Assurance dommages ouvrage isolation par l’extérieur

Assurance dommages ouvrage isolation extérieure

Vous êtes maître d’ouvrage et allez entreprendre des travaux d’isolation thermique par l'extérieur ? Vous vous demandez si votre futur chantier entre dans le cadre de la loi Spinetta ou pas ? Une assurance dommages ouvrage pour travaux d’isolation par l’extérieur est-elle obligatoire ou seulement recommandée ? On vous dit tout.

Assurance dommages ouvrage isolation extérieure : définition

L’isolation par l’extérieur d’un ouvrage consiste à poser des isolants sur les parois afin d’améliorer le confort thermique et phonique. L’intérieur conserve mieux la chaleur en hiver, la fraîcheur en été et filtre mieux les nuisances sonores provenant de l’extérieur.

Le saviez-vous ?

Les murs mal isolés sont responsables de 20 à 25% des déperditions de chaleur, les toits : 25 à 30% des déperditions, les zones de fuites d'air : 20 à 25%, les fenêtres : 10 à 15%. Viennent ensuite les portes et les planchers bas (source ADEME).

Pour isoler l’extérieur d’un bâtiment ou d’une maison, les professionnels du bâtiment ont le choix entre 3 techniques d'isolation :

  1. enduit.
  2. bardage en bois, terre cuite ou bardages composites.
  3. extérieure avec double mur.

Quelle que soit la technique d’isolation que le maître d’ouvrage aura retenu, une assurance dommages ouvrage sera nécessaire avant de commencer les travaux de rénovation. Cette assurance construction lui permettra d’être indemnisé des éventuels dommages relevant de la garantie décennale rapidement, sans avoir à attendre qu’un juge déclare la responsabilité de l’entrepreneur.

De son côté l'artisan devra avoir contracté une assurance décennale valable à la date d'ouverture du chantier afin de garantir ses travaux contre tout sinistre de nature décennale.

La DO isolation extérieure : obligatoire?

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout maître d’ouvrage (personne physique ou morale) entreprenant des travaux d’isolation extérieure doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Il peut s’agir d’un chantier de rénovation, de construction ou une extension réalisé par un particulier, un promoteur immobilier, un marchand de biens.

Au moment de la souscription, la compagnie d’assurance remet une attestation d’assurance dommages ouvrage.
les garanties et les franchises prévues au contrat.

À défaut d’assurance DO isolation par l’extérieur, l’article L 243-3 du Code des assurances prévoit une peine de prison de 6 mois ainsi qu’une amende de 75 000 €. Cependant, il faut préciser que ces sanctions ne s’appliquent pas au particulier qui construit “un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint”.

A lire aussi : assurance dommages ouvrage obligatoire

Que couvre la DO isolation extérieure?

L’assurance DO isolation par l’extérieur couvre les dommages menaçant la solidité de l’ouvrage et/ou ses éléments d’équipement indissociables, ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Les dégâts entrant dans ce cadre peuvent être :

  • isolation est inefficace ;
  • déflecteurs, des déformations ;
  • une infiltration d’eau ;
  • effondrement total de l'ITE (mauvaise préparation des supports ou des conditions climatiques lors de l’application).

Pourquoi une DO est essentielle pour des travaux d’isolation?

En l’absence de dommages ouvrage, le maître d’ouvrage doit s’attendre à une procédure longue et onéreuse (frais juridiques, paiement des travaux de réparation, frais d’expertise). Sans oublier les conséquences pénales très lourdes.

Par ailleurs, sans dommages ouvrage, la vente du bien est plus compliquée. Les travaux ne sont pas garantis, ce qui peut rebuter plus d’un potentiel acquéreur et faire baisser la valeur du bien.

Enfin, toujours dans le cadre d’une vente, le maître d’ouvrage doit payer les travaux de réparation en cas de désordres relevant de la garantie de responsabilité civile décennale.

Voir cet article : les garanties dommages ouvrage

Dégâts sur l’isolation extérieure : comment réagir ?

Vous avez constaté des dommages sur votre isolation ?

  1. En cas de sinistre afin d'être indemnisé rapidement prévenez votre compagnie d’assurance sans tarder. Celle-ci dispose alors de 60 jours pour vous confirmer la prise en charge. Pour être recevable, la déclaration de sinistre doit mentionner le numéro de la police d’assurance, le nom du propriétaire de la construction affectée par le désordre, l’adresse de l’ouvrage sinistré, la date de la réception de l’ouvrage, la date d’apparition des désordres, leur description, leur localisation.
  2. Un expert mandaté évaluera alors le montant du sinistre.
  3. Votre assureur vous présentera une proposition d'indemnisation.
  4. Si vous l’acceptez, vous recevez la somme destinée à financer les travaux de réparation sous 15 jours.

Pour aller plus loin : Modèle de Lettre Dommage Ouvrage Déclaration de Sinistre

Prix d’une assurance dommages ouvrage pour isolation par l’extérieur

Comme pour toutes les assurances, le tarif d’une DO dépend de nombreux facteurs :

  • le montant des travaux d’isolation ;
  • la nature des travaux : neuf, rénovation extension ;
  • la présence d’une étude de sol ;
  • la présence d’options dans le contrat, comme la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels après la réception, etc.

En principe, le prix d’une assurance dommages ouvrage va de 0.8% à 12% du montant des travaux. Pour les travaux d’un faible montant, les assureurs proposent souvent des forfaits. À vous de comparer la meilleure solution pour votre budget.

Où puis-je trouver une assurance dommages ouvrage isolation pas chère?

Vous recherchez la meilleure assurance dommages ouvrage isolation extérieure ? Il faut alors maximiser vos chances en demandant des devis sur un comparateur en ligne. Vous répondez à quelques questions sur la nature et le montant de vos travaux, les garanties souhaitées et vous obtenez une liste d’offres personnalisées en quelques minutes.

Avec un comparateur, vous êtes sûr d’avoir accès à des offres négociées parmi les assureurs les plus fiables du marché et de faire des économies.

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Publié dans travaux

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