Assurance dommage ouvrage sans contrôle technique
Oui nous avons la solution pour souscrire une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique. En effet vous avez choisi de ne pas faire appel à un contrôleur technique pour votre construction. Mais vous souhaitez néanmoins obtenir cette assurance construction pour vendre ou pour répondre à l'exigence de votre banque. Découvrez comment souscrire sans cette mission et faites des économies.
Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique ?
Certains assureurs dommages ouvrage imposent un contrôleur technique au maître d'ouvrage comme condition de souscription MaxiAssur n’exige pas de contrôle technique :
- pour les constructions et les travaux dans les maisons individuelles inférieures à 700 000 € ;
- pour les autres bâtiments un bureau de contrôle sera nécessaire à partir de 300 000€. Mission L demandée pour les constructions neuves supérieures à 300 000 €. Mission LE demandée si existants. Si le montant total de vos travaux dépasse les 300 000 €, nous pourrons souscrire sans contrôle technique si vous supprimez des missions du périmètre du contrat. Voir ci-dessous assurance dommage ouvrage clos couvert.
Une assurance dommage ouvrage sans controle technique pour :
Qu'est ce que le contrôle technique construction construction ?
Un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou de réalisation peut avoir des conséquences graves sur la solidité de l'ouvrage, sa performance énergétique ou l'habitabilité d’un bâtiment. C'est la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui a instauré le Contrôle Technique en France. Le contrôleur technique vérifie le respect des règles de l'art en matière de construction. Consultez cet article pour obtenir toutes les informations sur le contrôle technique construction construction.
Les missions de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un bâtiment
- L : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment, de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui leur sont indissociablement liés ;
- LP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables ;
- LE : Solidité des existants ;
- AV : vérification des Avoisinants ;
- PV : Récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques ;
- PS : (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme ;
- S : (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes dans les constructions achevées ;
- SH : Sécurité incendie des personnes dans les bâtiments d'habitation ;
- STI : Sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement ;
- SEI : Sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public ;
- HAND : (Accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées ;
- BRD : Passage du brancard ;
- Th : Vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments ;
- PHh : Vérification des exigences d'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation ;
- PHa : Vérification des exigences d'isolation acoustique dans les bâtiments autre qu'habitation ;
- PV : Recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations ;
- F : Fonctionnement des installations ;
- CONSUEL : Vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension.
Où trouver un bureau de contrôle technique ?
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Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.
UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?
N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider
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