Assurance habitation copropriété : comment ça marche ?

L’assurance habitation copropriété est une obligation légale depuis la loi ALUR de 2014. Mais que couvre-t-elle au juste ? Protège-t-elle les copropriétaires aussi ou seulement l’immeuble ? Et à quel prix ? Faisons un tour d’horizon de l’assurance immeuble.

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

En immobilier, la copropriété désigne un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie en plusieurs personnes :

 Tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » (loi 65-557 du 10 juillet 1965).

À noter que le terme d’immeuble concerne aussi bien les immeubles au sens propre comme les groupes de maisons.

Chacun des copropriétaires détient une partie privative (bien souvent un appartement) et une quote-part de partie commune (couloirs, ascenseur, escaliers, hall d’entrée, voies d’accès, etc.).

Les immeubles soumis au régime de la copropriété sont gérés par un syndicat dont la mission est d’organiser les relations entre les différents propriétaires. Les grandes décisions concernant les parties communes sont prises lors d’assemblées générales.

L’assurance habitation pour copropriété est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Alur de 2014, l'assurance responsabilité civile de l'immeuble est une obligation légale. Ainsi, chaque copropriétaire est tenu d’en souscrire une pour se protéger en cas de sinistre sur un tiers. La plupart des assureurs proposent des contrats multirisque copropriété très complets qui ont pour objectif de garantir à la fois :

  • les dommages à l’immeuble, c’est-à-dire aux bâtis et leurs contenus (meubles et objets) ;
  • la responsabilité civile des copropriétaires.

Que couvre l’assurance logement copropriété ?

L’assurance dommages copropriété

Un contrat d’assurance pour copropriétaires comprend les garanties classiques d’une mutirisque habitation, à savoir :

  • incendie, qui prévoit le remboursement des dommages causés par un incendie, la foudre, une explosion, la fumée et les pompiers ;
  • dégâts des eaux : indemnisation des dégâts causés par une rupture, un débordement, ou une fuite des canalisations, une infiltration d’eau, le gel des canalisations, etc. ;
  • tempête : en cas d’événement climatique comme une tempête, une bourrasque, de fortes chutes de grêle ou de neige, les dégâts sont pris en charge ;
  • catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche…) ;
  • attentat et actes de terrorisme, qui couvre les dommages matériels dus à ces événements ;
  • catastrophes technologiques. Attention, comme pour la garantie catastrophe naturelle, il faut la catastrophe technologique soit inscrite au Journal officiel ;
  • vol ;
  • bris de glaces.

L’assurance responsabilité civile copropriété

L’assurance habitation copropriété couvre aussi la responsabilité civile de tous les copropriétaires contre les dommages que pourrait occasionner l'immeuble en lui-même (chute d’une tuile blessant un passant, glissade d’un locataire à cause d’un escalier délabré, etc.) ou le gardien d'immeuble sur un tiers.

Il est également possible de souscrire des garanties supplémentaires comme la responsabilité civile individuelle des copropriétaires qui les couvre ainsi que leurs proches contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui.

Parfois, l’assurance habitation copropriété couvre aussi les parties privatives. Si ce n’est pas le cas, le copropriétaire occupant pourra contracter, en parallèle, une assurance logement à titre personnel. Celle-ci lui permettra d’assurer sa responsabilité civile privée et son logement.

Les copropriétaires non-occupants, quant à eux, pourront adhérer à une assurance PNO, en complément de l’assurance habitation locataire prise par le locataire.

La protection juridique copropriété

Par ailleurs, la MRH copropriété inclut, selon les offres, des garanties d’assistance ainsi qu’une protection juridique. Celle-ci prend en charge les frais engagés par la copropriété en cas de litige avec un tiers.

Quel est le prix d’une assurance immeuble ?

Le prix d’une assurance habitation copropriété est calculé en fonction de nombreux critères, comme :

  • la situation géographique de l’immeuble ;
  • sa vétusté ;
  • les systèmes de sécurité installés ;
  • le nombre de lots de l’immeuble ;
  • la surface de l’immeuble ;
  • la présence de caves, garages ou autres espaces non habités ;
  • le nombre de garanties souhaité ;
  • etc.

Il peut aller de 800 €/an pour un immeuble de 450 m2 à Rouen à 1 900 €/an pour un immeuble parisien de 700 m2.

À chaque copropriété une assurance qui lui est propre donc. Et pour être sûr de bien choisir son offre, la comparaison est indispensable. Non seulement le fait de demander des devis vous permettra de payer votre assurance habitation copropriétaire moins cher. Mais en plus, vous aurez une couverture 100% adaptée pour protéger au mieux les bâtis, ses propriétaires et occupants.

Assurance copropriété : qui souscrit ? Qui paie ?

C’est au syndicat que revient la charge de souscrire l'assurance immeuble. Mais avant de le faire, il doit présenter plusieurs devis et faire voter le meilleur contrat au conseil de copropriété, composé de copropriétaires élus pour une durée maximale de 3 ans.

Chaque copropriétaire paie sa cotisation d’assurance copropriété au prorata de la surface de son bien. Toutefois, si un des copropriétaire possède aussi un local commercial en rez-de-chaussée de l’immeuble, il lui revient à lui seul de supporter le montant de la surprime.

Assurance copropriété et responsabilité en cas de sinistre

La responsabilité en cas de sinistre dépend de son origine. Si l’événement a pris naissance dans une partie privative, le propriétaire du bien doit déclarer l’incident à son assurance. Celle-ci l’indemnisera selon les clauses du contrat.

Par exemple : un dégât des eaux chez M.Paul a provoqué d’énormes dégâts dans tout l’immeuble. C’est la compagnie d’assurance de ce dernier qui prendra en charge les réparations et les indemnisations.

À l’inverse, si le sinistre a eu lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est le syndicat qui doit faire une déclaration à l’assurance de la copropriété.

L’assurance habitation copropriété n’a désormais plus de secret pour vous. Si vous êtes copropriétaire et que vous trouvez que vous payez trop cher votre assurance immeuble, n’hésitez pas à avoir recours à un comparateur d'assurance habitation. Vous ferez part des offres compétitives que vous aurez dénichées lors de votre prochaine assemblée générale !

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