Travail à domicile VS télétravail
Au contraire, le travail à domicile exige de réaliser son activité professionnelle spécifiquement chez soi, sans que cela ne soit affecté par la règlementation propre au télétravail. C'est le cas des travailleurs indépendants et travailleurs à domicile notamment. Ces derniers doivent souscrire un contrat d'assurance multirisque professionnelle.
Télétravail : que se passe-t-il en cas de dommage aux biens et aux personnes ?
En cas d’accident dans le cadre de votre activité professionnelle
Vous êtes en télétravail et vous êtes blessé dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. Que se passe-t-il ? Sachez qu’en tant que salarié de l’entreprise, vous bénéficiez toujours des mêmes droits que si vous aviez continué à travailler en présentiel dans les locaux.
Rappelons que l’article L-1222-9 du Code du travail précise qu’ « un accident dans le cadre du télétravail est présumé être un accident du travail ». Ainsi, si vous subissez un accident professionnel, il sera considéré comme étant un accident de travail, quel que soit le lieu où vous exercez votre activité en télétravail (résidence principale, secondaire, coworking…). C’est la responsabilité civile professionnelle qui couvre cet accident du travail, dans les mêmes conditions qu’en présentiel dans l’entreprise.
Si votre matériel professionnel est endommagé
Autre question importante : si le matériel que vous a confié votre employeur pour télétravailler est endommagé, que se passe-t-il concrètement ? L’ensemble des équipements mis à votre disposition pour mener à bien votre mission sont couverts en cas de dommage. Ce dernier doit résulter d’un événement hors de votre propre fait, comme un vol, un dégât des eaux, un incendie… Nul besoin donc de prendre une extension de garantie pour votre assurance multirisque habitation.
Télétravail depuis un local : votre assurance habitation suffit-elle ?
Un télétravailleur, notamment s’il est indépendant, peut parfois exercer son activité depuis un local. C’est par exemple le cas si vous télétravaillez dans une cabane aménagée au fond de votre jardin. Il s’agit alors d’un bureau privé. Pour couvrir les risques, vous devez souscrire un contrat d’assurance habitation adapté.
En effet votre assurance habitation classique ne suffira pas vous devrez souscrire une assurance spécifique. Ils’agira plus concrètement de choisir une assurance multirisque professionnelle, pour couvrir le local et les dommages sur le plan professionnel (notamment dommages au matériel professionnel lors d’un sinistre).
Utilisation du matériel personnel et extension de garantie
Dans certains cas, vous pouvez être amené à devoir utiliser votre propre matériel personnel à un usage professionnel, dans le cadre du télétravail. Le matériel informatique (PC personnel) et autres instruments et mobiliers placés à destination de l'exercice de votre activité professionnelle doivent être couverts en cas de dommages.
En fonction de votre contrat, vous devrez probablement souscrire une extension de garantie si cela s'avère nécessaire. Cette extension couvrira alors le montant de leur valeur non pris en compte initialement. De quoi pouvoir télétravailler en toute tranquillité.
Nécessité de vous munir d’une attestation d’assurance télétravail
Dans le cadre du télétravail, votre employeur est amené à vous demander de fournir une attestation d’assurance télétravail. Ce document est octroyé par votre assureur, dans le cadre de votre contrat habitation. Vous devez donc prendre rapidement contact avec votre compagnie d’assurance pour la prévenir de votre situation actuelle de mise en télétravail par votre employeur. Cette dernière analyse alors votre situation et confirme que tous les risques propres à l’exercice de votre activité à domicile sont couverts.
Cela implique aussi la couverture de vos propres biens, potentiellement endommagés par le matériel fourni par l’entreprise. Egalement tous dommages causés à vos biens professionnels (votre chien fait tomber votre ordinateur professionnel par exemple…). Tous les contrats multirisque habitation ne couvrent pas ces différents risques, d’où l’importance de vérifier sur votre contrat.
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