L’assurance RC Pro, obligatoire pour les infirmiers ?
En tant que professionnel de la santé, votre métier d'infirmier est une profession réglementée.
Vous exercez en tant qu'infirmier libéral ?
Les infirmiers libéraux ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (Code des assurances - article L251-1). Et ce, même au titre de remplaçant ou stagiaire.
En cas de non respect de cette obligation, vous êtes exposé à une forte amende et à une interdiction d'exercer.
Vous exercez dans la fonction publique ou dans un établissement privé ?
L’assurance RC Pro est facultative pour vous. En effet, les infirmiers à l'hôpital ou dans une clinique privée sont assurés par la responsabilité civile pro ou administrative de l’établissement.
Cependant, nous vous recommandons de souscrire à cette assurance. Elle vous offre une protection supplémentaire qui s’avère utile dans certains cas :
- Vous êtes témoin d’un accident sur la voie publique et vous portez assistance à une femme blessée. Malheureusement, vos gestes aggravent son état.
=> Il s’agit d’une faute dite « détachable du service ». En conséquence, la responsabilité civile pro de l’établissement où vous exercez ne pourra pas intervenir. Il faudra donc faire appel à votre propre RC Pro infirmier.
- Vous commettez une grave faute professionnelle et l'hôpital se retourne contre vous.
=> Votre RC Pro prend en charge les dommages et intérêts liés à la faute commise. En outre, si vous avez opté pour la protection juridique professionnelle (option de la RC Pro), vous bénéficierez de conseils, d'accompagnement juridique et de la prise en charge de vos frais de défense.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle infirmier ?
Le tarif d’une RC Pro infirmier débute aux alentours de 60 €/an pour la garantie de base, sans la protection juridique.
Pour déterminer le coût de votre prime d’assurance annuelle, votre assureur se base sur :
- votre chiffre d’affaires ;
- votre expérience professionnelle ;
- le type de soins prodigués ;
- vos antécédents professionnels de sinistralités ;
- votre localisation.
Quelles sont les garanties du contrat RC Pro infirmier ?
Les garanties du contrat RC Pro couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à un tiers lors de l'exercice de votre métier.
Les dommages corporels
Vous oubliez de régler la barrière de lit, ce qui occasionne la chute de votre patient. Il se fracture la main.
=> Votre assureur règle les frais d’hospitalisation.
Les dommages matériels
Lors de votre visite chez une patiente, vous faites chuter son ordinateur portable en installant votre matériel médical.
=> En cas de réclamation, l’assurance se charge des frais de réparations.
Les dommages immatériels
Vous effectuez une erreur de dosage lors de l’administration d’un médicament. Votre patient est en surdosage et cela entraîne une réaction allergique. Il ne peut plus travailler et vous réclame donc l'indemnisation du manque à gagner.
=> Votre assureur règle les frais liés à son arrêt de travail.
En plus de ces garanties de base s’ajoutent des options essentielles telles que :
- la garantie recours et défense pénale (en cas de procédure pénale engagée par la victime du préjudice) ;
- la protection juridique.
En vue des risques liés à votre profession, ces deux options sont souvent incluses dans le contrat RC Pro infirmier. Cependant, pensez à bien vérifier votre contrat.
Quelles sont les autres assurances pour les infirmiers ?
Pour votre métier d’infirmière, voici les autres contrats d’assurance recommandés selon votre situation :
- Le contrat d’assurance multirisque : si vous avez un local, ce contrat est recommandé puisqu'il inclut la RC Pro, la protection juridique et la protection de vos locaux.
En bref, ce contrat protège votre matériel (vols, dégradation) ou votre local (inondation, incendie, bris de glace) en cas de sinistre.
- L’assurance véhicule professionnel : elle est obligatoire si vous utilisez un véhicule de fonction ou votre propre véhicule personnel lors de vos déplacements professionnels.
Conclusion sur l'assurance RC Pro infirmier
L’assurance responsabilité civile professionnelle infirmier est donc non seulement recommandée, mais aussi obligatoire si vous exercez en libéral. D’ailleurs, les risques liés à votre activité sont considérables et nécessitent d’être bien assurés, quel que soit votre statut. Alors, comparez dès maintenant les différents contrats et choisissez celui qui vous offre le plus de sécurité.
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