Taxe d’aménagement maison neuve : calcul et exonérations

La taxe d’aménagement maison neuve, c’est quoi ?

La taxe d’aménagement est un impôt local dû par le propriétaire d’un bien immobilier dès lors que ses travaux de construction, reconstruction ou agrandissement d’un bâtiment nécessitent l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Les sommes récoltées sont reversées à :

la commune ;
l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
au département ;
la Région (uniquement pour l’Ile-de-France).

Suis-je concerné par la taxe d’aménagement ?

Vous devez vous acquitter de la taxe d’aménagement maison neuve si votre construction close et couverte :

a une superficie au sol de plus de 5 m2 ;
dispose d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Vos annexes, dépendances et autres abris de jardin de plus de 5 m2 sont aussi soumis à la taxe d’aménagement. Tout comme les vérandas couvertes et closes et les piscines de plus de 10 m2. En revanche, sont exclus les bâtiments non couverts (comme les terrasses) ou non clos (comme les pergolas et les tonnelles).

Comment calculer la taxe d’aménagement pour une maison neuve ?

La formule de calcul de la taxe d'aménagement est la suivante :

Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux

La surface taxable

La surface taxable est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes à laquelle on a déduit :

les parties vides et autres espaces réservés aux escaliers et aux ascenseurs ;
les surfaces de moins d’1,80 mètre de hauteur sous plafond ;
l’épaisseur des murs qui entourent les fenêtres et portes qui donnent sur l’extérieur.

La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement

La valeur forfaitaire est fixée par arrêté annuellement et publiée au Journal Officiel (JO). En 2020, elle s’élève à 860 € par m2 en Ile-de-France et 759 € par m2 dans le reste de la France.

Le taux de la taxe d’aménagement

Dans le calcul de la taxe d’aménagement, plusieurs taux s’appliquent : le taux communal : il est compris entre 1% et 5%. Toutefois, les communes peuvent décider d’y renoncer ou de fixer le taux de la part communale à maximum 20% par une délibération motivée par le fait que les travaux engendrent « la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics » (article L331-15 du Code de l’urbanisme) ;
le taux départemental, fixé après un vote du conseil général, ne peut dépasser 2,5% ;
une part régionale en région Ile-de-France. Son taux ne peut dépasser 1%.

Rassurez-vous, vous n’avez pas à calculer votre taxe d’aménagement maison neuve par vous-même. C’est la Direction départementale des territoires (ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-De-France) qui s’en charge, sur la base des informations que vous aurez données au moment du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable.

Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement ?

Vous recevrez votre avis de taxe d'aménagement dans les 6 mois suivant la délivrance de l'autorisation des travaux. Vous réglerez alors votre impôt au comptable de la Direction des Finances publiques.

Pour une taxe d’aménagement supérieure à 1 500 €, un paiement en deux fois est possible (échéances aux 12ème et 24ème mois suivant l’autorisation d’urbanisme). Et en cas de paiement tardif, votre impôt sera majoré de 10%.

Puis-je être exonéré de taxe d’aménagement pour ma maison individuelle ?

Plusieurs situations permettent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’aménagement. C’est notamment possible pour :

les constructions de moins de 5 m2 : elles ne requièrent pas de déclaration préalable ou de permis de construire ;
la reconstruction à l'identique d'un ouvrage ayant détruit il y a moins de 10 ans à la suite d'un sinistre (inondation, incendie, etc.) ;
une construction ou un aménagement prévu par un plan de prévention des risques.

Dans certains cas, les collectivités locales peuvent décider de supprimer la taxe d’aménagement pour les :

abris de jardin de plus de 5 m2, les pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable ;
résidences principales financées grâce à un éco-PTZ et dont la surface de construction est supérieure à 100 m2 ;
logements évolutifs dans les Dom.

Enfin, vous pouvez profiter d’une réduction de 50% sur votre taxe d’aménagement pour les :

100 premiers m2 de votre résidence principale (maison neuve);
locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ;
locaux à usage d'habitation et d'hébergement HLM ainsi que leurs annexes.

En tant que propriétaire d’une maison neuve, vous savez désormais que vous devrez payer la taxe d’aménagement dans les deux ans qui suivent la notification. Un conseil : intégrez cette somme dans votre plan de financement pour ne pas être pris au dépourvu.