Garantie décennale plombier ce qu'il faut savoir

L'activité de plombier est soumis à l'obligation de souscrire une garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire à la meilleure garantie décennale pour des travaux de plomberie ? Combien coûte cette assurance ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas fuite ?
MaxiAssur répond à vos questions.

Comment fonctionne la garantie décennale plombier ?

À l’instar des autres artisans du bâtiment la garantie décennale plombier protège votre ouvrage (neuf ou rénovation) contre les dommages survenant dans les 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Cela concerne aussi bien la pose ou encore détériorations des pièces.

Garantie décennale plombier obligatoire

En outre conformément à la loi Spinetta de 1978, quels que soient les travaux de plomberie que vous réalisez, vous devez contracter une garantie décennale. Et ce quelle que soit votre activité installations sanitaires, canalisations, géothermiques, raccordements d’appareils type chaudière, chauffe-eau, climatisation…

que couvre la garantie décennale plombier

Seuls les sous-traitants font exception à cette règle, bien qu’ils soient quand même responsables des dommages qu’ils peuvent causer !

Le professionnel de la plomberie doit pouvoir garantir à son client que les dommages ou vices de construction affectant la solidité du bien ou le rendant impropre à la destination seront pris en charge et réparés. Pour cela, il doit lui remettre une attestation de garantie décennale.

Attention : les dommages d’ordre esthétique n’engagent pas la responsabilité décennale du plombier professionnel.

Définition de la garantie décennale plombier

Selon la Fédération Française de l'Assurance (FFA) cette garantie concerne la réalisation d’installations ou de pose de :

  • production, distribution, évacuation d’eau chaude et froide sanitaires ;
  • appareils sanitaires ;
  • réseaux de distribution de fluide ou de gaz ;
  • réseaux de distribution de chauffage par eau, y compris les radiateurs ;
  • gouttières, descentes d’eaux pluviales et solins.

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements ;
  • tranchées, trous de passage, saignées et raccords ;
  • calorifugeage, isolation thermique et acoustique ;
  • raccordement électrique du matériel.

A noter :

La poste de pompe à chaleur n'est pas comprise dans cette garantie elle relève de la garantie géothermie ou chauffages et installations thermiques.

Exemples de dommages couverts par la décennale plombier

La garantie décennale plombier (ou RC décennale plombier) prend en charge les dommages touchant à la solidité du bâti et remettant en cause son caractère habitable, comme :

  • fuites ou infiltrations canalisations d’eau, alimentation d’une chaudière ou d’un ballon d’eau chaude en raison d’une soudure mal réalisée ;
  • installation de chauffage central (pompe à chaleur, plancher chauffant) ou de climatisation non fonctionnel ;
  • mauvaise pose ou défaillance du raccordement des canalisations ou sanitaires ;
  • dysfonctionnements entraînant une infiltration ou un descellement dans les murs.

Quand et comment souscrire l'assurance décennale plombier ?

La garantie décennale doit être obligatoirement souscrite avant le début des travaux par votre entreprise. Vous aurez alors la certitude d’être protégé du premier jour du chantier et jusqu’à 10 ans après la livraison de l’ouvrage.

Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance décennale menuiserie, faites confiance à l’expertise de MaxiAssur. Notre comparateur garantie décennale en ligne vous aidera à faire un tri parmi les nombreuses offres du marché et de dénicher celle présentant les meilleures garanties pour votre entreprise de menuiserie.

Les démarches à effectuer en cas de sinistre ?

Si le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage, il doit déclarer le sinistre à son assureur. Ce dernier désignera éventuellement un expert pour évaluer l’étendue des dégâts. Une première offre d’indemnisation sera alors faite, dans les 60 jours après la date de déclaration du sinistre.

Si le maître d’ouvrage n’a pas souscrit de dommage-ouvrage, il peut :

  • soit s’adresser directement au plombier qui préviendra son assurance ou effectuera directement les travaux de réparation sans déclaration de sinistre.

Le plombier dispose d’un délai de 5 jours pour prévenir son assureur décennale, par courrier recommandé. Ce denier désignera un expert afin d’estimer les dégâts. Au titre de la garantie décennale, le client sera entièrement remboursé des travaux nécessaires à la réparation des dommages. Côté plombier, il devra régler la franchise (il s’agit de la somme restant à sa charge en cas de sinistre).

  • soit contacter directement l’assureur décennale du professionnel.

Consultez cette article comment faire jouer le garantie décennale ?

Quel est le prix de la couverture décennale pour les métiers de la plomberie ?

Les tarifs des assurances décennales menuiserie sont calculés en fonction de plusieurs critères :

  • l’ancienneté de l’entreprise (et votre expérience si création ;
  • l’historique des sinistres ;
  • la zone géographie où sont réalisés les travaux de menuiserie ;
  • le nombre de salariés ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • la nature du métier exercé (poseur ou fabriquant de fenêtres, charpentier, menuisier…) ;
  • le nombre de garanties incluses dans le contrat ;
  • le statut juridique de votre entreprise il existe des conditions particulières pour les auto entrepreneur.
  • l’assureur choisi.

En passant par notre comparateur en ligne, vous êtes sûr de trouver le meilleur contrat tout en réduisant le prix de votre garantie décennale. Nous vous proposons des offres sur-mesure et adaptées tout en vous faisant gagner du temps.

La garantie décennale plombier assure la pérennité de votre entreprise. Autant dire que le choix de cette assurance ne doit pas être fait à la va-vite. Pour vous aider à souscrire la décennale qui vous couvrira de façon optimale, faites confiance à MaxiAssur.

Garantie décennale : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.

comparateur décennaleComparez
Plus besoin de se déplacer. C'est Rapide, Facile et 100 % Gratuit.

Faites le point sur votre garantie décennaleFaites le point
Votre activité évolue les tarifs et garanties aussi !

EconomisezEconomisez
Ne payez plus trop cher votre garantie décennale.

Quelles sont les autres assurances obligatoires ?

La garantie de parfait achèvement GPA est définie par l’article 1792-6, alinéa 2 à 4, du Code Civil. Elle oblige l'entrepreneur défaillant à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pendant un an à compter de la date de réception des travaux.

La garantie biennale protège l'ensemble des équipements dissociables d'un ouvrage durant les deux ans qui suivent la réception des travaux. Également appelée "garantie de bon fonctionnement", elle couvre entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison.

Merci de noter ou de partager cet article : "Garantie décennale plombier ce qu'il faut savoir"

Publié dans Décennale

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Scroll to top
Call Now Button