La loi impose à certaines associations, du fait de leurs activités, la souscription RC Pro. Parmi elles, on citera notamment :
- les associations sportives ;
- les associations en gestion d’un centre de vacances ou de loisirs pour mineurs, d’une crèche ou d’une halte-garderie ;
- les structures associatives spécialisées dans les soins médicaux ;
- les associations organisatrices de voyages ;
- les associations accueillant des mineurs handicapés…
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour savoir si vous faites partie des associations réglementées, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française.
Vous n’êtes pas soumis à l’obligation ? La RC Pro Association est malgré tout vivement conseillée. De nombreux risques pourraient mettre en cause votre responsabilité civile : blessure involontaire lors d’une kermesse, intoxication alimentaire lors d’un événement…
À noter : votre responsabilité civile personnelle ne pourra pas prendre en charge les préjudices causés lors de l’activité associative.
Qui est couvert par la RC Pro dans l’association ?
La RC Pro association couvre les personnes suivantes :
- le dirigeant ;
- les salariés et les stagiaires ;
- les bénévoles ;
- les membres adhérents ;
- les mineurs sous la garde de l’association ;
- les intervenants extérieurs comme les arbitres.
Qui n’est pas couvert par la RC Pro association ?
Vous organisez des événements ponctuels (sortie de fin d’année, fête de Noël…) ?
Si ces activités ne sont pas déclarées auprès de l’assurance, les spectateurs ou participants occasionnels ne seront pas couverts.
Vous êtes une association sportive ?
Votre assurance RC Pro obligatoire ne prend pas en charge les dégâts causés par des sportifs occasionnels (non membres) ou des spectateurs venus assister à l’activité sportive.
Votre association a-t-elle la responsabilité d’animaux ?
Vous êtes responsable de la mini-ferme associative du quartier ou d’un refuge pour chiens, vous êtes tenu d’assurer les dégâts potentiels causés par les animaux.
Que couvre la RC Pro association ?
Les garanties RC Pro
Le contrat couvre les dommages causés par les assurés envers une personne extérieure à l’association ou à ses collaborateurs.
En effet, la responsabilité civile de l’association peut être engagée si l’un des assurés commet une faute ou une négligence durant les activités. Le dégât corporel peut également être causé par le propre matériel de l’association.
Voici quelques exemples où la responsabilité civile de l’association entre en jeu :
- Vous organisez une course d’orientation et la personne chargée du balisage n’a pas bien fait son travail. Les participants se retrouvent sur un chemin dangereux qui conduit à des chutes.
- Lors de la fête de Noël, le vin chaud servi entraîne des intoxications alimentaires.
- Votre panneau événementiel se renverse et blesse un tiers ou encore l’un des équipements sportifs fait chuter l’un des adhérents.
Bien sûr, dans la majorité des cas, ces situations n’engendrent pas de réparations financières. Cependant, en cas de blessures graves, les frais à engager sont conséquents (frais médicaux, hospitalisations, transports en ambulance…).
Alors, mieux vaut être au fait des risques financiers encourus si de tels dommages arrivent ! Les montants peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros et mettre en péril les finances de l’association. D'où l'importance de la RC Pro.
Important : les vols ne sont pas pris en charge par l’assurance RC Pro. Alors, faites passer le message à vos adhérents (vestiaires, sacs ou objets laissés sans surveillance dans la salle de votre association…).
Des garanties optionnelles à la RC Pro
Les extensions de garantie vous permettent d’avoir un contrat adapté et spécifique à vos activités. Généralement, votre assureur vous conseillera un contrat multirisque qui regroupe plusieurs types de garanties :
- la responsabilité civile ;
- l’assurance des locaux ;
- l’assurance véhicule ;
- la protection juridique ;
- La RC Livraison (dommages causés par les prestations ou par des produits après leur livraison ou leur réalisation).
Selon la nature de vos activités et votre spécificité, de nombreuses autres garanties peuvent convenir à votre besoin.
Tout d’abord, définissez l’étendue de vos activités, qu’elles soient ponctuelles (même une fois dans l’année) ou récurrentes : repas et buffets, déplacements, sorties, rencontres occasionnelles et bien d’autres encore.
Ensuite, listez l’ensemble des personnes à assurer. Des joueurs occasionnels viennent régulièrement à votre activité sportive ? Vous organisez des animations extra sportives ? Parlez-en à votre assureur.
Tous ces paramètres doivent être pris en compte lors de l’élaboration de votre contrat RC Pro.
Dernière chose, les contrats éditent des clauses d’exclusions de garanties. À vérifier ! Si l’une d’elles nécessite absolument d’être couverte pour vos activités, optez pour une extension de garantie.
Quel tarif pour une assurance RC Pro association ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile pour association varie en fonction de nombreux éléments :
- les activités à couvrir (plus elles sont à risques, plus le prix de la prime d'assurance sera élevé) ;
- le nombre d’assurés ;
- le montant des franchises, des plafonds d’indemnisations et la liste des exclusions de garanties.
En moyenne, prévoyez 50 €/an pour une RC de base, sans extension de garanties.
Quand devez-vous prendre une RC Pro association ?
Par souci d’économie ou tout simplement par manque de temps, on reporte les questions d’assurances. Voyons pourquoi remettre sa souscription à plus tard n’est pas une bonne idée.
Souscrire une RC Pro à la création de l’association
Si vous êtes dans l’obligation d’y souscrire par la loi, faites-le immédiatement après la création de votre association. En cas de manquement, vous encourez des risques et des sanctions juridiques et financières.
S’assurer au début des activités de l’association
Dans les autres cas, il est vivement conseillé d’y souscrire avant le démarrage de la toute première activité. Pourquoi ? Tout simplement parce que la RC Pro n’est pas rétroactive. Elle ne couvrira pas un dommage qui a eu lieu avant la signature du contrat.
La souscription d’un contrat d'assurance responsabilité civile adapté aux associations peut se faire auprès de votre assureur habituel.
Si vous avez un peu de temps, étudiez les propositions d’une ou deux autres compagnies d'assurances. Certaines sont spécialisées dans ce type de contrat et offrent des tarifs très abordables.
Une fois le contrat choisi, la souscription se fait rapidement en ligne ou par téléphone. Votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle sera directement téléchargeable dans votre espace client.
Si vous ne voulez pas perdre de temps demandez des devis RC Pro en ligne sur notre site.
Quelles sont les autres assurances pour les associations ?
Voici un récapitulatif des différentes assurances obligatoires ou recommandées aux associations.
| Assurances |
Garanties |
Obligatoire |
| Assurance multirisque |
Protection envers les dommages dans vos locaux (incendie, inondation…) et les dégâts de votre matériel. Elle comprend souvent la RC Pro et la protection juridique. |
Non. Seule l’assurance des locaux est obligatoire si vous êtes locataire du lieu où exerce l’association. |
| Assurance des véhicules |
Couverture des dommages en cas d’accident lors de vos déplacements associatifs. |
Oui. Le contrat minimum à choisir est l’assurance au tiers. |
| Protection juridique |
Prise en charge des frais juridiques liés au conseil ou à votre défense en cas de litiges. |
Non. |
Assurance association : synthèse
En résumé, l'assurance responsabilité civile est une option importante à considérer pour une association. Elle protège contre les risques potentiels liés aux dommages causés à des tiers ou à des membre de votre association. En outre il est important de choisir une police d'assurance qui convient.
Ainsi vous l’aurez compris, une bonne assurance RC Pro est la garantie d’une association pérenne et sereine. D’autant plus que la cotisation annuelle est accessible. Alors, pourquoi s’en priver ?
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