Lettre de résiliation d’assurance habitation : nos modèles gratuits
Préavis à respecter, courrier recommandé avec accusé de réception… Mettre fin à son contrat d’assurance habitation passe par un certain formalisme. MaxiAssur vous aide dans vos démarches et vous propose des modèles de lettre de résiliation à recopier. Jamais rompre son assurance logement n’aura été aussi simple !
Pourquoi résilier son assurance habitation ?
Plusieurs raisons peuvent amener un assuré à rompre son contrat d'assurance habitation :
- un changement de situation entraînant une modification du risque, comme un mariage, un divorce, un départ en retraite, l’arrêt d’une activité professionnelle au sein du logement, un décès, etc. ;
- un déménagement ou la vente du bien ;
- la majoration injustifiée de la prime d’assurance logement ou de la franchise d’une ou plusieurs garanties. Attention, cela est valable uniquement si les clauses de votre contrat ne prévoient pas d’augmentation minimale ;
- quand les mentions obligatoires liées à la loi Châtel sont absentes de l’avis d’échéance annuel ou que celui-ci a été envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ;
- lorsque la compagnie d’assurance résilie un des contrats de l’assuré unilatéralement.
Modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation
Retrouvez nos modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation à recopier selon votre situation.
Lettre de résiliation Loi Hamon
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation portant le n° [NUMERO CONTRAT] souscrit en date du [DATE], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.
En effet, ayant souscrit il y a plus d’un an, la loi Hamon (article L113-15-2 du code des assurances) me permet de rompre mon contrat à tout moment sans frais ni pénalités.
Je vous remercie de me transmettre un avenant de résiliation et vous demande de me restituer les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
La résiliation prendra effet mois après réception de votre courrier.
[SIGNATURE]
Lettre de résiliation Loi Chatel
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation portant le n° [NUMERO CONTRAT] souscrit en date du [DATE], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.
En effet, vous ne m’avez pas notifié de la possibilité de résilier mon assurance dans les délais prévus par l’article L113-15-1 du Code des Assurances (cf. copie de l’avis d’échéance et du cachet de la poste).
Je vous remercie d’accuser réception de la présente lettre et vous demande de me restituer les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Lettre de résiliation assurance habitation à échéance
Lorsque vous souhaitez mettre fin à la relation qui vous lie à votre assureur à la date anniversaire de votre contrat, vous devez envoyer votre demande 2 mois avant.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Le [DATE], j’ai souscrit un contrat d’assurance habitation portant le n° [NUMERO CONTRAT] auprès de votre compagnie d’assurance.
Par la présente, je vous informe de ma volonté d’y mettre fin quand il arrivera à échéance, soit le [DATE].
Je vous remercie d’accuser réception de la présente lettre et vous demande de me restituer les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Courrier de résiliation pour déménagement
Vous disposez de 15 jours pour faire part de votre déménagement à votre compagnie d’assurance. Sachez que vous n’êtes pas obligé de résilier votre contrat logement : celui-ci peut être transféré sur votre nouveau logement. Le professionnel ré-examinera alors votre nouveau profil et vous proposera un tarif en conséquence.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de résilier mon contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], souscrit le date [DATE], pour cause de déménagement.
En effet, l'article L.113-16 du Code des assurances relatif au changement de situation personnelle, vous disposez d’un mois pour accepter ma demande.
En outre, veuillez procéder au remboursement des sommes déjà versées mais pour lesquelles le risque ne court plus.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Lettre de résiliation suite à un changement de situation
En France, la loi vous autorise à résilier votre contrat si la modification de la situation a une incidence sur les risques garantis. S’il s’agit d’une diminution du risque, vous avez 3 mois pour prévenir votre assureur. Si le risque augmente, ce délai passe à 15 jours.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L113-16 du Code des Assurances, je vous demande de bien vouloir rompre le contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT] souscrit le [DATE] auprès de vos services pour la raison suivante : [mariage, décès, etc.].
Cette résiliation sera effective dans le délai d’un mois à compter du présent courrier.
Vous trouverez en annexe de ce courrier la copie des justificatifs du changement de situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Lettre de résiliation suite à l’augmentation de la prime d’assurance
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par suite d’une augmentation non justifiée de ma prime d’assurance liée à mon contrat n° [NUMÉRO CONTRAT] souscrit le [DATE], je demande la résiliation de celui-ci, conformément à l’article L121-110 du Code de la consommation.
Je vous remercie d’accuser réception de ce courrier et vous demande de me restituer les sommes déjà versée
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
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