Assurance décennale, RC Pro : Décorateur et Home Stagers

Contrairement aux architectes d’intérieurs qui entreprennent souvent des travaux de construction, les décorateurs d’intérieurs et home stagers ne touchent qu’à l’aspect esthétique d’un ouvrage. Ils ne donc sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale décorateur. Toutefois, une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est indispensable pour protéger leur activité. Zoom sur l’assurance décorateur et/ou home stager pour tous décorateurs et auto entrepreneurs.

Décorateur d’intérieur et architecte d’intérieur : quelles différences?

Le décorateur d’intérieur aménage ou réaménage l’espace intérieur d’une maison, d’un appartement ou d’un bâtiment public. Il donne du style et crée une ambiance à un lieu en respectant les attentes et le budget de son client. Ses missions sont donc variées et peuvent aller de la simple réfection des murs avec du papier peint au réagencement total d’une habitation pour lequel il fera appel à différents artisans (peintre, tapissier, etc.).

Après un premier entretien avec son client, le décorateur conçoit des visuels en 2D et 3D. Il propose ensuite un projet de décoration avec des nuanciers, des matières, des échantillons. Le client pourra ainsi donner son avis sur le choix des couleurs et des matériaux et valider le projet.

Attention à ne pas confondre décorateur d’intérieur/home stager et architecte d’intérieur. En effet, le décorateur ne touche qu’à l’aspect esthétique de l’ouvrage et n’entreprend jamais de travaux de construction sur la structure.

L’assurance décennale décorateur d’intérieur : obligatoire ?

Pour rappel, l'article 1792 du code civile instaurant le principe de responsabilité décennale dit ceci :

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Étant donné que le décorateur d’intérieur n’intervient pas sur la construction de l’ouvrage, il n’est pas considéré comme un constructeur. Ainsi, il n’est pas soumis à garantie décennale. Par conséquent il n'a l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Pour protéger son entreprise de décoration, une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est suffisante, contrairement à l’architecte d’intérieur.

L’assurance responsabilité civile professionnelle décorateur peut être souscrite par un professionnel de la décoration, quel que soit le statut de son entreprise (EIRL, EURL, SAS, micro-entreprise…).

Que couvre l’assurance décorateur ?

Quelles sont garanties ?

responsabilité civile exploitation ;
responsabilité civile professionnelle ;
optionnelle de protection juridique.

Ainsi elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale par le chef d’entreprise, le personnel, l’activité de l’entreprise, le matériel professionnel, etc. dus à son activité :

la faute professionnelle ;
l'omission ;
la négligence ;
les erreurs de conception ;
les erreurs d'appréciation ;
l'imprudence ;
la maladresse ;
la non-conformité ;
le retard de livraison de la prestation ;
la formation inadaptée.

Quelques exemples de cas où l’assurance décorateur est mise en oeuvre :

votre échelle s’effondre sur une œuvre d’art d’un client et la brise ;
votre salarié se blesse sur un chantier de décoration ;
un retard de livraison a occasionné un préjudice financier à votre client ;
etc.

Quid de l’assurance décennale décorateur autoentrepreneur

Le décorateur en micro-entreprise n’entreprend pas non plus de prestations de construction. Ses compétences se limitent à la décoration purement esthétique. Par conséquent, une assurance décennale décorateur autoentrepreneur n’est pas non plus obligatoire. La seule couverture à souscrire est l’assurance responsabilité civile professionnelle décorateur.

Pourquoi souscrire une assurance pour décorateur?

Même si l’assurance décennale décorateur n’est pas obligatoire, attention à ne pas faire l’impasse sur la RC Pro. Une assurance décorateur d’intérieur présente de multiples avantages pour votre entreprise et votre clientèle, comme :

la possibilité de faire face à des imprévus sans que cela n’altère votre santé financière;
la prise en charge des frais en cas de litige juridique avec un client mécontent;
la fiabilité : souscrire une RC Pro vous aide à obtenir plus de clients, attirés par votre sérieux et votre fiabilité;

Si vous êtes couvert par un contrat RC Pro décorateur, votre compagnie d’assurance indemnisera la victime du préjudice subi (selon les montants prévus au contrat et après déduction de la franchise). À défaut d’assurance décorateur, il reviendrait à vous de payer les réparations.

Combien coûte une assurance décennale décorateur?

Comme d’habitude en assurance, il est difficile de donner des montants de primes exacts. En effet, le prix d’une assurance RC Pro varie selon plusieurs facteurs, comme :

les risques potentiels de votre secteur d’activité ;
le volume d’activité de l’entreprise.

Après avoir évalué l’ensemble des caractéristiques de votre entreprise de décoration, l’assureur sera en mesure de fixer le prix de votre cotisation RC Pro. En règle générale, les prix oscillent entre 360 €/an et 530 €/an.

Devis d’assurance décorateur auto entrepreneur

Le prix de l’assurance professionnelle pour un décorateur auto entrepreneur dépend du degré de risque à couvrir. Bonne nouvelle pour les professionnels sous le régime de la micro-entreprise : la prime d’assurance est bien souvent moins élevée que pour un gérant de SARL ou autre.

Dans tous les cas, pour trouver une assurance décorateur auto entrepreneurs, il faut demander plusieurs devis d’assurances en ligne. Cette simple démarche vous permettra d’économiser des dizaines d’euros par mois tout en bénéficiant d’une protection efficace.

Où trouver une assurance décorateur pas chère?

Choisir une assurance décorateur qui soit parfaitement adaptée n’est pas évident quand on ne s’y connaît pas. Suivez nos conseils pour trouver la couverture adéquate.

Tout d’abord, soyez attentif aux garanties proposées. De nombreuses offres existent sur le marché, chacune avec des formules propres. Quelles sont les garanties incluses, celles qui sont optionnelles ? Par ailleurs, vérifiez si l’assureur propose des services supplémentaires comme la protection juridique qui pourraient faire la différence.

Ensuite, prenez en compte le montant des franchises pour chaque garantie. Chaque compagnie d’assurance peut décider du niveau de franchise qu’il applique. Et bien souvent, une prime d’assurance décorateur très bon marché cache des franchises élevées, ce qui n’est pas rentable au final.

Enfin, il faut prêter attention aux délais d’indemnisation et aux exclusions de garantie. Ces petits détails font toute la différence entre une offre de qualité et une autre.

Pas envie de perdre du temps à chercher l’assurance décorateur idéale? Prenez 5 minutes pour comparer les offres et obtenez des devis RC Pro personnalisés.

Un comparateur est LA solution quand on veut ce qu’il y a de mieux pour son entreprise de décoration. Vous êtes sûr d’être couvert pour tous les incidents liés à votre activité professionnelle, que vous soyez à l’origine du sinistre, ou l’un de vos salariés.

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