FAQ de l'assurance RC Pro

C’est quoi une assurance RC Pro ?

L’assurance pro d'une entreprise entre en jeu lorsque la responsabilité civile de cette dernière est engagée. Les dommages doivent être causés lors de l’exercice des activités professionnelles ou de l’exécution du contrat.

Comment fonctionne une RC Pro ?

L'assurance RC Pro prend en charge les dommages et intérêts qui peuvent vous être réclamés par un tiers en cas de négligence, faute ou omission lors de votre activité professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous met à l’abri des conséquences financières liées aux erreurs, négligences ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité professionnelle.

Comment souscrire un contrat RC Pro ?

Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie d’assurance, spécialisée dans votre activité ou pas, mais aussi auprès d’un courtier en assurances ou encore de certaines banques.

Est-ce que la RC Pro est obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées :

• droit et finances ;
• professionnels de la santé ;
• assurances ;
• professionnels du tourisme ;
• secteur du transport…

Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile pro ?

Le prix de l'assurance RC Pro varie entre 15€/mois et plusieurs milliers d'euros par an en fonction de plusieurs éléments : chiffre d'affaires, statut, risques à assurer, montant des franchises et des plafonds d'indemnisations.

Quelle est la durée du contrat d’assurance RC Pro ?

Le contrat d’assurance responsabilité professionnelle pro est signé pour une durée d’un an, comme tous les contrats d’assurances traditionnelles.

Comment obtenir une attestation RC Pro ?

Votre attestation de responsabilité civile professionnelle est directement disponible, après souscription de votre contrat, dans votre espace en ligne. Vous pouvez aussi en faire la demande à votre conseiller pour la recevoir par courrier.

Quelles sont les garanties d’un contrat RC Pro ?

Elle couvre les dommages occasionnés par l'activité d'une entreprise à un tiers. Ces préjudices peuvent être des dommages corporels, immatériels ou matériels causés par le dirigeant, les salariés, les stagiaires, les sous-traitants ou par le produit livré.

Voir cet article : Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

Quelles sont les exclusions de garantie du contrat RC Pro ?

Certaines situations sont directement exclues des contrats RC Pro. Il s’agit notamment :

• des amendes ;
• des vols commis par des tiers ;
• des dommages causés aux biens confiés ;
• des sinistres causés par les éléments naturels ;
• etc.

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

La RC Exploitation s’occupe des dommages causés au cours de la vie normale et quotidienne de l’entreprise. La RC Pro est quant à elle chargée d’assurer les préjudices ayant lieu lors d’une prestation ou d’une livraison produit.

Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent apparaître après la livraison des travaux de construction pendant 10 ans.

En complément, la RC Pro garantit tous les dommages involontaires causés à un tiers durant le chantier.

Quelle RC Pro pour un auto-entrepreneur ?

Les micro-entreprises sont soumises à l’obligation de souscription RC Pro si leur profession est réglementée. Sinon, cette assurance est fortement conseillée pour se prémunir des éventuels préjudices causés par l’activité de la micro-entreprise.
Les assureurs prévoient des contrats à petits prix spécial indépendants ou auto-entrepreneurs.

Une RC Pro pour les indépendants en télétravail ?

En cas de dommage mettant en cause un client, votre responsabilité civile personnelle ne pourra pas intervenir. Pour travailler en toute sérénité, il est donc fortement recommandé aux indépendants en télétravail de souscrire un contrat d’assurance RC Pro.

Mon assurance RC Pro couvre-t-elle mon salarié victime d’un accident du travail ?

La responsabilité civile de l’employeur prend effet uniquement si la maladie professionnelle ou l’accident du travail relève d’une faute de l’employeur, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’a pas respecté la réglementation juridique du Code du Travail.

Peut-on résilier son contrat RC Pro ?

Le contrat RC Pro peut se réaliser à échéance (au bout d’un an) ou au cours de l’année dans le cas de situations exceptionnelles : cessation d’activité, changement de domiciliation…

Comment résilier son contrat RC Pro ?

Vous devrez simplement informer votre assureur de votre volonté de résilier en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Selon les situations de résiliation, un délai de préavis d’un ou plusieurs mois est nécessaire.