Une assurance RC Pro pour les SARL ?

Vous dirigez une SARL ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège les entrepreneurs et les entreprises contre les réclamations de dommages causés à des tiers en raison de leur activité professionnelle. Cette assurance est particulièrement importante pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), car elle les protège contre les pertes financières considérables qui peuvent résulter de poursuites judiciaires ou de réclamations. Quels sont les tarifs, les garanties ? Comment trouver le meilleur contrat d'assurance RC Pro SARL.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour une SARL ?

Seules les professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Si, par exemple, votre SARL est une agence de voyages ou de transport, un cabinet d’avocats ou d'expertise-comptable, une entreprise en assurances ou immobilier, vous êtes dans l’obligation d’y souscrire.

Mais plus généralement, nous vous conseillons fortement de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle et ce, dès le début de votre activité professionnelle même si vous n'avez pas d'obligations légales.

Voir cet article : L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Quelles sont les différentes assurances pour une SARL ?

  • RC Pro : protège les professionnels contre les réclamations de tiers liées à des erreurs ou des omissions professionnelles.
  • Responsabilité civile exploitation : couvre les dommages causés aux tiers par l'exploitation d'un bien (comme un bâtiment ou une entreprise). Elle protège les propriétaires et les exploitants contre les réclamations en responsabilité civile.
  • Multirisque professionnelle : couvre plusieurs risques professionnels en un seul contrat.
  • Mutuelle collective, prévoyance : offre une protection financière aux employés en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, souscrite généralement par l'employeur pour l'ensemble de ses salariés.
  • Pertes d’exploitation : couvre les pertes financières subies par une entreprise en raison de l'interruption de son activité suite à un sinistre.
  • Assurance des locaux : protège les bâtiments et les installations de l'entreprise contre les risques de dommages causés par des événements tels que les incendies, les tempêtes, les inondations, les cambriolages, les actes de vandalisme, etc.
  • Garantie Recours Juridique professionnelle : couvre les frais juridiques et les défenses en justice pour des litiges professionnels, protégeant ainsi les professionnels contre les coûts financiers liés aux poursuites judiciaires, aux enquêtes administratives, aux actions disciplinaires et aux réclamations en responsabilité civile.
  • Cyber-assurance : couvre les risques liés à la cyber-sécurité tels que les pertes financières causées par des attaques informatiques, la perte de données confidentielles, les dommages causés aux systèmes informatiques et les coûts de récupération après une attaque.
  • Garantie décennale : obligatoire pour les entreprises exerçant des activités de construction et de rénovation et permet de couvrir les coûts de réparation pendant 10 ans.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise SARL ?

Véritable assurance vie de votre société, la RC Pro s’engage à prendre en charge les indemnités financières découlant d’éventuels préjudices ou dommages causés à un tiers.

En effet, au regard de la loi, toute personne ayant causé un préjudice à autrui est tenue de le réparer. De ce fait, la SARL devra aussi dédommager les préjudices causés à autrui dans le cadre de son activité : les dommages matériels, immatériels (retard de livraison) et corporels.

Sans RC Pro, en tant que dirigeant d’une SARL, vous serez la personne responsable. Et ce sera à votre entreprise de débourser une somme conséquente à titre de dommages et intérêts.

Aussi, pour avoir les moyens de dédommager les victimes sans mettre en danger votre entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire.

Une bonne assurance RC Pro est la garantie d’une entreprise pérenne. Voici ses principaux avantages pour votre SARL :

  • Rassure vos clients : votre attestation RC Pro vous sera fréquemment demandée lors des appels d’offres ou à la signature du contrat avec des clients ou des sous-traitants.
  • Met à l’abri votre entreprise des pertes financières, souvent conséquentes, engendrées par des dommages matériels, corporels ou immatériels.
  • Vous confère une sécurité et une garantie financière en cas de litiges avec vos clients.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC Pro ?

Voici les principaux dommages et préjudices couverts :

  • manquements dans l’exécution de vos obligations contractuelles (faute, omission) ;
  • dommages aux biens confiés (perte ou dégradation) ;
  • atteinte non intentionnelle à la propriété intellectuelle du client ;
  • dégâts matériels ayant lieu dans le cadre de votre activité ;
  • dommages corporels liés à vos prestations ou produits.

