son séjour à l’étranger.
Le locataire expatrié rend le logement assuré
Maxence décide finalement de rendre son duplex cossu. Il doit alors prévenir :
- le bailleur de son départ en respectant un préavis (1 mois pour une mutation professionnelle) par lettre recommandée avec accusé de réception.
- son assureur pour procéder à la résiliation de son assurance appartement.
Avec la loi Hamon, Maxence pourra mettre fin à son assurance à tout moment et sans justification si son contrat a plus d’un an. Il peut aussi attendre la date d’échéance du contrat et le résilier en prenant soin de prévenir son assureur au moins 2 mois avant.
Par ailleurs, si le contrat a moins d’un an, l’expatriation est considéré comme un changement de situation. Pour résilier son contrat d'assurance habitation, Maxence doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (avec pièces justificatives) à sa compagnie d’assurance au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’expatriation. La résiliation intervient un mois après la réception du courrier.
Assurer son logement quand on est propriétaire expatrié
Dans le cas où le propriétaire conserve son bien pendant son séjour à l’étranger, il lui est recommandé de souscrire une assurance habitation pour propriétaire non-occupant. Cette assurance bailleur permet de protéger le logement même pendant son absence.
Attention, certains assureurs prévoient une clause d’inhabitation. En clair, les garanties ne courent plus si le logement est inoccupé pendant plus de 60 ou 90 jours, selon le contrat. Charge à vous de bien lire les conditions générales pour vérifier que votre assurance habitation expatrié vous couvrira même si vous vous absentez plusieurs années.
À noter aussi : les copropriétaires ont l’obligation de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile depuis la loi Alur de 2014.
Si le propriétaire met en location son bien pendant l’expatriation, le locataire aura théoriquement contracter au minimum une garantie responsabilité civile. Mais cela n’empêche pas l’expatrié de se prémunir contre un maximum de risques en optant pour une assurance PNO.
Faut-il assurer son logement à l’étranger ?
Vous partez plus de 3 mois à l’étranger ? Votre compagnie d’assurance française ne prendra pas en charge la protection de votre nouveau logement. Selon votre pays d’accueil, vous aurez l’obligation d’avoir un contrat logement local. Vous pouvez alors vous renseigner auprès de votre ambassade ou les associations d’expatriés français pour trouver la meilleure assurance habitation expatrié.
En revanche, si le séjour à l’étranger dure moins de 3 mois, la garantie villégiature de votre contrat MRH vous couvrira sur place. Vous serez indemnisé en cas d’incendie, de dégât des eaux, voire pour le vol ou les bris de glace.
Comment trouver une bonne assurance habitation pour expatrié ?
Vous l’aurez compris, si vous avez l’intention de garder votre logement en location ou votre bien immobilier pendant votre absence, le mieux est d’avoir une assurance pour pallier à tous les risques.
Afin de ne pas payer trop cher, pensez à comparer les assurances habitation expatriés disponibles avant de partir. Vous manquez de temps ? Utilisez un comparateur en ligne. Deux minutes, c’est le temps qu’il vous faudra pour obtenir une couverture adaptée à votre statut de Français de l’étranger.
Le comparateur vous demandera :
- des informations sur votre appartement ou votre maison (superficie, adresse, nombre de pièces, présence de dépendances, etc.) ;
- des informations vous concernant (nom et prénom, âge, situation familiale et professionnelle, etc.) ;
- le temps de vacance de votre logement ;
- votre profil d’assuré (locataire, propriétaire, propriétaire non-occupant) ;
- le nombre d’habitants du logement.
Vous obtenez ensuite des dizaines de devis gratuits et personnalisés à choisir selon votre budget et vos besoins.
Vous savez maintenant si vous devez souscrire une assurance habitation expatrié ou non. Dans tous les cas, pensez toujours à bien comparer les offres et à étudier les garanties proposées, pas toujours adaptées à un expatrié.
Assurance habitation : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.
Facile et 100 % Gratuit
La garantie des meilleurs prix
Des garanties sur mesure
Merci de noter ou de partager cet article