L’assurance RC Pro pour les professionnels de l'immobilier

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les professionnels de l’immobilier ?

Oui, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certains professionnels de l'immobilier en France.

Alors, que vous soyez mandataire immobilier, agent immobilier, diagnostiqueur immobilier ou encore gestionnaire de patrimoine immobilier ou promoteur (...), vous êtes dans l’obligation d’y souscrire.

Cette assurance est imposée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 pour les agents immobilier. Elle permet d'exercer en toute légalité et de protéger son activité.

À savoir : Sans assurance professionnelle, vous êtes dans l’inégalité et vous vous exposez à de lourdes sanctions judiciaires.

Que couvre la RC Pro pour les professionnels de l’immobilier ?

Elle permet de couvrir les conséquences financières potentiellement lourdes en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle.

Plus spécifiquement, elle prend en charge les dommages causés aux clients, aux tiers, aux locataires, aux propriétaires, et même aux fournisseurs ou partenaires.

Elle peut également intervenir pour les erreurs commises dans la rédaction d'un contrat, une omission ou une négligence dans les informations fournies à un client, un défaut dans le compte-rendu d’une expertise ainsi que les vices cachés découverts après une transaction immobilière.

Voici quelques situations dans lesquelles la RC Pro intervient :

• Un agent immobilier a omis de faire une vérification de solvabilité avant de louer un bien à un locataire. Si ce dernier s'avère incapable de payer le loyer et que le bailleur subit une perte financière, il pourrait porter plainte contre l'agent immobilier pour faute professionnelle.
• Un diagnostiqueur immobilier a établi un diagnostic erroné pour un bien immobilier, qui a été acheté par un client se basant sur ce diagnostic. Le client se retrouve alors avec des problèmes de pollution et porte plainte contre le diagnostiqueur.
• Un promoteur immobilier a construit un immeuble qui ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur. Si un incendie ou un autre accident survient, causant des dommages à des tiers, le promoteur immobilier pourrait être tenu pour responsable et subir des poursuites judiciaires.

Dans ces 3 situations, la RC Pro pourra couvrir les frais de défense ainsi que les éventuelles indemnisations à verser au client.

À savoir :
L'assurance protection juridique est une garantie optionnelle, mais indispensable en cas de litige. Elle permet de couvrir les frais de défense en cas de litige avec un tiers, tels que les frais d'avocat et les frais de justice.

Combien coûte cette assurance pour les professionnels de l’immobilier ?

Le coût d'une assurance RC Pro peut varier selon plusieurs critères, tels que la nature de l'activité exercée, le niveau de risque associé, l'expérience professionnelle et la taille de l'entreprise.

En général, la prime d'assurance est relativement élevée en raison des risques considérables inhérents à ces métiers. Les tarifs varient de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers d'euros par an, selon les garanties choisies et les options supplémentaires souscrites.

Nos conseils :

=>Demandez plusieurs devis et comparez les offres des différentes compagnies d'assurances pour trouver celle qui est la plus adaptée à votre situation. Le calcul de la prime d’assurance diffère selon les assureurs.

=> Si vous avez besoin de plusieurs assurances, souscrivez y auprès du même assureur. Il vous proposera une formule avantageuse pour regrouper vos contrats.

Quelles sont les autres assurances indispensables aux métiers de l’immobilier ?

Outre l'assurance RC Pro, les professionnels de l’immobilier doivent souscrire d'autres assurances indispensables telles que l'assurance multirisque professionnelle et l'assurance auto.

L'assurance multirisque professionnelle

Il s’agit d’une couverture complète contre les risques liés à l'exercice de votre activité professionnelle, tels que les dommages causés à votre local professionnel, les pertes d'exploitation en cas de sinistre, les vols ou les dégradations.

L'assurance multirisque professionnelle permet de garantir la pérennité de votre entreprise en la protégeant contre les différents risques auxquels elle peut être confrontée.

Comment bien assurer un véhicule d’entreprise

De même, l'assurance auto professionnelle est indispensable si vous utilisez votre véhicule (ou une voiture de fonction) pour vos déplacements professionnels. Elle couvre les dommages causés à des tiers en cas d'accident et peut aussi couvrir les dommages causés à votre propre véhicule en cas d'accident, de vol ou de vandalisme.

En définitive, souscrire une assurance RC Pro est une obligation légale pour tout professionnel de l'immobilier. Cependant, au-delà de cette obligation, considérez cette assurance comme un véritable bouclier financier pour protéger votre entreprise en cas de dommages causés à des tiers. En optant pour une assurance RC Pro adaptée à votre situation, vous vous protégez ainsi efficacement contre les risques liés à votre métier.
N'attendez plus pour sécuriser votre activité en souscrivant dès maintenant une assurance RC Pro !

Publié dans Assurance professionnelle par métier