Combien coûte une assurance professionnelle SARL ?

Les tarifs d’une RC Pro varient en fonction de plusieurs facteurs :

1 : votre SARL

  • Votre chiffre d’affaires réalisé (ou prévisionnel) : plus il est élevé, plus le coût de l’assurance professionnelle sera important.
  • Le nombre de salariés : la prime d’assurance à payer sera bien sûr proportionnelle à votre effectif.
  • La ou les activités de votre SARL : plus l’entreprise encourt de risques (utilisation de machines dangereuses par exemple), plus le tarif de l’assurance professionnelle est élevé. Elle sera aussi plus élevée si votre profession est réglementée.

Bon à savoir : votre prime d’assurance sera réévaluée tous les ans en fonction de ces différents critères.

2 : les modalités du contrat RC Pro

  • Le montant des franchises, des plafonds d’indemnisation et le niveau d’exclusions de garanties.
  • Les garanties complémentaires : en plus des garanties de base de votre contrat, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires pour couvrir des besoins spécifiques : la responsabilité civile employeur, les vols commis par des préposés…
  • Le choix de la compagnie d’assurance : chaque assureur a sa propre politique commerciale. Les tarifs ne seront pas forcément équivalents pour une même couverture.

Ainsi, comparer les prix et les garanties afin de choisir la meilleure couverture professionnelle est indispensable.

Les critères pour choisir une assurance RC Pro SARL ?

Il existe plusieurs critères à considérer lorsqu’on choisit une assurance RC Pro.

Les garanties du contrat

Étudiez bien la liste des garanties incluses et exclues avant de vous engager. Le détail se trouve dans les conditions générales de l’offre.

En effet, certains assureurs appliquent des exclusions de garanties sur certains dommages qui peuvent être essentiels à votre activité.

Parmi les exclusions les plus fréquentes figurent les dégâts intentionnels, les contraventions et amendes ainsi que les dégâts dues à des catastrophes naturelles.

La territorialité des garanties

De même, regardez bien l’étendue géographique des garanties. Si vos prestations ont lieu en dehors du territoire français, vous serez amené à payer une surprime afin de couvrir les dommages susceptibles d’être causés.

La franchise

Soyez aussi vigilant sur le montant de la franchise et des plafonds de garanties.

La franchise est la somme restante à votre charge en cas de dommage. Elle peut être fixe ou exprimée en pourcentage du coût des réparations.

Les plafonds de garanties impliquent qu’au-delà d’une certaine somme, les dommages ne seront plus pris en charge par l’assurance.

Mieux vaut anticiper et vérifier ces termes du contrat avant de signer.

Comment adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance importante pour les SARL car elle protège les propriétaires d'entreprise contre les réclamations de dommages causés à des tiers en raison de leur activité professionnelle. Il est important de s'assurer que vous avez la bonne couverture pour votre entreprise.

Cet article pourrait aussi vous intéressé : L’assurance responsabilité des dirigeants : tout savoir

Vous pouvez obtenir des devis RC Pro SARL auprès des compagnies d’assurance, des banques ou encore des courtiers d’assurance. Mais le mieux est de demander un devis en ligne sur notre site. C'est gratuit et sans engagement vous pourrez ainsi facilement comparer sans vous déplacer.

FAQ

Comment obtenir une attestation RC Pro ?

Votre attestation de responsabilité civile professionnelle est directement disponible, après souscription de votre contrat, dans votre espace en ligne. Vous pouvez aussi en faire la demande à votre conseiller pour la recevoir par courrier.

Quelles sont les exclusions de garantie du contrat RC Pro ?

Certaines situations sont directement exclues des contrats RC Pro. Il s’agit notamment :

  • des amendes ;
  • des vols commis par des tiers ;
  • des dommages causés aux biens confiés ;
  • des sinistres causés par les éléments naturels ;
  • etc.

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

La RC Exploitation s’occupe des dommages causés au cours de la vie normale et quotidienne de l’entreprise. La RC Pro est quant à elle chargée d’assurer les préjudices ayant lieu lors d’une prestation ou d’une livraison produit.

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