La RC Pro médecin libéral

L'assurance RC Pro médecin est-elle obligatoire ?

Vous êtes amené en tant que professionnel de santé à poser des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements ou encore conseiller vos patients. En conséquence, votre responsabilité peut être engagée à plusieurs occasions.

C'est pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les médecins. Vous faites partie des professions réglementées la loi Fourcade de 2011 comme tous les professionnels de la santé.

À savoir : un médecin sans RC Pro encourt une amende de 45 000 euros et l’interdiction de pratiquer.

Quels sont les risques couverts par cette assurance professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les médecins permet de couvrir les risques liés à leur activité en cas d'erreur ou de dommage subi par les patients.

De nombreuses situations peuvent engager votre responsabilité civile. Par exemple, la RC Pro va intervenir si un patient se retourne contre vous dans les exemples suivants :

• les blessures causées à un patient lors d'une intervention d'urgence ;
• les réactions allergiques d'un patient suite à un traitement prescrit ;
• les surdosages de médicaments administrés à un patient ;
• les mauvais diagnostics entraînant une aggravation de l'état de santé du patient.

Cependant, comprendre les termes et les conditions de votre assurance médecin peut s'avérer difficile. Il est important de savoir que votre responsabilité civile n'est engagée que si trois conditions sont remplies :

• vous avez commis une faute, que ce soit intentionnellement ou non ;
• le patient a subi un préjudice ;
• il y a un lien de causalité direct entre la faute commise et le préjudice subi par le patient.

Comment choisir son assurance RC Pro médecin libéral ?

Plusieurs options existent pour souscrire une assurance professionnelle. Mais il est recommandé de bien comparer les devis pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation.

Alors pour choisir la meilleure assurance, prenez le temps d’étudier : les activités autorisées, le type de garanties incluses ou en option (protection juridique, RCE, etc.), le niveau des garanties, le montant des franchises.

De plus, il est important de comparer la réputation des assureurs et de se renseigner sur la disponibilité et la réactivité de leur service sinistre. Un comparateur d'assurance ou un courtier en ligne peut vous aider à trouver les meilleurs contrats et niveaux de garantie.

Quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour un médecin dépend de plusieurs critères, parmi lesquels :

• le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• les garanties optionnelles (par exemple, la Protection Juridique) ;
• le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation.

Il est recommandé de choisir un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, car plus votre activité est importante, plus le montant du risque encouru est élevé en cas de sinistre.

Quelles autres assurances pour le métier médecin libéral ?

L’assurance multirisque professionnelle pour les médecins

Si vous êtes médecin et que vous exercez votre activité dans un local privé, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger votre cabinet.

En effet, cette assurance inclut une protection pour votre matériel professionnel ainsi que votre local contre les risques courants tels que les incendies, les dégâts des eaux, les dégradations, le bris de glace, ou encore les catastrophes naturelles.

L'assurance multirisque peut couvrir différents types de dommages, selon les besoins de votre cabinet. Citons par exemple : les pertes d'exploitation, les dommages matériels, les pertes financières, ou encore les frais d'expertise en cas de sinistre.

La protection juridique

La protection juridique est fortement conseillée pour couvrir les risques liés à votre activité professionnelle.

Tout d’abord, en cas de procédure judiciaire, elle peut vous aider à faire face aux frais de comparution et de défense devant un tribunal.

Elle peut également vous fournir une assistance juridique pour vous aider à résoudre ou à négocier les conflits à l'amiable.

Enfin, la protection juridique peut vous offrir une couverture pour des litiges liés à votre activité professionnelle. Par exemple : les conflits avec les autorités administratives ou les organismes de sécurité sociale, les litiges avec vos fournisseurs, etc.

Cela peut donc vous aider à réduire les risques financiers liés à ces litiges et à protéger votre réputation professionnelle.

L’assurance auto

Si vous utilisez votre véhicule pour des déplacements professionnels, pensez à souscrire une assurance auto professionnelle spécifique. C’est obligatoire.

Votre assurance auto personnelle ne couvrira pas les trajets liés à votre activité professionnelle. Pour cela, vous devez prendre une assurance qui couvre les risques spécifiques liés à votre profession (accidents pendant les visites à domicile ou transport de matériel médical).

Conclusion sur l'assurance médecin (RC Pro)

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une obligation pour les médecins libéraux afin de protéger leur activité et leurs patients en cas de dommages causés. Cette assurance couvre les frais liés à l'indemnisation et la réparation des dommages et intérêts réclamés par les patients ou des tiers. Il est donc important de bien comprendre les termes et les conditions de votre assurance RC Pro pour choisir le contrat le plus adapté à votre situation.