Assurance Dommage Ouvrage Particulier en Ligne
A la recherche d'une assurance dommages ouvrage particulier. En effet votre banque vous demande de souscrire cette assurance afin d'accepter le financement de votre future maison ou des travaux dans votre logement. Vous souhaitez protéger...
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Garantie Décennale
Qui souscrit la garantie décennale ? Selon article 1792-1 du code civil les constructeurs ou toutes personnes liées au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (un devis, une convention) doivent souscrire une...
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Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
La garantie de Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et...
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Assurance Tous Risques Chantier TRC
La garantie tous risques chantier est facultative. La période de garantie prend effet à partir de la date d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux. La TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des...
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Garantie Dommage Immatériel et Dommage Ouvrage
La garantie dommage immatériel peut être incluse en option dans le contrat dommage ouvrage. Cette option peut se révéler très utile dans la mesure où la garantie obligatoire n’inclut pas les pertes de jouissance (impossibilité d’occuper le bâtiment pendant la...
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Garantie Financière d’Achèvement (GFA) ?
La loi Duflot du 1er juillet 2013 rend obligatoire le recours à une garantie financière d'achèvement extrinsèque dans le cadre des opérations de ventes en état de futur d'achèvement (VEFA) d'un immeuble ou d'une...
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