RC Pro auto entrepreneur : Comment bien choisir son assurance ?

Qu’est-ce que c’est la responsabilité civile professionnelle des auto entrepreneurs ?

L’auto entreprise est un statut bien spécifique. En effet, le micro entrepreneur assume seul l’entière responsabilité de ses prestations. De surcroît, il n’y a pas de séparation entre son patrimoine personnel et professionnel. Indemniser le dommage d’un client peut donc avoir un impact considérable sur vos finances et celles de votre famille.
Sachez toutefois que votre domicile principal est exclu du patrimoine personnel pouvant garantir les dommages causés par votre activité de micro entrepreneur.

L’article 1240 du Code civil oblige la personne qui a causé un dommage à le réparer. Il est bien évident que toute activité en auto entreprise peut causer un sinistre, involontaire ou volontaire, à votre client ou à un tiers.
Le dommage peut être occasionné par l’auto entrepreneur, son matériel ou son local. Votre client ou le tiers est alors en droit de vous demander une indemnisation. C’est à ce moment que votre assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur devient nécessaire.

Est-ce qu'un auto entrepreneur doit avoir une assurance RC Pro ?

Toutes les professions réglementées exercées en micro entreprises ou non sont aussi soumises à l’obligation de prendre une assurance RC professionnelle auto entrepreneur.

Liste non exhaustive des auto entreprises concernées par cette obligation :

activité est dédiée à la santé ;
mécanique automobile ou deux-roues ;
les intermédiaires en assurance et les conseillers financiers ;
agent immobilier ;
architecte ;
courtier en assurance
agent de voyages.

Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle., il est cependant recommandé de signer un contrat de RC pro dédié à la micro entreprise. En effet, toute activité peut causer un dommage.

Pour savoir si votre activité en auto entreprise est soumise à l’obligation de RC pro, vous pouvez vous adresser à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Quels sont les avantages d’une RC pro pour les micro entrepreneurs ?

Tout d’abord, l’assurance responsabilité civile professionnelle des auto entrepreneurs permet d’éviter des risques inutiles. Devoir indemniser un dommage peut mettre en péril la santé financière de votre micro entreprise et par conséquent la santé financière de votre ménage.

Ensuite, la RC pro micro entrepreneur permet de travailler l’esprit serein. La responsabilité de votre activité repose toujours sur vos épaules, mais vous savez que votre assureur est là pour assurer vos arrières. Les sinistres causés par les auto entrepreneurs sont quasi exclusivement involontaires. Il serait dommage qu’un accident remette en cause la pérennité de votre entreprise.

Enfin, la responsabilité civile professionnelle auto entreprise sécurise le matériel et les stocks de votre auto entreprise. Si la RC pro est essentiellement là pour indemniser vos clients ou les tiers, elle peut également intervenir pour garantir votre matériel professionnel et vos stocks.

La RC pro peut aussi inclure une protection juridique ou une garantie recours et défense pénale.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle des auto entrepreneurs ?

Il faut tout d’abord savoir que 3 types de dommage sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur :

corporels : hospitalisation, frais médicaux, interruptions temporaires de travail (ITT), etc. Par exemple : si vous blessez involontairement quelqu’un dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel ;
matériels : détérioration ou destruction d’un bien ou d’un local Dans l’exercice de votre activité. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé ;
immatériels : pertes de revenus liés au dommage (par exemple : interruption d’un service), perte de données dans le domaine informatique.

Les dommages couverts sont uniquement ceux causés dans le cadre de l’activité de l’auto entreprise. Les autres dommages causés par le micro entrepreneur sont pris en charge par son assurance responsabilité civile personnelle.

Les accidents touchant l’auto entrepreneur lui-même ne sont pas pris en charge par la RC pro auto entreprise. Ces dommages peuvent être couverts dans le cadre d’un contrat de prévoyance, assurance spécifique et complètement différente de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les autres garanties de la RC Pro auto entrepreneur

Protection des locaux et biens professionnels

Couverture des locaux de l’entreprise et du matériel (ordinateurs, mobilier, stock…) en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux ou de vol.

Garantie Responsabilité Civile exploitation (RCE)

Dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de son activité, mais en dehors d’une prestation.

Protection juridique

Assistance d’un avocat ou expertise juridique pour des litiges liés à votre activité : recours d’un client ou d’un fournisseur etc.

Pertes d’exploitation

Prise en charge du manque à gagner en chiffre d’affaires en cas de sinistre important (incendie, inondation…).

Biens confiés

Dommages causés aux biens confiés à l’autoentrepreneur dans le cadre de l’activité (par exemple, pour un livreur, il s’agit de la marchandise transportée).

Défense et recours

Prise en charge des frais liés à la défense pénale et civile de l’entreprise en cas de litige (action en défense) ou pour obtenir réparation d’un dommage.

Atteinte à l’environnement

Couverture des dommages liés à une pollution due à votre activité d’autoentrepreneur.

Quel est le prix d'une assurance professionnelle auto entrepreneur ?

Les auto entrepreneurs bénéficient très souvent de tarifs peu élevés comparés aux autres sociétés. Pour une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur, il vous faudra compter entre 100 € et 300 € en moyenne par an.

Le prix varie en fonction de plusieurs critères :

le chiffre d’affaires de votre auto entreprise ;
votre activité et les risques encourus ;
les garanties choisies et les taux de remboursement ;
les options ajoutées au contrat d’assurance RC pro.

Chaque assureur propose des conditions particulières. C’est pourquoi il est important de bien lire son contrat d’assurance avant de le signer. Il est notamment important de bien vérifier les exclusions de garanties, les franchises et les éventuels délais de carence. Regardez également les montants maximums garantis.

Pour aller plus loin lire cet article : Prix assurance responsabilité civile professionnelle

Comment bien choisir son assurance RC pro auto entrepreneurs ?

Pour trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur, une seule solution : comparer les offres des différents assureurs. Ils sont nombreux à proposer un contrat RC pro dédié aux micros entreprises.

Vous obtiendrez rapidement sur notre comparateur d'assurance des devis d'assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneurs. Il vous suffit de remplir les questionnaires en ligne. Il ne vous reste plus alors qu’à analyser les différentes offres et choisir la plus adaptée à votre situation et à votre budget.

FAQ

Quelle RC Pro pour un auto-entrepreneur ?

Les micro-entreprises sont soumises à l’obligation de souscription RC Pro si leur profession est réglementée. Sinon, cette assurance est fortement conseillée pour se prémunir des éventuels préjudices causés par l’activité de la micro-entreprise.
Les assureurs prévoient des contrats à petits prix spécial indépendants ou auto-entrepreneurs.

Une RC Pro pour les indépendants en télétravail ?

En cas de dommage mettant en cause un client, votre responsabilité civile personnelle ne pourra pas intervenir. Pour travailler en toute sérénité, il est donc fortement recommandé aux indépendants en télétravail de souscrire un contrat d’assurance RC Pro.

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