Les dommages pris en charge par l’assurance de RC pro sont d’ordre corporel, matériel ou immatériel. Seule la faute lourde ou intentionnelle n’est pas couverte puisqu’elle relève de la matière pénale. Les garanties jouent que le dommage soit dû par le chef d’entreprise, ses salariés, ses sous-traitants, ses locaux ou son matériel. L’assurance de responsabilité civile pro est actionnée que le dommage ait lieu au sein des locaux de l’entreprise ou à l’extérieur (un chantier, par exemple).
Le contrat d’assurance de RC pro prend en charge toutes les conséquences financières du dommage et indemnise la victime en totalité ou en partie. D’où l’importance de trouver la meilleure RC pro en 2023. La personne ayant subi le dommage doit toutefois prouver votre responsabilité.
Bon à savoir
La RC pro est obligatoire pour toutes les sociétés du bâtiment, du plus grand groupe de BTP à l’entreprise individuelle. Toutes les disciplines de la construction sont concernées : maçon, électricien, couvreur, plombier, menuisier, etc.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC pro s’avère bien souvent indispensable pour la sécurité financière de votre entreprise. L’indemnisation d’un dommage peut présenter un lourd impact sur votre budget. Un dommage peut coûter jusqu’à quelques centaines de milliers d’euros. La charge est tellement importante que certaines sociétés seraient contraintes à la liquidation à cause de leur responsabilité dans un préjudice.
Payer une cotisation mensuelle permet d’échelonner dans le temps le risque et d’être protégé en cas de coup dur. L’impact est immense, mieux vaut donc trouver la meilleure RC pro pour 2023.
Certaines profession réglementée ont l’obligation de souscrire une RC pro. Dans ces situations, l’absence d’assurance de responsabilité civile professionnelle est une infraction au Code des assurances et au Code pénal.
Bon plan
Il existe des assurances multirisques professionnelles destinées à simplifier la gestion des contrats d’assurance pour les entrepreneurs. Certains de ces contrats sont destinés aux professionnels du bâtiment et comprennent la RC pro, l'assurance décennale, l’assurance des locaux et du matériel ainsi que la garantie dommage ouvrage.
Quels sont les critères d’une bonne RC pro en 2023 ?
Les garanties de l’assurance RC pro
La première chose à vérifier lorsque vous choisissez votre RC pro en 2023 concerne les garanties. Chaque assureur propose des formules différentes. Dans ces formules, certaines garanties sont optionnelles. Vous devez vous assurer que toutes les garanties qui peuvent vous être utiles sont présentes.
A contrario, certaines garanties peuvent être inutiles pour votre activité. Il vaut mieux les supprimer de votre contrat afin de ne pas payer plus que nécessaire. Vous devez être vigilant pour obtenir la meilleure RC pro 2023.
Trois garanties de responsabilité civile entrent le plus souvent en jeu :
- exploitation : indemnise les conséquences dommageables de votre activité ;
- biens confiés : indemnise les dommages survenus sur du matériel ou des équipements appartenant à un tiers et se trouvant sous votre responsabilité ;
- après livraison : assure les dommages survenus après la livraison des travaux.
Les limites de garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelles
Tout contrat d’assurance comprend des cas de limitations de ses garanties. Ces limites peuvent être de différentes natures :
- les franchises : l’assureur fixe un montant restant à votre charge en cas d’indemnisation. Plus la franchise est élevée et moins le contrat est intéressant. Certaines franchises trop importantes peuvent rendre inefficace la garantie ;
- les limites liées au dommage : certains préjudices ne sont jamais pris en charge par l’assureur. Il s’agit notamment des dommages indirects ;
- le risque professionnel : les assureurs ne couvrent pas tous les actes dommageables. Ainsi le retard de livraison d’une construction n’est jamais couvert par la RC pro.
Ces limites doivent être surveillées avec soin si vous souhaitez trouver la meilleure RC pro.
Le prix de l’assurance de responsabilité civile pro
Le coût de cette assurance reste, bien sûr, le premier critère pour choisir la meilleure RC pro. Son montant est fixé par l’assureur en fonction :
- des risques de votre activité ;
- des garanties souscrites, des niveaux d’indemnisations et des options souscrites ;
- du chiffre d’affaires de votre entreprise.
Afin de trouver le meilleur tarif pour une assurance de responsabilité civile professionnelle, vous pouvez demander des devis gratuits aux assureurs et comparer leurs offres.
Les services complémentaires proposés par l’assureur
La qualité de la relation client de votre assureur, sa réputation et la rapidité de traitement de vos demandes sont autant de points à vérifier avant de signer chez un assureur.
Certains contrats de RC pro offrent une protection juridique. Ce service peut être utile pour les professionnels qui ne sont jamais à l’abri d’un litige. La possibilité d’effectuer toutes les démarches liées à votre assurance de RC pro en ligne, sur un espace client est aussi un avantage. Tous ces points sont à étudier pour trouver la meilleure RC pro de 2023.
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Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette protection juridique est vivement recommandée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers. Voici des exemples concrets de sinistres pris en charge par cette assurance professionnelle. […]
