Tout savoir sur la garantie décennale pour les électriciens

La garantie décennale électricien couvre l’ensemble des travaux d’électricité réalisés sur un chantier de rénovation ou de construction. Vous ne savez pas comment fonctionne cette assurance construction pour les artisans électriciens ? MaxiAssur vous explique tout.

Pourquoi souscrire une décennale quand on est électricien ?

En qualité de professionnel du bâtiment, vous devez offrir la garantie à vos clients qu’ils seront protégés si vos travaux d’électricité entraînent des dommages rendant leur bien inhabitable ou affectant sa solidité. La garantie décennale a une durée de validité de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Pendant tout ce temps, la survenue de dommages (incendie dû à une surtension électrique, etc.) sera prise en charge par votre assureur, déduction faite de la franchise. Cette assurance construction protège cas de sinistre aussi bien le maître d’ouvrage du préjudice subi que votre propre entreprise.

Attention au défaut d’assurance ! La décennale est obligatoire pour un électricien (l'article L.242-1 du Code des assurances). Elle doit être souscrite avant le début du chantier (l’attestation d’assurance à remettre au maître d’ouvrage sert de preuve).
Si vous n’êtes pas couvert, vous vous exposez à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. De plus, vous ne serez pas indemnisé en cas de dommages, en plus de ne pas être payé par votre client.

Quels travaux d’électricité sont couverts par la garantie décennale électricien ?

Un contrat de responsabilité civile décennale Electricité - Télécommunications couvre l’ensemble des prestations réalisées sur un chantier dans le cadre de vos installations électriques. Cela inclut :

  • la mise en place des réseaux de distribution du courant électrique ;
  • l’installation de réseaux destinés aux chauffages électriques ;
  • l’installation de VMC ;
  • la réalisation de tranchées, trous, saignées dans les murs et raccords ;
  • l’installation d’équipements de protection (foudre, etc.) ;
  • la pose de chapes de protection des installations, notamment pour le chauffage ;
  • l’installation de groupes électrogènes ;
  • la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l’information ;
  • l’installation de système domotique et immotique, y compris la gestion technique centralisée (GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB).
Que couvre la garantie décennale électricien

Qui doit souscrire une assurance décennale électricien ?

Tout électricien, qu’il soit artisan, chef d’entreprise ou auto-entrepreneur, est concerné par la garantie décennale à partir du moment où il intervient sur des éléments électriques  dans le cadre d’une rénovation lourde ou d’une construction neuve.

Comment se calcule le prix d’une garantie décennale ?

Le prix de la garantie décennale est défini selon 4 critères :

  1. l’effectif de l’entreprise : une PME de 20 salariés paiera plus cher qu’un auto-entrepreneur, la sinistralité étant moins importante ;
  2. le chiffre d’affaires : plus il est important, plus la cotisation d’assurance le sera aussi ;
  3. le secteur d’activité : certains domaines présentent plus de risques, comme le gros œuvre et la maçonnerie ;
  4. les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles comme l'assistance juridique ou l'assurance de responsabilité professionnelle.

Consultez cet article pour en savoir + sur le prix de l'assurance décennale.

Comment obtenir la meilleure décennale pour son entreprise d’électricité ?

Vous avez une entreprise d’électricité et souhaitez souscrire une RC décennale ? MaxiAssur, courtier en assurance construction, vous aide à trouver le meilleur contrat du marché.

Comment ça marche ? Renseignez les informations utiles à l’instruction de votre dossier (type d'entreprise, raison sociale, forme juridique, nombre de salariés, etc.), nous comparons les contrats et vous proposons les offres au meilleur rapport qualité/prix.

C’est plus simple et plus sûr pour vous.

Si vous êtes électricien, vous l’aurez compris, souscrire une garantie décennale est obligatoire. Pas le temps de chercher un contrat qui vous conviendrait ? Le comparateur MaxiAssur vous fait gagner du temps en trouvant la meilleure offre pour votre entreprise.

Garantie décennale : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.

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Quelles sont les autres assurances obligatoires ?

La garantie de parfait achèvement GPA est définie par l’article 1792-6, alinéa 2 à 4, du Code Civil. Elle oblige l'entrepreneur défaillant à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pendant un an à compter de la date de réception des travaux.

La garantie biennale protège l'ensemble des équipements dissociables d'un ouvrage durant les deux ans qui suivent la réception des travaux. Également appelée "garantie de bon fonctionnement", elle couvre entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison.

Guide de l'assurance décennale

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Publié dans Décennale

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