Comment fonctionne l’assurance assistance maitrise d’ouvrage AMO ?

L’assistant à maitrise d’ouvrage, appelé aussi AMO, conseille le maître d’ouvrage dans la conduite et la gestion d’un chantier de construction. Attention aux informations erronées que l’on trouve sur le net : la décennale est bel et bien obligatoire pour l’AMO.
Pour quelles raisons ? Quels avantages à en souscrire une ? Quel est le prix d’une décennale AMO ? Et est-ce la seule assurance professionnelle que doit avoir un AMO ?

Assistance à maîtrise d’ouvrage AMO : définition

L’assistant à maîtrise d’ouvrage AMO est une personne physique ou morale à laquelle fait appel un maître d’ouvrage pour l’aider dans la définition et le pilotage d’un projet de construction. Sa mission principale est donc de conseiller le maître d’ouvrage et de proposer des solutions concernant les aspects administratifs, juridiques ou financiers. En aucun cas il n’endosse le rôle de décisionnaire, détenu uniquement par le maître d’ouvrage avec qui il est lié par un contrat écrit.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage est très souvent sollicité quand la technicité du projet nécessite une compétence pointue.

Les mission de l'AMO

définition du projet : attentes du maître d’œuvre, étude d'opportunité, étude de faisabilité, rédaction du cahier des charges, analyse des impacts et des risques ;
conduite du projet : animation de groupes de travail, coordination des travaux, réception de la marchandise, participation aux tests, etc. ;
pilotage : élaboration et production des indicateurs, suivi de l'avancement du projet via les groupes de pilotage, du planning et des délais, suivi qualité, etc.

Au titre de la RC Pro AMO vous serez couvert pour votre activité d’Assistant au Maître d’ouvrage. Votre rôle consiste à conseiller le maître d’ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l’opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d’œuvre.

Les missions exclues

tous dommages résultant d’une prise de décision pour le compte du maître d’ouvrage ;
toute prestation de maîtrise d’œuvre relevant des activités d’architecte, d’entrepreneur de construction, de contrôleur technique, de géomètre expert, de métreur-vérificateur, de bureau d’études techniques, d’ingénieur conseil, de négociant ou fabricant, de coordinateur de sécurité et protection de la sante. En bref les missions techniques ne sont pas couvertes.

Attention à ne pas confondre l’assistant à maîtrise d’ouvrage avec le maître d’ouvrage délégué. Ce dernier agit au nom du maître d’ouvrage en qualité de mandataire pour exercer un certain nombre de missions. Un AMO, quant à lui, n’a qu’un rôle de conseil.

Quelles assurances construction pour AMO ?

Si vous exercez la profession d’assistant à maîtrise d’ouvrage, vous devez souscrire une assurance assistance à maitrise d’ouvrage, ou assurance AMO. Celle-ci n’est autre qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) qui vous protège dans le cadre de votre activité.

La garantie RC professionnelle AMO couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que l’entreprise pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité (au sein de l’entreprise ou à l’extérieur sur un chantier) ainsi que les pertes d’exploitation.

Pour obtenir une RC Pro, vous devrez fournir les pièces suivantes :

un extrait Kbis ;
votre CV ;
votre pièce d’identité ;
la copie de votre contrat/convention AMO.

Quelles sont les activités incluses dans la RC AMO

Faisabilité – programmation

Etude de faisabilité réglementaire et technique ;
Estimation d’ordre de grandeur des coûts d’investissement ;
Assistance à l’élaboration du dossier financier et du budget prévisionnel ;
Participation à la mise en forme du programme à partir des données qualitatives et quantitatives recueillis auprès de l’investisseur et des utilisateurs ;
Vérification de l’adéquation entre les besoins exprimés par le programme et les possibilités d’investissement ;
Avis sur le mode de dévolution des marchés d’études et de travaux ;
Avis sur les implications du schéma directeur de la qualité.

Au stade de la conception

Etablissement du dossier de consultation des concepteurs (D.C.C.) à partir du programme arrêté par le maître d’ouvrage, comportant le cadre des pièces contractuelles administratives et pièces annexes financières et techniques.
Missions dans le cadre des travaux de la commission technique
Etudes comparatives du projet établi par le ou les concepteurs pour contrôle de la conformité des documents proposés par rapport aux données qualitatives et quantitatives du programme.
Contrôle des estimations prévisionnelles des travaux.
Participation à la rédaction définitive des contrats de prestations intellectuelle.
Avis sur la rédaction définitive des contrats de prestations intellectuelles.
Assistance au maître d’ouvrage lors des réunions avec la maîtrise d’œuvre.
Avis sur la conformité des avant-projets et projets par rapport aux prescriptions des pièces contractuelles.
Analyse des documents économiques remis par la maîtrise d’œuvre et contrôle du respect de l’enveloppe financière fixée à tous les stades de la conception.
Avis sur le planning enveloppe relatif aux études et réalisations.
Etablissement et suivi du planning financier prévisionnel général des investissements.
Avis sur les études de coût global éventuellement demandées, les sujétions de maintenance et d’exploitation prévisibles.
Examen et avis sur les documents d’appel d’offres.
Avis ou établissement des pièces administratives à inclure dans le dossier de consultation des entreprises (CCAP - CPS - RPAS Modèles AE).
Proposition au maître d’ouvrage concernant les modalités de la consultation des entreprises.
Assistance à la commission d’ouverture des plis.
Avis sur le rapport d’analyse établi par la maîtrise d’œuvre, sur les décompositions de prix de l’entreprise retenue, sur les réajustements éventuels effectués par l’entreprise dans le cadre de la mise au point du marché.
Analyse éventuelle des causes de non respect du coût prévisionnel et incitation aux mises au point nécessaire.
Avis sur les variantes éventuelles proposées par la maîtrise d’œuvre et analyse de leurs incidences.
Avis sur les documents contractuels constituant le marché des travaux.

