Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt : à quoi ça sert ?

Au moment de souscrire votre crédit immobilier, vous étiez en pleine santé et occupiez un emploi stable. Mais qui peut garantir qu’il en sera de même durant toute la durée de votre prêt ? En effet, les imprévus de la vie (chômage, maladie, décès…) sont courants et peuvent vous empêcher de rembourser votre prêt.

En souscrivant une assurance emprunteur, vous vous protégez, vous et vos proches, contre une éventuelle hypothèque de votre bien. Ainsi en cas d’impossibilité d’honorer vos échéances, votre assureur rembourse votre banque.

D’un autre côté, l’assurance de prêt est un gage de protection pour l’organisme prêteur. C'est pourquoi il consentira ainsi plus facilement à vous accorder un prêt immobilier.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

Protéger votre crédit immobilier coûte cher. En effet, le prix d’une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du total de votre prêt, notamment si vous optez pour l’assurance de groupe, réputée plus cher.

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur selon la loi ?

Les lois se succèdent depuis 2010 pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

Loi Lemoine

Avec la Loi Lemoine, la résiliation de l’assurance emprunteur est simplifiée et de belles économies sont à la clé.

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, même ceux ayant un prêt immobilier en cours de remboursement garanti par un contrat d’assurance emprunteur peuvent changer de contrat quand ils le souhaitent.

La Loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment dans l’année qui suit la signature du contrat, sans frais ni pénalités. Deux conditions à respecter :

1. Le nouveau contrat doit comporter des garanties similaires à votre assurance emprunteur actuelle, c’est le principe d’équivalence des garanties.
2. Vous devez demander la résiliation de votre contrat au moins 15 jours avant le premier anniversaire de votre prêt. La banque dispose alors d'un délai de 10 jours, après réception de votre courrier, pour accepter, ou non, votre requête.

Bon à savoir 

la banque ne peut pas vous demander de payer des frais parce vous changez d’assurance de prêt.

Les démarches pour changer d’assureur de prêt immobilier

La première chose à faire lorsqu’on désire changer d’assurance emprunteur, c’est de vérifier que le nouveau contrat présente  les mêmes garanties que votre contrat de groupe. Sans cela, vous essuierez un refus de votre banque.

Ensuite, c’est le moment de rédiger un courrier de résiliation, en veillant à bien respecter le délai de préavis (le cachet de la poste faisant foi). Vous joindrez à votre lettre l’attestation du nouveau contrat pour prouver l’équivalence des garanties.

Enfin la banque dispose d’un délai légal de 10 jours pour accepter la délégation d’assurance ou la refuser. En cas d'acceptation, elle émet un avenant à votre contrat de prêt.

Exemple de lettre de résiliation d’une assurance emprunteur

Vous ne savez pas comment rédiger votre demande de résiliation ? Ce modèle de lettre devrait vous aider.

Plus de détail sur la Résiliation assurance emprunteur

Ma banque refuse la délégation d’assurance : que faire ?

Vous l’aurez compris, votre banque a le droit de refuser la délégation d’assurance si votre nouveau contrat ne propose pas de garanties équivalentes. Dans ce cas, contactez votre nouvel assureur afin d’ajouter des garanties et/ou des options manquantes afin d'adapter le nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes.

Votre banque ne veut toujours rien entendre ? Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester son refus. Puis, contactez le médiateur de votre banque ou faire une réclamation auprès de l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Changer d’assurance emprunteur a été rendu possible grâce aux différentes réformes (Lemoine, Lagarde, Hamon, Sapin 2). Une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui ont désormais la possibilité de réaliser de belles économies et d’être bien protégé.