L’assurance RC Pro artisan d'art, comment fonctionne t’elle ?

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les artisans d’art ?

Non, les artisans d’art ne sont pas soumis à l’obligation légale de souscription. Néanmoins, elle reste fortement recommandée.

En effet, lors de votre activité manuelle, vous pourriez causer des dommages à des tiers : clients, apprentis, fournisseurs, etc. Ces derniers sont en droit de vous demander des indemnités de réparation. Si vous détenez une assurance responsabilité civile professionnelle, elle prendra en charge les frais.

Alors quel que soit votre domaine d’expertise, horlogerie, bijouterie, verrerie… notez l’importance de cette assurance. Et pour être serein, souscrivez-y dès l’ouverture de votre entreprise d’artisanat.

Il est important de noter que les besoins en assurance peuvent varier selon le type d'activité et le statut juridique de l'artisan.

Quelles professions sont concernées par l’assurance professionnelle artisanat d’art ?

La liste des métiers de l’artisanat d’art est quasi infinie. Toutefois, sachez que cette profession concerne tous les artisans qui utilisent leurs mains et outils afin de réaliser des objets utiles ou décoratifs ou encore de transformer des objets existants.

Nous ne parlons évidemment pas des artisans constructeurs du BTP.

Voici un aperçu de ces beaux métiers au savoir-faire précieux et parfois ancestral :

• Les artisans d'art : sculpteurs, céramistes, bijoutiers, verriers, ébénistes, etc.
• Les restaurateurs d'art : restaurateurs de tableaux, de meubles, de sculptures, de livres, etc.
• Les créateurs : designers, graphistes, stylistes, etc.
• Les professionnels de la décoration : décorateurs d'intérieur, tapissiers, peintres décorateurs, etc.
• Les professionnels de l'animation : animateurs d'ateliers d'art, formateurs en artisanat d'art, etc.

Quels sont les risques pris en charge par cette assurance ?

Votre responsabilité civile peut être engagée à de nombreuses occasions lors de votre activité artisanale : omission lors d’une commande, défaut de livraison, chute ou blessure involontaire, dégât sur un bien confié, etc.

Dans ces circonstances, vous devez en assumer les conséquences financières, souvent très lourdes. Et votre entreprise peut être mise en danger ! Avec une RC Pro, c’est votre assureur qui se charge des indemnités.

Pour rappel, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers de de votre activité.

Il est important de noter que l'assurance RC Pro artisan d'art ne couvre pas les dommages causés à l'artisan lui-même ou à son entreprise. Pour couvrir ces risques, il est possible de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui inclura la RC Pro ainsi que d'autres garanties telles que l'assurance des biens professionnels, l'assurance perte d'exploitation, etc.

Exemples de dommages couverts

Commençons par un exemple de dommage corporel. Un sculpteur blesse l’apprenti qui travaille dans son atelier avec un marteau taillant à dents. Bien évidemment l’accident est involontaire. Mais l’apprenti doit être hospitalisé car l’un des ligaments de sa main est touché.

=> Les indemnités liées au dommage corporel seront prises en charge par votre assureur.

Prenons ensuite un exemple de dommage immatériel. Un verrier produit une commande de décoration de Noël pour une entreprise. Seulement voilà. Lors de la livraison, la dirigeante lui fait remarquer qu’ils ne sont pas aux couleurs de la société. Elle prouve l’erreur grâce au devis et se retourne contre vous.

=> L’assurance RC Pro du verrier prendra en charge les frais de modification des décorations ainsi que les frais de récupération et livraison des produits chez le client.

Pour finir, illustrons un dégât matériel. Un bijoutier se voit confier une bague pour la rétrécir. Lors de l’ajustement, il abîme le motif en argent. La cliente lui demande des indemnisations.

=> Les frais de réparation ou de remplacement de la bague seront pris en charge par l’assurance.

Les autres garanties RC Pro

Plusieurs garanties complètent la protection de base de l’assurance responsabilité civile. Elles sont généralement comprises dans le contrat, mais prenez le temps de vérifier.

• L’assurance Responsabilité civile après livraison :

Elle couvre par exemple les dommages en cas de défaut de fabrication du produit et les conséquences financières liées.

• La garantie assistance juridique :

Les litiges ne sont pas toujours réglés à l’amiable. C’est pourquoi cette garantie est essentielle. Ainsi, elle vous permet de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution.

Par ailleurs, certaines garanties sont spécifiques à votre métier. Ainsi, la garantie marchandise précieuse est indispensable pour les bijoutiers-joailliers.

Combien coûte une RC Pro artisanat d’art ?

Les métiers de l'artisanat comportent des risques différents selon le métier. C’est pourquoi, un tarif ne peut être annoncé. Pour vous faire une idée, le coût de la prime annuelle débute à environ 250 € / mois pour une RC Pro de base.

A cela s'ajoute le niveau de garanties souhaités et les critères propres à votre entreprise : chiffre d'affaires, montant de votre marchandises et équipements, localisation géographique, statut juridique.

Étant donné la multitude de facteurs nécessaires au calcul de la prime d’assurance RC Pro, nous vous conseillons d’établir plusieurs devis et de comparer les garanties proposées.

Conclusion sur la RC Pro artisan d’art

En définitif, si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour vous, elle s’avère néanmoins vitale pour votre entreprise. Vous serez non seulement prémuni des risques liés à votre activité mais aussi protégé à la suite de votre livraison ou sur votre marchandise précieuse. En un mot, souscrivez à un RC Pro artisanat d’art dès le début de votre activité et exercez votre savoir-faire sereinement.