Au stade de la réalisation

Avis périodique sur le respect des engagements financiers tant de la maîtrise d’œuvre que des entreprises, sur le respect des données qualitatives du programme.
Contrôle des incidences des éventuelles modifications de programme et mise à jour des engagements financiers.
Avis sur les dispositions prévues par le plan assurance qualité, sur le planning contractuel des travaux , sur les propositions de paiements établies par la maîtrise d’œuvre.
Tenue à jour du planning financier prévisionnel général des investissements.
Assistance au maître d’ouvrage en cas de décisions ayant des incidences sur les coûts du projet.
Avis sur les avenants et ordres de service.
Assistance au maître d’ouvrage lors de la réception des travaux. Avis sur la vérification effectuée par la maîtrise d’œuvre des décomptes définitifs de travaux.
En cas de défaillance d’un intervenant, avis sur l’arrêt des comptes vérifiés par la maîtrise d’œuvre et sur les conditions de remplacement de l’intervenant défaillant.
Avis sur le suivi des levées de réserves.
Assistance au maître d’ouvrage pour le règlement des litiges ou réclamations présentés par les entreprises après vérification et analyse par la maîtrise d’œuvre.

Missions complémentaires

Propositions de cadres de contrats permettant d’assurer la maintenance de l’ouvrage, études des offres correspondantes.
Assistance à la mise au point des cahiers des charges et à la passation des marchés ou contrats d’entretien ou maintenance de l’ouvrage.

Qu’en est-il de l’assurance décennale pour AMO ?

Il est affligeant de constater encore aujourd’hui que nombre de sources internet indiquent que la garantie décennale n’est pas obligatoire pour l’AMO, induisant ainsi en erreur leurs lecteurs. Or, un arrêt du Conseil d’État du 9 mars 2018 confirme qu’un AMO peut être considéré comme « constructeur » au sens de l’article 1792-2 du Code civil. Par conséquent, sa responsabilité décennale est engagée.

L’AMO est donc soumis à la loi Spinetta de 1978 et doit souscrire une assurance décennale qui le couvrira pendant 10 ans contre tous les dommages consécutifs à ses prestations de conseil. Ces dommages doivent être de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou menaçant sa solidité, comme :

une isolation non conforme aux normes ;
des matériaux non conformes à la configuration des lieux ;
un défaut d’étanchéité entraînant des infiltrations d’eau ;
un effondrement de l’ouvrage dû à une mauvaise étude des sols ;
etc.

Il devra, dès lors, présenter une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage avant le commencement de la prestation de conseil :

Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. (Article L241-1 du Code des Assurances).

Prix d’une assurance assistance maitrise d’ouvrage AMO

Le prix assurance décennale pour assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est relativement élevé car cette activité est considéré par les assureur comme une profession intellectuelle du bâtiment à l'instar du maître d'oeuvre. En outre, son prix peut sensiblement varier, en fonction de paramètres divers, comme :

le nombre de salariés de l’entreprise ;
le nombre de sinistres déclarés ;
le chiffre d’affaires ;
l’année de création de l’entreprise : un assureur a tendance à penser que plus une entreprise est ancienne, moins elle représente de risques ;
le secteur d’activité ;
la nature juridique de l’entreprise : micro-entreprise, EURL, SARL,SA, SAS, etc. ;
le montant de la franchise ;
les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles.

Voici un comparatif d’assurances décennales AMO selon plusieurs profils :

Type d’entreprise	Prix assurance décennale ravalement façade
AMO auto-entrepreneur débutant	3 047 €
SARL 5 ans d’expérience CA 250 000 €	10 200 €
SARL 5 ans d’expérience 2 salariés CA 400 000 €	17 7900 €

Comment payer moins cher son assurance décennale AMO ?

Comme vous avez pu le constater, d'une RC décennale AMO est onéreuse et pèse très lourd dans le budget d’une entreprise d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces prix élevés reflètent la lourde responsabilité qui pèse sur les AMO dans le cadre d’un projet de construction. Un mauvais conseil peut en effet avoir des conséquences très lourdes, comme un effondrement de l’ouvrage par exemple.

Pour espérer faire des économies et obtenir une , l’utilisation d’un comparateur d'assurance décennale est recommandée. Il vous permettra de comparer les offres en un rien de temps et de faire votre choix pour obtenir la meilleure couverture qui soit.

Vous pourrez alors personnaliser votre contrat à l’envie en sélectionnant les garanties les plus adaptées en fonction de votre chiffre d’affaires, de votre expérience, des niveaux de franchises et des options souhaités, etc.

Une fois les devis d’assurance RC décennale AMO reçus par mail, vous pouvez les consulter à tête reposée et faire votre choix sans pression. Pas de doute, la souscription d'une assurance décennale en ligne reste la meilleure solution.

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