Prix assurance décennale Devis GRATUIT

Professionnel du bâtiment, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance dans le cas où votre responsabilité décennale serait engagée si un dommage intervenait après la livraison des travaux et pendant 10 ans. Combien coûte une garantie décennale en 2023 ? Quel est le prix à payer ? Comment obtenir des devis d’assurance décennale ?
MaxiAssur vous délivre ses conseils et son outil pour souscrire à l’assurance décennale la plus intéressante. Focus sur les tarifs garantie décennale!

Tarif moyen 2023 d’une assurance décennale en France

Le prix moyen d'une assurance décennale en France est de 170€ par mois pour un auto-entrepreneur. Dans le détail, la prime d'assurance décennale s'élève à : 375 € par mois pour pour une entreprise dont le CA est inférieur à 250.000 € et de 420 € pour un CA de 400 000 €.

Toutefois le tarif moyen mensuel d’une assurance décennale peut varier selon le métier de l’artisan. De ce fait, les maçons, les électriciens, les plombiers ou encore les entreprises générales du bâtiment ne paieront pas les mêmes mensualités.

Exemples de tarifs garantie décennale par mois selon l'activité principale exercée :

TYPE D'ASSURANCE DECENNALE	AUTO-ENTREPRENEUR	CA 250 000 €	CA 450 000 €
Maçonnerie	170 €	375 €	420 €
Electricité	70 €	125 €	375 €
Plomberie	110 €	140 €	375 €
Entreprise générale	625 €	920 €	1 350 €

Comparez les prix des assurances décennale

Matmut, Axa, SMABTP, Allianz et MMA sont les acteurs majeurs de l’assurance décennale en France. Ils proposent des tarifs intéressants mais la meilleure solution pour que vous trouviez l’assurance décennale qui vous convient est de comparer les offres.

Obtenez au moins trois devis chez des compagnies d’assurance différentes. Ainsi vous n’aurez plus qu’à choisir celui qui correspond le mieux à votre profil. Un dernier conseil : choisissez un assureur solide car vous retrouvez dans quelques années sans garantie peut vous mettre en difficulté.

Lisez cet article : Assurance construction 100 000 contrats non assurés

Assurance décennale : comment ça marche ?

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour l'artisan du bâtiment : charpentiers, menuisiers, couvreurs, étancheurs, plombiers, électriciens, peintres… De surcroît elle s'impose aux concepteurs : bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes... Le rôle de cette assurance est de protéger les particuliers mais également les professionnels du bâtiment.
C’est la loi Spinetta du 04 janvier 1978 article 1792 du code civil qui impose la responsabilité des constructeurs pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux envers le maître d'ouvrage. L’article L241-1 du code des assurances oblige tous les intervenants à couvrir cette responsabilité en souscrivant une assurance de responsabilité décennale.

Par conséquent tout constructeur doit souscrire un contrat de responsabilité décennale. Plus précisément, toute entreprise du BTP (gros oeuvre, second oeuvre) architecte, maître d’oeuvre a obligation de souscrire à une assurance décennale dès lors qu’il signe un contrat ou un devis pour des travaux de bâtiment.

Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier – en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux. Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage et/ou rendre le logement inhabitable.

Bon à savoir : attention à ne pas confondre la garantie décennale avec la responsabilité civile professionnelle.

Pour en savoir plus sur cet obligation lisez : garantie décennale obligatoire

Retrouvez sur cette page l'assurance garantie décennale par métier de la construction

La garantie décennale vous protège

En cas de malfaçon votre client peut vous assigner en justice et réclamer le paiement des réparations des dommages pendant 10 ans. C'est là que l'assurance décennale va jouer en faveur des artisans du BTP. Elle va indemniser le professionnel des frais de réparation des dommages.

A noter que vous devrez, en tant que responsable, payer une franchise, généralement proportionnelle à l'indemnisation. De plus sans assurance décennale, vous risquez six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros

Pour résumer : la garantie décennale est une assurance obligatoire pour les PROS du bâtiments afin de protéger les travaux exécutés. Toutefois faire baisser le montant de la cotisation est une nécessité. Si vous souhaitez trouver un contrat d’assurance décennale pas cher obtenez un devis d'assurance décennale en ligne.

Comment se calcule le prix d’une assurance décennale pour artisan ?

Voici les 4 éléments de calcul du prix de la garantie décennale :

l’effectif de l’entreprise, en effet il est logique qu’une SA employant plusieurs dizaines de salariés paie plus cher qu’un artisan ;
le chiffre d’affaires, plus le chiffre d’affaires est élevé plus la prime d’assurance sera importante mais sans être proportionnelle ;
la nature de l’activité principale, le gros œuvre et la maçonnerie sont les domaines d’activité présentant le plus de risques. De plus ils sont les plus coûteux à réparer en cas de sinistre. Par conséquent ce sont les maçons qui supportent les plus grosses primes ;
l’étendue souhaitée des garanties, plus vous prenez d’options, plus le montant de la prime augmente.

A noter :

Un relevé du taux de sinistralité vous sera demandé par le nouvel assureur pour évaluer votre niveau de compétence. En cas de début d’activité l’assureur jugera sur les diplômes ou l’expérience en tant que salarié. De plus les procédés de construction devront être de technique courante.

Comment se règle la garantie décennale ?

Premièrement une prime provisionnelle est calculée lors de la souscription sur la base du chiffre d'affaire prévisionnel (créateur) ou du CA de l'année antérieure. Ensuite le règlement pourra être trimestriel, semestriel ou annuel. Enfin à chaque échéance dès le paiement de la cotisation une attestation d'assurance décennale sera adressée par l'assureur à l'assuré.
En fin d'année l'assuré complète une déclaration d'activité pour régularisation. Si le CA réellement réalisé est supérieur au prévisionnel alors une cotisation supplémentaire sera due en revanche dans le cas contraire l'assureur ne rembourse pas. La cotisation est dite acquise.

Optimisez le coût de votre assurance décennale

Vous êtes déjà couvert pour votre activité

N’hésitez pas à comparer les offres régulièrement. L’assurance décennale se renouvelle par tacite reconduction, par conséquent chaque année vous pouvez remettre en cause votre contrat. De plus si votre activité a évolué : effectif, chiffre d’affaire.

Il peut être profitable de voir si on ne vous propose pas mieux ailleurs !

Vous souhaitez vous installer

Sachez que le prix d’une assurance de responsabilité civile décennale est relativement cher. De plus, elle peut être difficile à trouver selon les secteurs d'activité et l’expérience.
Afin d’être accepté par un assureur au meilleur tarif, faites une simulation d’assurances en ligne. Ce comparateur garantie décennale vous permet :

d’obtenir rapidement de nombreux devis. Il vous suffit de renseigner une seule fois les éléments concernant vos besoins pour avoir accès aux offres du marché ;
de comparer chaque offre tranquillement les tarifs et les conditions de les garanties de chaque devis d’assurance décennale ;
de sélectionner la meilleure offre.

Comment obtenir une garantie décennale moins chère ?

Retrait d’une garantie superflue. Par exemple une activité que vous avez abandonnée ;
Augmenter le montant de la franchise réduira le montant de la prime. Une bonne idée si vous n’avez jamais déclaré de sinistre ;
Faire jouer la concurrence et c’est là que notre outil est particulièrement utile.

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Assurance décennale prix : Comparatif et tarif moyen