L’assurance RC Pro avocat : obligations et garanties

L’assurance professionnelle, est-elle obligatoire pour les avocats ?

Oui, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels du droit. En effet, l'exercice des métiers juridiques est réglementé.

Cependant, si vous êtes avocat salarié en cabinet, c’est la RC Pro de votre employeur qui vous couvre. Vous n’êtes, par conséquent, pas obligé de souscrire une assurance individuelle.

Malgré tout, vérifiez bien les garanties et le plafond des indemnisations. Il est parfois nécessaire de la compléter avec une assurance complémentaire pour une couverture maximale.

Enfin, notez également que l’assurance professionnelle est un gage de confiance pour vos clients. Ils sont assurés d’être indemnisés en cas de faute ou de manquement avéré de votre part.

Voir aussi cet article : L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Avocat : une profession soumise à des obligations

En tant qu’avocat, vous devez vous montrer fidèles à votre serment prêté devant la Cour d'appel du barreau. Cela implique d'exercer avec dignité, prudence, indépendance, honnêteté et humanité.

Voilà pourquoi vous êtes soumis à des devoirs et à des règles professionnelles et déontologiques.

Voici les principales :

Le secret professionnel et le respect de la confidentialité entre le client et son avocat.
Le devoir de conseil : vous devez conseiller vos clients le plus précisément possible. Notamment sur vos frais d’honoraires, les avancées de la procédure, les chances de réussite, les différentes possibilités de défense, etc.
Le devoir d'indépendance et de loyauté : vous ne pouvez pas travailler pour 2 clients si cela engendre des conflits d'intérêt. De même, vous ne devez pas tenir compte d'une quelconque pression extérieure.
L’obligation de rédiger des actes conformes aux exigences de la loi et de la jurisprudence. (Conditions de forme et de fond exigées par la loi.)

En cas de manquement à ces obligations, votre responsabilité civile professionnelle sera engagée et vous serez passible de sanctions pénales.

Quels sont les risques couverts par l’assurance RC Pro avocat ?

Ce contrat vous protège des dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer à autrui pendant votre activité pro, que cela soit dans vos locaux ou à l'extérieur lors de vos déplacements.

En outre, cette assurance sera votre bouclier financier en cas de poursuites et de demandes de réparation. En effet, c’est votre assureur qui prendra en charge les dommages et intérêts à verser à la victime du dommage.

Voici les principaux risques couverts :

erreur ou omission dans la rédaction d’un acte ;
violation du secret professionnel ;
manquement au devoir de conseil et d’information ;
une erreur dans le déroulement de la procédure.

Votre assurance professionnelle interviendra aussi dans les cas de dommages corporels ou matériel que vous pourriez causer à un tiers : une blessure involontaire d’un client lors d’un rendez-vous (une chute dans vos bureaux par exemple) ou encore la dégradation d’un objet du client par inadvertance.

Combien coûte cette assurance avocat ?

Au minimum, comptez 190 €/an. Cela étant, plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du coût de votre prime d’assurance annuelle : votre chiffre d’affaires, votre secteur d’activité, votre localisation et le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation.

Nous vous recommandons de comparer le rapport garanties/prix. Et surtout, de ne pas vous focalisez pas sur le tarif pour choisir votre contrat.

Voir cet article : Comment trouver un contrat responsabilité civile pas cher ?

En effet, vous devez opter pour des plafonds d'indemnisation adaptés à votre situation, même si le tarif vous paraît élevé. Cela vous évitera d’être mis en difficulté en cas de litiges.

À savoir : le barreau de Paris souscrit automatiquement une responsabilité civile professionnelle pour ses avocats membres. Cette assurance comprend également une garantie de représentation de fonds. Le plafond de garantie s’élève à 4.000.000 € par sinistre.

Quelles sont les autres assurances indispensables au métier d’avocat ?

L’assurance multirisque professionnelle pour avocats

Vous exercez votre activité dans un local privé ? Alors, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance pour votre cabinet, comprise dans un contrat multirisque.

Elle couvre votre matériel professionnel et votre local des risques suivants : incendies, dégâts des eaux, dégradation, bris de glace, catastrophe naturelle…

En cas de sinistre, vous serez protégé.

L’assurance auto

Si vous effectuez des déplacements professionnels en véhicule, il est nécessaire d’en informer votre assureur et de prendre une assurance auto professionnelle.

Il faut souligner que votre assurance auto personnelle ne vous couvrira pas sur des trajets relevant de votre activité professionnelle.

Résumé sur l'assurance RC Pro avocat

Le métier d’avocat vous oblige à souscrire une assurance professionnelle. Elle est primordiale pour exercer votre activité en conformité avec la loi et vous protège des risques inhérents à votre profession. Par contre, l'assurance multirisque n’est obligatoire que si vous travaillez dans un local privé. Alors, vous ouvrez votre cabinet ? Prenez le temps de sélectionner la RC Pro adaptée à votre situation.

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