Les garanties obligatoires et optionnelles de l’assurance habitation

Les garanties obligatoires de l’assurance habitation

La garantie d’assurance habitation des risques locatifs

La garantie des risques locatifs est la seule garantie obligatoire d’un contrat d’assurance logement. Elle a pour but de couvrir les dommages à l’habitation résultant de :

• un incendie ;
• un dégâts des eaux ;
• une explosion.

Une assurance logement basique ne couvre donc pas les sinistres causés aux tiers et les biens. Pour bénéficier d’une couverture plus large, il faut souscrire une assurance multirisque habitation (ou MRH).

Les garanties de base de la MRH

L'assurance multirisque habitation (MRH) est l’offre la plus complète pour couvrir tous les types de sinistres en un seul contrat : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, etc. Voici les garanties de base d’un contrat multirisque habitation.

La garantie d’assurance habitation responsabilité civile

Cette garantie permet l’indemnisation des tiers victimes d’un sinistre survenu dans le logement par imprudence, négligence ou faute involontaire de :

• l’assuré ;
• toutes les personnes vivant sous le même toit ;
• les employés (agent d’entretien, nounou, jardinier, etc.) ;
• les animaux domestiques ;
• un appareil emprunté ou loué ;

Comme pour toute garantie d’assurance habitation, les compagnies d’assurance ont prévu des exclusions, c’est-à-dire des situations où vous ne serez pas remboursé. C’est notamment le cas quand le sinistre :

• est volontaire ;
• a été causé par un chien de catégories 1 et 2 ;
• est la conséquence de l’utilisation d’un véhicule à moteur ;
• est arrivé dans le cadre d’une activité professionnelle.

La garantie incendie d’une assurance logement

Cette garantie permet le dédommagement des dommages consécutifs à :

• un incendie accidentel ou criminel ;
• une explosion et/ou implosion ;
• la foudre ;
• l’extinction d’un feu.

La garantie incendie couvre le bâtiment incendié, les biens mobiliers appartenant à l’assuré ou aux personnes vivant sous le même toit (meubles, vêtements, appareils ménagers, matériel informatique, etc.) et les objets de valeur.

Attention, souscrire une garantie incendie ne suffit plus pour être indemnisé ! En effet, depuis mars 2015, votre logement doit être équipé de détecteurs de fumée homologué NF.

La garantie dégât des eaux d’une assurance habitation

Les dégâts résultant d’une fuite, une rupture de canalisation, un débordement de la tuyauterie, une infiltration d’eau ou un mauvais fonctionnement des appareils de la maison (radiateur, lave-linge, lave-vaisselle…) sont pris en charge par votre contrat MRH.

En revanche, si le sinistre est dû à une négligence de votre part (comme un robinet mal fermé par exemple), ceci est considéré comme une exclusion de garantie.

La garantie d’assurance habitation bris de glace

Tout bris de glace dû à un accident, un vol/une tentative de vol ou une intempérie sur les fenêtres, lucarnes, Velux et portes est pris en charge par la compagnie d’assurance. Certains contrats prévoient la couverture des vérandas, balcons vitrés et panneaux photovoltaïques via une extension de garantie.

La garantie dommages aux biens

Ici, le mobilier ainsi que les effets personnels perdus, dégradés ou cassés sont remboursés :

• en valeur d’usage : l’usure est prise en compte et un taux de vétusté est appliqué aux objets ;
• ou en valeur à neuf : l’assureur indemnise au prix d’achat, sans tenir compte de l’usure.

L’électroménager doit bien souvent faire l’objet d’une garantie à part.

La garantie d’assurance habitation vol et vandalisme

Cette garantie n’est pas toujours incluse automatiquement dans les contrats MRH et doit faire parfois l’objet d’une souscription à part. De plus, la compagnie d’assurance vous demandera des garanties de sécurité, comme la pose d’un système d’alarme ou de barreaux aux fenêtres.

Les types de vols couverts par cette garantie d’assurance habitation sont généralement ceux commis :

• par effraction ou escalade ;
• avec menaces ou violences ;
• à la suite d’une introduction clandestine ;
• par usage de fausses clés ;
• par les salariés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition de porter plainte contre la personne mise en cause.

Enfin, sachez que les vols commis par un membre de la famille, résultant d’une négligence de votre part (clés laissées sur la porte, fenêtre restée ouverte) ou encore les objets volés dans une dépendance ne sont pas couverts par la garantie vol de l’assurance logement.

La garantie d’assurance habitation catastrophe naturelle

L’assuré est indemnisé suite à un événement climatique inhabituel et de grande ampleur (inondations, sécheresses, avalanches, tremblements de terre, glissements de terrain, etc.) faisant l’objet d’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel (JO).

Par ailleurs, cette garantie MRH prévoit une franchise légale : 380 € pour les biens d’habitation à usage non professionnel et 1 520 € pour les dommages découlant d’une réhydratation des sols ou d’une sécheresse.

Voir cet article : Catastrophe naturelle : comment obtenir une meilleure indemnisation ?

La garantie événements climatiques d’un contrat d’assurance habitation

Également appelée « garantie tempête et autres événements climatiques », cette garantie couvre les biens de l'assuré contre les dommages au logement causés par le vent (plus de 100 km/h), la grêle et la neige. Contrairement à la garantie catastrophe naturelle, la publication au JO n’est pas nécessaire pour qu’une indemnisation soit possible.

La garantie attentat et actes de terrorisme

Elle couvre les dégâts dus à un attentat, une émeute, un acte de terrorisme ou encore un mouvement populaire. Attention, l'insurrection ou le coup d’État politique sont exclus de cette garantie MRH.

Les garanties d’assurance habitation optionnelles

Un contrat d’assurance habitation peut être enrichi au moyen de garanties optionnelles dont les plus fréquentes sont :

• la garantie piscine : protège tous les éléments d’une piscine (structure, revêtement, système de pompage, chauffage et épuration de l’eau, etc.) ;
• la garantie villégiature, pour assurer sa résidence secondaire ou une location de vacances ;
• la garantie remplacement à neuf du mobilier ;
• la garantie dépendance : couvre les garages, granges, greniers, etc. ;
• la garantie défense pénale et recours : prise en charge des remboursements de frais juridiques engagés par l’assuré dans le cadre d’un litige ;
• la garantie matériel de loisirs : vos vélos, instruments de musique, matériel de plongée, de camping, de pêche, etc. sont couverts en cas d'incendie, de vol ou d'accident à l’extérieur de votre domicile ;
• la garantie contre les accidents de la vie : permet la prise en charge des dommages corporels de l’assuré.

Les garanties d’une assurance habitation n’ont désormais plus de secret pour vous ! Prenez maintenant le temps de bien choisir celles dont vous aurez besoin pour une protection efficace. Et pour vous aider à sélectionner le meilleur contrat, demandez des devis personnalisés auprès de MaxiAssur.