Ramonage et assurance habitation : bien comprendre les enjeux

Vous êtes propriétaire, locataire ou PNO et votre logement est équipé d’une cheminée ? Saviez-vous que, selon la loi, vous devez procéder à son entretien régulier ? Et au niveau de l’assurance habitation, le ramonage est-il obligatoire ? Ramoner soi-même sa cheminée est-il permis ? Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas la loi ?

Faut-il être assuré quand on a une cheminée ?

Le fait d’avoir une cheminée dans son logement ne change pas la législation concernant l’assurance. Par conséquent, un locataire doit assurer son logement au minimum en risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion). Un propriétaire, en revanche, n’est tenu à aucune obligation, sauf si la copropriété l’y contraint.

Toutefois, quand le logement est équipé d’une cheminée, une bonne assurance habitation devient absolument nécessaire, pour les locataires comme pour les propriétaires et PNO. Les risques liés à la présence d’une cheminée sont en effet trop importants pour laisser la place au hasard : embrasement, émanations toxiques, explosion, etc.

Le feu de cheminée est-il couvert par l’assurance habitation ?

Tous les contrats MRH prévoient une garantie incendie. Vous n’aurez donc pas à souscrire une garantie optionnelle ou un avenant au contrat si vous possédez une cheminée. Soyez tout de même attentif à certains points, comme :

  • le montant des franchises ;
  • les exclusions de garanties ;
  • le remboursement : est-il à valeur d’usage ou valeur à neuf ?

Avant toute indemnisation, l’assureur vérifiera que vous aviez le droit d’utiliser la cheminée (règlement de la copropriété, bail de location, etc.) et que le ramonage a bien été effectué.

Qu’est-ce que le ramonage de cheminée ?

Le ramonage de cheminée consiste à entretenir les conduits d’évacuation de la fumée pour en éliminer la suie. Le ramonage présente plusieurs avantages, il :

  • évite les amas de suie qui peuvent s’enflammer facilement et créer un incendie ;
  • réduit les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Une cheminée mal entretenue laisse passer des gaz toxiques par les bouches d’aération ;
  • réduit la pollution ;
  • aide à faire des économies : le ramonage enlève la suie, mais aussi les nids formés sur les cheminées. Tous ces éléments nécessitent plus de combustible.

Le ramonage de cheminée est-il obligatoire selon la loi ?

Dans le cadre des règlements sanitaires départementaux, l'article L2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales instaure l’obligation de procéder au ramonage de sa cheminée au minimum :

  • une fois dans l’année pour les chaudières au gaz ;
  • deux fois par an dont une fois en période de chauffe pour les installations au bois, au charbon et au fuel.

Attention, votre commune ou votre compagnie d’assurance peuvent décider de vous imposer des ramonages plus fréquents.

Pour prouver que vous êtes en accord avec la loi, le ramoneur vous remettra un certificat de ramonage qui regroupe les informations suivantes :

  • le ou les conduits entretenus ;
  • l’attestation de « vacuité du conduit sur toute sa longueur » ;
  • les éventuelles anomalies relevées lors de l’opération de ramonage ;
  • les remarques du professionnel.

Remarque importante :

un ramonage effectué par vos soins ou au moyen d’une bûche chimique de nettoyage n’est pas considéré comme conforme. En effet, vous devez nécessairement faire appel à un professionnel agréé par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat).

Ramonage des conduits de cheminée et assurance habitation

Même si les compagnies d’assurance ne sont pas très transparentes sur le sujet, elles conditionnent souvent les indemnisations, en cas de sinistre, à l’entretien régulier des conduits de cheminée. Certains assureurs l’indiquent clairement dans leurs conditions générales de vente quand d’autres font simplement allusion à cette obligation légale en parlant de « conseils de prévention ».

Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître ses modalités concernant le ramonage en assurance habitation.

Si un sinistre survient, comme un incendie, une explosion ou une intoxication au gaz, le certificat de ramonage permet à l’assuré de justifier qu’il a bien entretenu son conduit de cheminée.

À noter :

là aussi, l’utilisation de bûches de ramonage n’est pas valable en assurance, tout comme le fait de ramoner soi-même. En sommes le ramonage doit être effectué par un professionnel.

Assurance logement et ramonage : à qui incombe l’obligation ?

La charge de l’entretien de votre cheminée revient en principe à l’occupant des lieux si :

  • vous êtes propriétaire occupant : vous devez procéder au ramonage ;
  • vous êtes propriétaire non-occupant et que le locataire utilise la cheminée : c’est au locataire de faire appel à une société de ramonage certifiée. Vous devez veiller au bon entretien de la cheminée tout de même, notamment entre deux locataires ;
  • vous êtes locataire, vous devez penser au ramonage annuel et contacter un professionnel. Le bail de location peut mentionner le fait que le propriétaire se charge du ramonage. Mais les frais resteront à votre charge.
  • vous habitez dans un immeuble en copropriété, il est possible que le règlement vous interdise les feux de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des conduits d’une installation collective doit être réalisé au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui s’en charge. Si vous pouvez utiliser votre cheminée, à vous de faire appel à un ramoneur, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Quels risques si je ne fais pas le ramonage de ma cheminée ?

Au niveau pénal, vous risquez une contravention de 3e classe avec, à la clé, une contravention de 68 euros au minimum et 450 euros maximum. En cas de dégradation du conduit ou d'incendie, la responsabilité civile ou pénale du propriétaire ou du locataire du logement peut être engagée.

Pour l’assurance habitation, l’absence de ramonage peut avoir des conséquences plus graves.

En cas de sinistre, si la compagnie d’assurance arrive à prouver qu’il y a un lien direct avec l’absence de ramonage. Elle peut :

  • réduire votre indemnisation ;
  • majorer la franchise applicable ;
  • refuser l’indemnisation.

Dans ce dernier cas, cela devra être précisé dans les conditions générales du contrat. Cette franchise majorée représentera alors un pourcentage du montant de l’indemnité (ex : 30 % de l’indemnité versée) ou une somme fixe (ex : 5 000 €).

Pouvoir se faire un feu de cheminée quand il fait froid dehors, le grand luxe n’est-ce pas ? Pour profiter de ce confort encore longtemps, pensez au ramonage. Votre assurance multirisque habitation prendra ainsi en charge les dommages causés par un conduit de cheminée mal entretenu.

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