Peintre en bâtiment : que couvre la garantie décennale ?

Peintre garantie décennale

L’obligation de souscrire garantie décennale pour un peintre dépend de la nature des prestations effectuées. Votre entreprise de peinture est-elle concernée par l’assurance décennale ? Si oui, de quelles façons serez-vous couvert et combien allez-vous payer ? Éclairages

Garantie décennale peintre : définition

Cette activité concerne la réalisation de peinture, y compris les revêtements peinture épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), de ravalement en peinture, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus.

Cette activité comprend les travaux de :

  • nettoyage, sablage, grenaillage ;
  • enduits décoratifs intérieurs.

Peintre garantie décennale : est-ce obligatoire ?

Oui et non.

Si le peintre réalise une restauration importante de l’ouvrage (étanchéité, imperméabilisation ou isolation des murs), sa prestation entre dans le cadre de la responsabilité décennale. Alors la garantie décennale est obligatoire.

Si les travaux de peinture sont uniquement décoratifs et ne touche pas au bâti en profondeur. De ce fait ils ne constituent pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.  Comme pour la décoration intérieure les peintures mal exécutées mais n’occasionnant qu'un dommage esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale.  Dans ce cas, souscrire un contrat d'assurance décennale pour peintre n’est pas exigé.

 

Comment fonctionne la garantie décennale pour peintre ?

Selon le Code civil, tout professionnel du bâtiment (artisan, maître d'oeuvre) est considéré responsable des dommages que pourraient causer sa prestation sur un ouvrage pendant 10 ans après la fin des travaux.

Si vos travaux relèvent de la garantie décennale :

  • vous devez souscrire un contrat de responsabilité civile décennale auprès de l’assureur de votre choix, et ce avant le début du chantier ;
  • en cas de dommages lourds affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination, l’assurance indemnise votre client, sans attendre qu’une décision de justice soit rendue ;
  • vous êtes redevable de la seule franchise prévue au contrat.

Que couvre une garantie décennale peintre ?

La garantie décennale d’un artisan peintre en bâtiment prend en charge les dégâts mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage initial. En voici quelques exemples :

  • fissures sur les peintures extérieures dues à un vice d’étanchéité ;
  • infiltration d’eau suite à une erreur de pose d’un revêtement thermique ;
  • malfaçon sur une peinture anticorrosion, etc..

Combien coûte une décennale pour peintre en bâtiment ?

D’après les prix constatés sur le marché, nous pouvons tirer cette conclusion : le prix d’une garantie décennale pour peintre est généralement moins élevé que pour d’autres professions du bâtiment.

Mais comme pour tous les corps de métier, les tarifs varient selon plusieurs critères :

  • les garanties souscrites ;
  • nombre de salariés ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • l’historique de sinistralité ;
  • la nature des prestations réalisées : préparation des surfaces au revêtement, protection des murs, pose de revêtements, ravalement en peinture, nettoyage, étanchéité́, etc..

Difficile donc de donner des chiffres exacts. Pour avoir une vision claire et précise du montant des cotisations que vous pourriez payer, le plus simple est de faire appel au comparateur Maxiassur. En 2 min, obtenez votre devis d'assurance décennale peintre dans votre boite mail avec des offres personnalisées.

Et si vous êtes déjà couvert pour votre activité de peinture, comparez les offres de façon régulière, notamment si votre entreprise évolue. Si vous trouvez mieux ailleurs, vous pourrez alors faire jouer la concurrence auprès de votre assureur actuel une fois votre contrat arrivé à échéance.

Contrairement aux autres professionnels du bâtiment, les peintres sont soumis à la garantie décennale uniquement si leurs travaux sont liés à la structure du bâti. Vous êtes concerné ? Utilisez notre comparateur pour être parfaitement assuré.

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Publié dans Décennale

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