Aides pour la construction d’une maison individuelle en 2023

Devenir propriétaire avec les aides à la construction 2023

Vous hésitez à vous faire construire votre maison en raison du coût que cela implique ? Sachez que les aides financières pour la construction d’une maison neuve peuvent vous faire faire de belles économies.

Et ça, ce n’est pas négligeable en tant que propriétaire !

Ces coups de pouce pour inciter à la construction de maisons individuelles peuvent prendre différentes formes :

prêts à taux réduit
prêts à taux 0 pour financer une partie de votre projet immobilier
crédits d’impôt
TVA à taux réduit
etc.

Selon votre situation, elles sont accordées par :

l’État
les collectivités territoriales
les organismes publics ou privés
les associations

Pourquoi avoir recours aux aides à la construction d’une maison en 2023 ?

Vous pouvez obtenir des aides et subventions à la construction d’une maison neuve pour :

améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, etc.)
aménager l’espace extérieur
améliorer l’accessibilité des logements
acheter des matériaux
rénover votre logement

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Bonne nouvelle, la loi de finances prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2023 !

Réservé aux primo-accédants, le PTZ est un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il permet de prendre en charge jusqu’à 40 % du montant global de votre projet de construction.

Ce prêt à taux zéro sert à financer :

une résidence principale neuve
l’accès à la propriété dans le cadre d'un contrat de location-accession
l'achat d’un logement à rénover en milieu rural

Quelles conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide à la construction d'une maison en 2023 ?

La première condition pour profiter de ce dispositif est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Trois exceptions à cette règle :

situation de handicap de l'emprunteur ou d'un des occupants
une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre ancien logement inhabitable
vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale

La seconde condition, c’est la zone géographique du bien :

en zone A, A bis et B1: éligibilité au PTZ dans le neuf
zone B2 et C : éligibilité à la fois dans l'ancien (avec travaux) et dans le neuf
tout le territoire pour la location-accession

Enfin, pour se voir accorder cette aide à la construction d’une maison en 2023, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources, fixé en fonction de la composition de votre famille et de la zone où se situe la construction :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	*Zone A ()**	Zone B1 ()**	Zone B2	Zone C
1	37.000 €	30.000 €	27.000 €	24.000 €
2	51.800 €	42.000 €	37.800 €	33.600 €
3	62.900 €	51.000 €	45.900 €	40.800 €
4	74.000 €	60.000 €	54.000 €	48.000 €
5	85.100 €	69.000 €	62.100 €	55.200 €
6	96.200 €	78.000 €	70.200 €	62.400 €
7	107.300 €	87.000 €	78.300 €	69.600 €
8 et plus	118.400 €	96.000 €	86.400 €	76.800 €

(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 1er août 2014.

(**) - Les DOM font partie de la zone B1

Conseil Maxiassur : Vous voulez savoir si vous êtes éligible au PTZ ? Utilisez ce simulateur en ligne.

Attention, le PTZ ne peut pas financer la totalité du projet. Il peut donc être complété par une ou plusieurs aides à la construction de votre maison individuelle (prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.).

Montant du PTZ 2023

Le montant alloué dépend de la zone géographique du logement et du nombre d'occupants, soit :

jusqu'à 40 % du coût total en zone A, A Bis ou B1 (zone tendue)
jusqu'à 20 % du coût total de l'opération en zone B2 ou C

Le prêt action logement (ex-prêt 1% logement)

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 10 personnes ? Vous avez peut-être droit au prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % Logement), une aide pour financer une partie de la construction de votre maison individuelle destinée à être votre résidence principale.

Ce prêt à taux préférentiel de 0,5%, d'une durée maximale de 25 ans, peut atteindre 40 000 € (sous conditions de ressources et en fonction de votre région), dans la limite de 40 % du coût total de l’opération.

La construction doit notamment respecter des conditions de performances énergétiques et le prêt devra être demandé avant l’achat.

À noter : pour obtenir ce prêt, contactez l’organisme collecteur auprès duquel votre entreprise cotise : CIL (comité interprofessionnel du logement) ou CCI (chambre de commerce et d’industrie).

Attention : le taux d’intérêt du PAS va changer à partir du 1er mars 2023 !

Le taux d'intérêt du prêt action logement passera à 1,5% (hors assurance) à compter du 1er mars 2023 et s’appliquera à toutes les demandes saisies et validées à compter de cette date.

Ce taux sera susceptible d’évoluer si les conditions du marché changent.

Les prêts épargne logement (CEL et PEL)

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un compte bloqué qui vous permet d’emprunter jusqu’à 92 000 € à un taux de 2%.

Pour ouvrir un PEL, vous devrez verser un minimum de 225 €, puis 540 € minimum par an.

