L’assurance responsabilité des dirigeants : tout savoir

A quoi sert une assurance responsabilité civile des dirigeants ?

L’assurance responsabilité des dirigeants aussi appelée RCMS : responsabilité civile des mandataires sociaux est un contrat incontournable pour tout chef d’entreprise. En effet, les fonctions de dirigeant vous exposent à de nombreux risques pouvant engager votre propre responsabilité personnelle.

De ce fait,  la garantie responsabilité civile professionnelle des mandataires sociaux vous protège des conséquences judiciaires qui pourraient mettre en péril votre patrimoine privé.

Ainsi, en cas de condamnation par le tribunal, c'est l’assurance qui indemnisera la victime (un tiers, un associé ou l’entreprise elle-même) et qui règlera les dommages et intérêts. Votre patrimoine financier et matériel personnel ne sera pas impacté. En revanche, sans contrat RDD, en tant que chef d’entreprise, vous devrez indemniser la victime avec vos fonds personnels.

Dans quels cas l’assurance responsabilité des dirigeants intervient-elle ?

L’assurance responsabilité des dirigeants entre en œuvre lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement pour des fautes, erreurs ou négligences commises lors de sa fonction de dirigeant.

Voici quelques exemples où la responsabilité civile du dirigeant est engagée :

• comportements frauduleux envers les obligations fiscales de l'entreprise ;
• non-respect des normes et des règles de sécurité (équipements non renouvelés qui deviennent défaillants) ;
• harcèlement moral ;
• atteinte à la vie privée ;
• discrimination à l’embauche ;
• modifications des statuts sans en avertir les associés ;
• non-respect des lois qui s'appliquent aux entreprises.

Tous ces cas de figure, et bien d’autres encore, sont couverts par l’assurance des dirigeants.

À savoir : Bien qu’elle protège uniquement les dirigeants, cette assurance est souscrite par l’entreprise et non à titre personnel.

Qui peut mettre en cause le dirigeant ?

La mise en cause de la responsabilité du dirigeant peut être initiée par de nombreux tiers tels que : un salarié, un actionnaire, un associé, un client, un créancier, le conseil d'administration, l'administration fiscale, etc.

Dans quelles situations la responsabilité du dirigeant peut-elle être écartée ?

La responsabilité civile du dirigeant ne sera pas engagée si :

• Le dirigeant a délégué ses pouvoirs à une personne disposant des connaissances et des moyens nécessaires pour faire respecter la réglementation : en cas d'infraction ce sera cette personne qui sera responsable pénalement.
• Le dirigeant prouve qu’il n’a en aucun cas influencé le comportement de l’auteur de l’infraction.

Quelle est la différence entre la responsabilité du dirigeant et la responsabilité civile professionnelle ?

Les dirigeants pensent souvent, à tort, être protégés à titre personnel par l’assurance responsabilité civile professionnelle de leur société. C’est pourquoi il est important de bien distinguer la responsabilité des dirigeants et la responsabilité civile professionnelle.

Voyons les différences :

• L’assurance responsabilité civile pro assure l’entreprise en tant que personne morale. Elle couvre les dommages causés à des tiers du fait de ses activités. La garantie « faute inexcusable » du contrat RC pro couvre la personne morale lorsqu’elle est responsable d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et non les dirigeants (personnes physiques).
• L’assurance de responsabilité des dirigeants assure le chef d’entreprise en tant que personne physique, et le couvre en cas de faute grave causée à des tiers ou à l’entreprise elle-même.

Par conséquent, si la faute relève de la responsabilité personnelle du dirigeant, l’assurance RC pro de son entreprise ne pourra pas intervenir.

L'assurance responsabilité des dirigeants ne remplace pas les assurances professionnelles obligatoires (selon l'activité) telles que la RC professionnelle ou la RC décennale.

Quelles sont les garanties du contrat d’assurance RDD ?

Comme nous l’avons vu, souscrire une assurance responsabilité du dirigeant est essentiel pour protéger votre patrimoine personnel. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Voici un résumé des principales garanties et des frais pris en charge par le contrat (inclus ou en option selon les assureurs) :

• frais de défense et protection juridique ;
• indemnité de réparation à payer ;
• assistance rapatriement du dirigeant ;
• assistance psychologique ;
• frais liés à la reconstitution de l’image du dirigeant ;
• coûts liés au manquement des règles d'hygiène et de sécurité ;
• protection étendue au conjoint et aux enfants du dirigeant ;
• frais de caution ou de dépôt de garantie ;
• désignation d'un mandataire ad-hoc en cas de procédure d'alerte (intermédiaire entre l'entreprise et ses principaux créanciers).

À noter : L'assurance responsabilité des dirigeants ne couvre pas les actions intentionnellement malveillantes ou criminelles d'un dirigeant. De plus, elle ne couvre pas les pertes financières subies par l'entreprise elle-même. Par exemple les amendes ne sont pas garanties par ce contrat RDD.

Les montants du plafond de garantie varient en fonction du contrat souscrit.

L’assurance responsabilité du dirigeant est-elle obligatoire ?

Les risques qui pèsent sur les dirigeants d'entreprises sont nombreux. C’est pourquoi cette assurance professionnelle non obligatoire est fortement recommandée pour exercer sa fonction de dirigeant en toute tranquillité.

Néanmoins, dans le cas d’une levée de fonds auprès d’un fonds d’investissement, ce dernier vous imposera la souscription d’un contrat RDD. La réponse à un appel d’offres peut aussi exiger cette assurance. Cela permet de protéger à la fois la personne morale et la personne physique avec qui l’accord est signé.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité dirigeant ?

Le tarif de l’assurance responsabilité des dirigeants varie en fonction des caractéristiques suivantes :

• taille et statut de l'entreprise ;
• santé financière de l’entreprise ;
• garanties optionnelles souscrites ;
• le montant des plafonds de garantie.

En moyenne, comptez entre 300 € et 485 €/an pour une assurance RC dirigeant d’une PME.

Comment souscrire une assurance responsabilité du dirigeant ?

Pour trouver le contrat correspondant au mieux à votre besoin de dirigeant, établissez des devis auprès des différents assureurs. Prenez le temps de comparer les différentes offres et de bien choisir les garanties adaptées à votre profil.

Vous pourrez aussi souscrire ce contrat en même temps que la RC pro ou la multirisque. Certaines compagnies d’assurance proposent des tarifs avantageux.

Vous l’aurez compris, la responsabilité du dirigeant fait partie des assurances indispensables à la pérennité et à la survie du dirigeant et de son entreprise. Non seulement votre responsabilité civile peut être engagée par des tiers pour de nombreuses raisons, mais vous êtes aussi dans l’obligation d'indemniser à titre personnel la victime du préjudice. Voilà pourquoi, l’assurance responsabilité civile du dirigeant est essentielle pour protéger votre patrimoine personnel.