Résiliation de l’assurance habitation : comment ça marche ?
Marre de payer votre assurance logement trop cher ? Vous déménagez ? Vous voulez changer de contrat ? La résiliation d’une assurance habitation obéit à des règles très strictes à connaître absolument. Comment résilier son assurance habitation ? MaxiAssur vous aide à y voir plus clair.
Comment résilier son assurance habitation ?
Rompre son assurance habitation à l’échéance.
En assurance, un contrat est reconduit tacitement. Cela signifie que vous n’aurez pas à en signer un tous les ans pour garantir la protection de votre logement. Toutefois, si vous souhaitez rompre la relation qui vous unit avec votre assureur, rien ne vous en empêche.
Deux mois avant la date anniversaire de votre contrat, envoyez un courrier de résiliation par recommandé.
Si vous avez peur de ne pas vous souvenir de la date butoir, pas de panique ! La loi oblige les professionnels de l’assurance à vous notifier votre droit de résiliation au moins 15 jours calendaires avant la date limite. Si vous n’avez rien reçu, vous êtes libre de mettre fin à votre assurance logement à tout moment une fois passée la date de l'échéance en l’informant par recommandé. La résiliation sera effective dès le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
Mettre fin à son contrat logement avec la loi Hamon
Depuis 2014, résilier son contrat d’assurance habitation est on ne peut plus simple. Dès lors que vous avez souscrit il y a plus d’un an, vous avez le droit de le résilier à tout moment, sans frais ni pénalités. Vous serez remboursé au prorata de la période restante.
Si vous êtes locataire, vous devez rechercher une nouvelle compagnie d’assurance pour protéger au minimum vos risques locatifs obligatoires. En règle générale, il n’y a pas de formalités administratives, le nouveau prestataire s’occupe de la résiliation auprès de l’ancien assureur. Si ce n’est pas le cas, charge à vous d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant un justificatif de souscription du nouveau contrat. La résiliation prend effet un mois après.
Vous être propriétaire ? Vous n’êtes donc pas obligé d’adhérer à une nouvelle offre avant de résilier (l’assurance habitation n’est en effet pas obligatoire). Toutefois, MaxiAssur vous recommande de le faire pour assurer la continuité de la couverture.
La loi Hamon concerne les contrats signés après le 1er janvier 2015. Pour les autres, vous devez attendre la date d’échéance du contrat.
Autres cas où la résiliation de l’assurance habitation est possible
Le Code des Assurances prévoit des situations aggravant ou modifiant le risque pour lesquelles il est possible de résilier avant échéance.
Un changement de situation important
Vous avez déménagé, vous vous êtes marié ou êtes parti en retraite ? Tous ces changements sont des raisons suffisantes pour résilier votre assurance habitation. Il suffit juste d’envoyer un courrier en recommandé avec les pièces justificatives dans les 3 mois qui suivent l’évènement.
Une diminution du risque
Le départ d’un enfant, l’arrêt d’une activité professionnelle à domicile ou encore la vente de votre garage ont pour conséquence de diminuer le risque à couvrir. Informez-en votre assureur. S’il refuse de baisser le montant de la cotisation, l’article article L113-4 du Code des Assurances vous autorise à résilier votre contrat.
Bon à savoir: si les conditions générales de votre contrat le prévoient, la résiliation de votre contrat peut se faire en ligne !
Annulation d’un des contrats d’assurance
Si vous avez souscrit plusieurs contrats d’assurance auprès de la même compagnie et que celle-ci en annule un unilatéralement, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation.
Augmentation des prix de la cotisation ou de la franchise
Si vous considérez que l’augmentation du tarif de votre assurance habitation n’est pas justifiée, vous pouvez dire adieu à votre assureur. Motivez votre choix par courrier après avoir bien vérifié que votre contrat ne prévoit pas d’augmentation annuelle minimale.
Sachez toutefois que votre requête ne sera pas recevable si l’augmentation de votre prime est due à une hausse des taxes de l’État.
Pour toutes ces situations, la résiliation de l’assurance habitation prend effet 30 jours après réception de votre courrier recommandé par l’assureur.
Résilier son assurance logement : combien ça coûte ?
Pas un euro ! Et ce n’est pas tout. Si vous avez déjà payé votre échéance annuelle, votre ancien assureur vous rembourse au prorata dans les 30 jours. Et si on vous demande de payer des frais de gestion quelconques, c’est illégal. En effet, tout se passe entre votre nouvel assureur et l’ancien.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation
Vous envisagez de rompre votre contrat habitation ? Utilisez ce modèle de lettre pour vous simplifier la vie. Il suffit juste d’y mettre vos informations personnelles :
Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.
N° du contrat d'assurance
Adresse mail
Nom de l'assureur
Adresse complète
Fait à (ville), le (date).
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation
Madame, Monsieur,
En date du (date), j’ai souscrit un contrat d’assurance habitation auprès de votre compagnie portant le numéro XXX. Ce contrat concerne le logement situé au (adresse complète du logement) pour lequel je suis locataire/propriétaire (à choisir).
(Si vous résiliez après votre première échéance) Par la présente, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat en vertu de la loi Hamon.
(Si vous résiliez pour un cas particulier) Je souhaite aujourd’hui demander la résiliation dudit contrat pour cause de (préciser la raison).
Veuillez, s’il vous plaît, accuser réception du présent document et confirmer la fin du contrat qui nous lie dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente, l'accusé de réception faisant foi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Résiliation du contrat par l’assureur : c’est possible ?
Vous n’êtes pas le seul à pouvoir résilier votre contrat, votre assureur le peut également. Dans quels cas ?
- Un nombre de sinistres trop important.
- Une fausse déclaration.
- Des retards dans le paiement de votre prime.
- Une hausse du risque à assurer.
La résiliation d’une assurance habitation est une procédure assez simple à mettre en place. Il suffit juste de respecter les délais de préavis et de bien comparer pour trouver une nouvelle offre plus compétitive.
Assurance habitation : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.
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