Les garanties Décès et PTIA en assurance emprunteur : comment ça marche ?
Si vous avez souscrit un prêt immobilier, vous savez que vous devez le couvrir au moyen d’une assurance. Celle-ci prend le relais du remboursement en cas de décès et d’invalidité. Les garanties Décès et PTIA d’une assurance emprunteur sont d’ailleurs obligatoires.
Mais que couvrent-elles exactement ? Quelles sont leurs limites ? Et comment bien les décrypter au moment de choisir une assurance de prêt ?
Définition de la garantie Décès et PTIA en assurance emprunteur
Définition de la garantie décès
Par définition, la garantie Décès permet à l’assuré d’être couvert en cas de décès. Son assurance emprunteur prendra alors en charge le remboursement de son crédit immobilier, selon le capital restant dû à la banque, au prorata du montant défini dans le contrat.
Cette garantie, toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur, évite de laisser aux éventuels héritiers la charge de rembourser le montant de l'emprunt restant.
Définition de la garantie PTIA
La garantie PTIA est, avec la garantie Décès, l’autre garantie obligatoire d’un contrat d’assurance de prêt. Elle correspond au taux d’invalidité catégorie 3 de la Sécurité Sociale.
La garantie PTIA d’une assurance emprunteur permet la prise en charge du remboursement de votre crédit dans le cas où vous vous retrouveriez invalide au point de ne pas pouvoir assurer les gestes de la vie quotidienne sans l’aide d’un tiers pour se :
- nourrir ;
- laver ;
- vêtir et se dévêtir ;
- déplacer.
Sachez que la PTIA désigne une perte d'autonomie liée à l'exercice d'une activité professionnelle. En d’autres termes, elle ne concerne que les individus en âge de travailler.
À Savoir
Même si la Sécurité Sociale reconnaît la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, il faut qu’elle soit validée par votre assureur. Celui-ci mandate alors un médecin-conseil afin d’évaluer votre état de santé et confirmer votre PTIA selon un barème différent de celui de la Sécurité Sociale.
Voir aussi : toutes les garanties de l'assurance emprunteurs
Comment fonctionnent les garanties Décès et PTIA en assurance de prêt ?
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, les modalités de remboursement diffèrent selon les situations dans laquelle vous vous trouvez.
Vous empruntez seul
Si vous êtes l’unique emprunteur, c’est simple, votre assureur rembourse le capital restant dû à l'établissement prêteur.
Co-emprunteurs assurés chacun à 100%
Puisque vous êtes assuré à 100%, votre contrat d’assurance emprunteur prend en charge 100% du remboursement de votre crédit immobilier.
Co-emprunteurs assurés à des taux différents
Le capital restant dû sera remboursé au prorata de la part assurée déterminée au moment de la signature du contrat.
Exemple :
Aline et Damien souscrivent une assurance emprunteur à deux. Damien est assuré à 60% et sa femme à 40%. Damien se retrouve invalide (PTIA) suite à un accident. L’assurance prend en charge le remboursement de 60% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge d’Aline.
Dans le cas de la PTIA, si l’état de santé de l’emprunteur ne présente aucune chance d’amélioration, le capital est remboursé en une seule fois à l'établissement bancaire. S’il y a des chances que l’état de l’assuré s’améliore, alors l’assurance choisit bien souvent le paiement sous forme de mensualités.
Plus de détails dans cet article : Assurance emprunteur et co-emprunteurs
Quelles sont les exclusions possibles des garanties décès et PTIA en assurance de prêt ?
Tous les assureurs prévoient des exclusions de garantie, c’est-à-dire des cas où le décès ou la PTIA ne seront pas pris en charge par l’assureur. Il s'agit de situations qui font accroître le risque de décéder ou d’être invalide.
On retrouve plusieurs sortes d’exclusions :
- générales : faits de guerre, émeutes, actes de terrorisme, explosion nucléaire, suicide survenu pendant la première année, fausse déclaration.
- liées à un métier à risques (pompier, policier, militaire, charpentier, etc.).
- du fait de la pratique d’une activité de loisirs dangereuse (sports de combat, parachute/parapente, équitation, etc.).
- liées à l’âge. L’âge limite diffère selon les compagnies d’assurance (58, 60, 65 ou même 70 ans).
Voir aussi : Conséquences de l’âge sur l’octroi de l’assurance emprunteur
Garantie décès et PTIA en assurance emprunteur : attention aux délais de carence
Les garanties Décès et PTIA d’une assurance emprunteur comprennent souvent un délai de carence, c'est-à-dire une période pendant laquelle les garanties prévues au contrat ne s'appliquent pas.
Celui-ci varie selon la compagnie d’assurance. Elle peut aller de 1 à 12 mois pour la garantie Décès et de 1 année pour la PTIA. Ce paramètre est bien sûr à prendre en compte dans le choix de votre assurance emprunteur.
Garanties Décès/PTIA : combien ça coûte ?
Le coût de l’assurance décès invalidité est calculé selon différents critères comme l’âge de l’emprunteur, le montant du crédit immobilier, son état de santé, s’il est fumeur ou non, sa catégorie socioprofessionnelle. Selon les compagnies d’assurance, cela représente entre 0,15 et 1,5% du montant du prêt.
Deux types de calculs sont proposés pour calculer votre prime d’assurance :
- Sur le capital initial, c’est-à-dire sur le montant total emprunté : les prix restent fixes.
- Sur le capital restant dû, c’est-à-dire la part du capital restant à rembourser année après année. Les primes diminuent au fil du temps. Les premières échéances seront un peu plus élevées que dans le cas précédent.
Les garanties Décès et PTIA d’une assurance emprunteur sont les deux garanties que vous retrouverez dans toutes les offres des assureurs. Toutefois, assurez-vous de bien comparer les offres d'assurance emprunteur pour vérifier qu’elles correspondent bien à votre âge, votre profession et votre état de santé.
Par conséquent afin de bien choisir votre contrat d’assurance emprunteur, vous devez étudier les conditions générales qui s’appliquent pour chaque garantie (exclusions, âge limite, délai de carence…). Pour vous aider à faire le bon choix, faites appel à un courtier en ligne. Ce professionnel aguerri vous proposera des offres en adéquation avec vos besoins et au meilleur prix.
Selon votre profil, vous pourrez économiser jusqu’à 10 000 € sur le coût total de votre projet immobilier (crédit + assurance). Remplissez simplement un formulaire pour lancer la comparaison d'assurances, le courtier se charge de vous trouver une assurance emprunteur pas chère.
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