Loi Lemoine : que change-t-elle pour l’assurance emprunteur ? Les emprunteurs l’attendaient depuis un moment ! Adoptée depuis le 28 février 2022, la loi Lemoine révolutionne l’assurance emprunteur. Résiliation à...EN SAVOIR PLUS
Quelles lois régissent l’assurance emprunteur pour un prêt immobilier ?
Sous certaines conditions, la loi autorise l’emprunteur à choisir son assurance de prêt afin de vous aider dans vos démarches nous avons listé et détaillé les textes de lois concernant le changement d’assurance. En effet il est désormais possible, à tout moment résilier votre assurance pour un contrat plus avantageux.
Assurance emprunteur : loi MURCEF
La loi sur les mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier, ou loi MURCEF, interdit aux banques d’imposer leur assurance de groupe lors de la souscription d’un crédit immobilier. Quelles sanctions prévoit-elle ? Et quelle assurance choisir si on ne souscrit pas le contrat de l’organisme prêteur ? Zoom sur la loi MURCEF assurance emprunteur.EN SAVOIR PLUS
Zoom sur la loi Sapin 2 (amendement Bourquin)
Apparue en février 2017, la loi Sapin 2 (ou amendement Bourquin) est destinée à améliorer le champ des possibilités en matière de résiliation d’assurance emprunteur. Chaque assuré peut désormais résilier son contrat d’assurance de prêt chaque année à sa date d’anniversaire. Les particuliers peuvent ainsi faire de belles économies et négocier un taux d’assurance plus avantageux. Zoom sur la loi Sapin 2 avec MaxiAssurEN SAVOIR PLUS
Loi Châtel : résiliez plus facilement votre assurance
La loi Châtel du 28 janvier 2005, complétée par la loi du 3 janvier 2008, est destinée à améliorer la protection des consommateurs et à en assurer la pleine confiance. Grâce à cette loi, tout consommateur peut résilier son contrat d’assurance plus facilement et en évite la reconduction tacite. L’assureur doit le tenir informé de la date d’échéance du contrat afin de permettre à l’assuré de mettre fin à son contrat dans la période limite. Quels sont les contours de la loi Châtel et son influence sur la résiliation du contrat d’assurance ? EN SAVOIR PLUS
Loi Hamon et assurance emprunteur
Depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour trouver une offre plus avantageuse est plus rapide et plus facile. Comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon ? Sous quelles conditions ? Et après 1 an, comment opter pour la délégation d’assurance ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.EN SAVOIR PLUS