En 2021, le total des versements sur le PEL ne peut pas dépasser 61 200 €. La durée du prêt, quant à elle, peut aller de 2 à 15 ans.

Le compte épargne logement (CEL) est un compte rémunéré (plafonné à 15 300 €) permettant d’obtenir un prêt immobilier réglementé. Vous devez verser un minimum de 300 € à l’ouverture, avec un minimum de 75 € par an et dans la limite de 15 300 €.

Bon à savoir : Le taux de rémunération est de 2% (depuis le 1er février 2023).

Contrairement au plan épargne logement (PEL) dont l’épargne est quasiment bloquée pendant 4 ans, vous pouvez retirer de l’argent de votre CEL, sous réserve que le solde soit au minimum de 300 euros.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales (régions, départements, communautés urbaines ou d’agglomération…) accordent également des aides à la construction d'une maison individuelle.
Celles-ci prennent la forme de micro-prêts, de primes et subventions souvent cumulables.
Voici quelques exemples d'aides financières disponibles dans certaines grandes villes :

à Paris, pour l’acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, vous pouvez bénéficier sous conditions du prêt Paris Logement 0 %, d’un montant de 27 500 € pour une personne seule et de 45 000 € pour un ménage
à Marseille, le Nouveau Chèque Premier Logement aide à l'accession sous conditions de ressources (26 395 € pour 1 personne seule, 35 248 € pour 2 personnes)
l’Eurométropole de Metz propose le dispositif “Primo Logemen” aux primo-accédants qui souhaitent acheter ou construire un logement neuf ou ancien dans la région

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre conseil régional pour en savoir plus.

Après la construction de ma maison : à quelles aides financières puis-je prétendre ?

Vous êtes déjà installé ? Pas de soucis, vous pouvez tout de même bénéficier d'aides financières qui allégeront la facture.

L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans

L'exonération de la taxe foncière s'applique à :

une construction neuve aux normes RT 2012 et pour une durée de 2 ans
un logement issu de la transformation d'un bâtiment rural impliquant de gros travaux

Comment procéder pour en bénéficier ?

C'est très simple. La déclaration est à déposer au Centre des Finances Publiques du lieu dont dépend le logement, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Attention, cette aide à la construction d'une maison individuelle est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.

Ma PrimeRénov’

Le dispositif Ma PrimeRénov’ propose une aide aux propriétaires pour financer des travaux d’économie d’énergie. Elle est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), à la fin des travaux.

Tous les propriétaires sont concernés par le dispositif, ainsi que les copropriétaires, occupants ou bailleurs.

Toutefois, le montant varie selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

En 2023, cette aide à la rénovation évolue pour faire face à l’inflation :

Les plafonds de ressources ont notamment été ré-évalués à la hausse. Découvrez les nouveaux plafonds de ressources selon votre situation
Baisse de certaines primes pour les ménages les plus modestes (les aides à l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double flux baissent de 500€)
La prime ne concerne plus à l'achat d'une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique
À partir du 1er avril 2023 : suppression de l'aide sur certains projets d'isolation pour les ménages aux ressources supérieures (aménagement de combles, isolation des toits-terrasses, etc.)
À partir du 1er avril 2023 : suppression du bonus de 1 000 € pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d'énergie renouvelable

Rendez-vous sur le site MaPrimeRénov pour savoir si vous êtes éligible et, le cas échéant, faire votre demande en ligne.

La TVA réduite

Certains travaux réalisés par une entreprise dans votre maison achevée depuis plus de 2 ans ouvrent droit à un taux réduit de TVA :

taux à 10 % pour les travaux d'évacuation des eaux pluviales, des travaux de clôture, la pose d'un portail, etc.
taux à 5,5% pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, toitures, fenêtres, volets, etc., installation d'équipements de production d'énergie à énergie renouvelable, etc.)

Attention : la pose de panneaux photovoltaïques n'entre pas dans le cadre du taux à 5,5%.

Plus de détails dans cet article : Comment facturer la TVA quand on est artisan ?

Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour la construction de votre maison dépendent de plusieurs paramètres : votre situation, vos revenus, la situation géographique du logement… Prenez contact avec l’ADIL de votre région qui déterminera avec vous à quels dispositifs vous avez droit.

Assurance dommages ouvrage et les aides

Une assurance dommage ouvrage obligatoire vous sera demandée pour l'obtention de certaines aides comme le PTZ. N'oubliez pas d'inclure cette assurance dans votre projet de financement. Faites un devis en ligne.

Consultez cet article prêt immobilier et dommage ouvrage.

N'hésitez à nous contacter, un expert en assurance dommages ouvrage se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

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