Quelle est la garantie sur les existants ?

Nous avons pour projet des travaux dans un appartement (dans un immeuble de 3 étages + rez de chaussée). Type de travaux: Rénovation avec ouverture d'un mur porteur. Coût de la construction: 45000 €. Quel est le montant garanti pour l'assurance des dommages consécutifs aux existants (franchise ?).

Question de Paul (Montpellier 34)

La réponse :

Bonjour Paul

L'article L.243-1-1 du code des assurances indique le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles. Le mur porteur dans lequel est réalisée cette ouverture sera donc garanti à la hauteur total du coût des réparations sans franchise.

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Madame Sandrine Simon 15/12/2018

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Publié dans le Forum de l'assurance dommage ouvrage

Merci de noter cette réponse Quel est le plafond de garantie sur l’existant

Quelle est la garantie sur les existants ?
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