Zoom sur l'assurance dommages ouvrage Gestineo

Qui est Gestineo ?

Gestineo est une filiale du Groupe Verspieren, courtier en assurances et propose depuis 10 ans des solutions d’assurances dommages ouvrage pour les particuliers et professionnels.

Ainsi Gestineo a noué des partenariats solides avec des assureurs de renom afin d'apporter le meilleur service. En outre il propose des garanties pérennes en cas de sinistre pendant la longue période de garantie de 10 ans.

Dommages ouvrage Gestineo pour quels travaux ?

Que vous construisiez une maison neuve, un immeuble de bureau ou fassiez réaliser des travaux dans un appartement Gestineo a la solution dommages ouvrage adaptée à votre profil.

Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage Gestineo ?

Comme pour les autres assureurs les garanties de l'assurance dommages Gestineo sont définies par le législateur. La loi Spinetta stipule :

L'assurance dommages ouvrage obligatoire a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l’article L.243-1-1 du code des assurances. La durée de la garantie est de 10 ans après la date de réception des travaux.

En somme elle couvre les mêmes risques que la garantie décennale des constructeurs mais sans recherche de responsabilité.

Ce contrat Gestineo inclut pour les constructions neuves hors maison individuelle :

Dommages Ouvrage : garantie de bonne tenue de l’ouvrage contre les désordres qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Garantie des Constructeurs non Réalisateur (CNR) : garantie obligatoire du vendeur d’immeuble à construire envers l’acquéreur et les propriétaires successifs de l’immeuble.
Dommages immatériels Oui
Dommages aux existants inclus pour les travaux. ≤ 1 000 000€ TTC, (en option au-delà).

Que penser de la garantie dommages ouvrage Gestineo ?

Les contrats dommages ouvrage proposés par Gestineo sont intéressants. Des formules de souscription simplifiées ne nécessitent ni contrat de maîtrise d'oeuvre, ni d'étude de sol (hors zone argileuse) pour un chantier de moins de 200 000 €.

Les contrats proposés sont souscrits auprès des Lloyd's de Bruxelles un assureur solide et de renom. Ainsi le Lloyd’s impose à ses syndicats des règles de contrôles et de solidarité en vue de présenter une solvabilité et une solidité financière très élevée aux assurés.

Les notations indiquées ci-dessous sont des opinions indépendantes sur la solidité financière des Lloyd's et sa capacité à respecter sa police d'assurance et ses obligations ce qui vous préserve de toutes mauvaises surprises pendant la longue période de garantie de 10 ans.

A+	AA-	A	AA-
(Strong), Standard & Poor's	(Very Strong), Fitch Ratings	(Excellent), A.M. Best	Kroll Bond Rating Agency

Pour conclure sur ce thème Gestineo offre une gamme d'assurance dommages ouvrage solide et complète adaptée à tous les profils et à tous types de travaux.

Quand commence la garantie et quand prend-elle fin ?

La couverture de cette assurance construction prendra effet dès la réception des travaux sans réserve pour une durée de 10 ans et sous réserve de la fourniture des attestations d’assurance de responsabilité civile décennale valides de l’ensemble des professionnels de la construction, et des coûts définitifs des travaux.

Qui est assuré ?

Le donneur d'ordre et les propriétaires successifs : particulier, promoteur, marchand de bien, SCI, copropriété.

Quel est le prix de la garantie dommages ouvrage Gestineo ?

Le montant de la prime est calculé en fonction du montant total des travaux à garantir et de la nature des travaux (construction neuve ou travaux de rénovation).

Tarif assurance dommages ouvrage 2022 construction d'une maison individuelle

COÛT DE CONSTRUCTION TTC	TARIF
Jusqu’à 150 000€	A partir de 3 515,90 €
De 150 001€ jusqu’à 700 000€	Tarification spécifique

Tarif assurance dommages ouvrage 2022 travaux rénovation/extension

Cout des travaux TTC en €	Jusqu'à 50 000	De 50 001 à 100 000	De 100 001 à 250 000	De 250 001 à 450 000	De 450 001 à 600 000	De 600 001 à 1 million
Maison individuelle	2 755,90 €	3855,90 €	4955,90 €	6055,90 €
Hors maison individuelle	3 805,90 €	4 905,90 €	6 101,31 €	7 302,23 €	9 103,61 €	10 929,75 €

*Exemples de tarifs dommage ouvrage Gestineo relevés au 01 janvier 2022 non contractuels. Option garantie constructeur non réalisation (CNR) à partir de 650 €

Quelles sont les conditions de souscription du contrat ?

Sachez que Gestineo propose une assurance dommages ouvrage partielle par conséquent vous pouvez intégrer uniquement votre coût de construction gros oeuvre et menuiseries extérieures.

Tout type d’opération de construction ;
Lieu : France Métropole, Corse incluse, et DROM ;
Intervention autorisée du maître d’ouvrage, propriétaire, sur l’exécution de travaux de second oeuvre intérieures ;
Obligation d’avoir recours à un maître d’oeuvre en mission complète de la conception à la réception du chantier pour les constructions ou travaux de + de 200 000 € ;
Architecte pour la conception jusqu'au permis de construire obligatoire dès lors que la surface totale du bâtiment dépasse 150 m2 ;
Etude de sol obligatoire si plus de 200 000 € ou terrain en zone argileuse aléa moyen ou fort ;
BET obligatoire si travaux de rénovation avec impact sur les structures porteuses ;
Contrôle technique obligatoire à partir de 300 000 € sauf pour la construction de maison individuelle neuve de moins de 700 000 €.

Votre dossier technique pour la mise en place du contrat :

Le récépissé d’acceptation du permis de construire ;
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ou déclaration préalable de travaux (DP) ;
Les marchés de travaux (devis) de tous les artisans intervenants au titre de la construction ;
Les attestations d’assurances décennales valides à la DOC de tous les intervenants au titre de la construction ;
Les factures des matériaux achetés directement par le maître d’ouvrage.

Comment faire jouer l'assurance dommages ouvrage ?

En cas de sinistre la mise en oeuvre de l'assurance dommages ouvrage obéit à certaines règles vous devez notamment communiquer les informations suivantes à l'assureur :

le numéro de la police d’assurance ;
le nom du propriétaire de la construction affectée par le désordre ;
l’adresse de l’ouvrage sinistré ;
la date de la réception de l’ouvrage ;
la date d’apparition des désordres, leur description, leur localisation ;
la copie de la mise en demeure restée infructueuse si le dommage est survenu pendant la garantie de parfait achèvement.

Pour vous aider dans vos démarches MaxiAssur vous offre ce modèle de lettre à télécharger gratuitement ci-dessous.