Qu'est-ce que le DROC ou DOC ?
DROC est l'acronyme formé par les initiales des mots Déclaration Réglementaire D'ouverture de Chantier. DROC est l'ancienne appellation.
Aujourd'hui il convient d'utiliser l'acronyme DOC. DOC = Déclaration D'ouverture de Chantier.
Toutefois les professionnels du bâtiment continuent d'employer ces deux termes pour désigner la déclaration d'ouverture de chantier.
Déclaration d'ouverture de chantier et assurances construction
La date figurant sur cette déclaration fait partie des éléments fondamentaux permettant de mettre en jeu la garantie de responsabilité décennale des intervenants concernés par un sinistre.
Selon L’annexe 1 de l’article A243-1 du Code des Assurances
La garantie de responsabilité civile décennale couvre, pendant 10 ans la responsabilité pesant sur les constructeurs en vertu des articles 1792 et 2270 du Code Civil, les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières au contrat d'assurance.
En d'autres terme la date de la déclaration d'ouverture de chantier devra être incluse dans la période de garantie figurant sur l'attestation décennale des constructeurs. En bref l'attestation décennale doit être valable à la DROC peu importe la date d'intervention des constructeurs.
Déclaration d'ouverture de chantier et dommage ouvrage
De là vous devrez dans le cadre de la souscription d'un contrat dommage ouvrage produire les attestations des entreprises valables à la date de la DOC afin que l'assureur dommage ouvrage puisse se retourner contre l’assurance décennale de l'intervenant fautif. En bref, la DROC valide les garanties décennales. Sachez vérifier la validité du contrat d'assurance construction de vos artisans.
