L’assurance décennale : obligatoire pour qui ?
Tous les travailleurs du bâtiment réalisant une prestation sur un chantier en France sont soumis à l’obligation de souscription d’une décennale. Ceci afin de protéger les clients (maîtres d’ouvrage) d’une part, et les entreprises d’autre part. En effet, en cas de dommages causés par leur ouvrage pendant 10 ans, l’assureur indemnise les victimes, ce qui représente des dizaines parfois des dizaines de milliers d’euros.
Autre point à savoir : toute entreprise intervenant sur la structure de l’ouvrage et liée au maître d’ouvrage est tenue à l’obligation de garantie décennale, indépendamment de son statut (auto-entrepreneur, micro-entreprise, SA, EURL…).
Seule exception : les sous-traitants agissant pour le compte d’un entrepreneur lui -même lié par contrat au maître d’ouvrage. Cependant, même s’ils ne sont pas soumis à l’obligation de garantie décennale, cela ne les exonère pas de leur responsabilité contractuelle en cas de dommages.
Quid des entreprises du BTP étrangères !
La garantie décennale est également obligatoire pour les constructeurs étrangers, à partir du moment où ils réalisent une prestation sur un chantier en France.
Pour aller plus loin lisez cet article sur la garantie décennale obligatoire
Où souscrire la meilleure assurance décennale du marché ?
Souscrire une assurance décennale qui convienne à votre entreprise n’a rien de simple car c’est un produit d’assurance personnalisé. En outre, cette assurance construction ne concerne qu’un nombre limité de risques de nature décennale. Pour trouver le contrat parfaitement adapté à votre entreprise, deux possibilités :
- passer par un assureur « classique ». Vous pourrez alors vous déplacer pour demander des devis. Néanmoins, il vous faudra sûrement y consacrer plusieurs jours pour obtenir un certain nombre de devis ;
- utiliser un comparateur en ligne : en deux clics, l’outil vous aide à trouver une garantie décennale proposant les bonnes garanties mais aussi au meilleur prix. Sans aucun doute le meilleur moyen de dénicher une assurance décennale pas chère.
Les avantages de passer par un courtier en ligne comme Maxiassur
Vous êtes sûr de ne pas vous tromper dans la souscription des garanties et de souscrire une décennale sur-mesure. Vous bénéficiez de l’expertise de Maxiassur en assurance construction et évitez les mauvaises surprises.
Vous gagnez de l’argent. Notre outil en ligne permet de comparer des dizaines d’assureurs en un rien de temps. Vous avez plus de choix que si vous n’aviez demandé qu’un ou deux devis et pouvez comparer quels assureurs offrent le meilleur rapport qualité/prix (garanties incluses, marges, etc.).
Vous gagnez du temps.Plus besoin de courir pour demander des devis aux assureurs « physiques ». Vous avez, depuis le confort de votre salon, une liste exhaustive des meilleures offres du marché. En outre, après étude de votre dossier, vous recevez une réponse immédiate de l’assureur, vous recevez votre contrat par mail, quelques minutes après votre adhésion. Simple, rapide, efficace.
Quand souscrire une décennale ?
Pour être couvert, un entrepreneur doit impérativement souscrire une décennale avant le début du chantier de construction ou de rénovation. Dans le cas contraire, il sera redevable de la totalité des frais occasionnés en cas de dommages relevant de sa responsabilité décennale. Sans oublier les sanctions pour défaut d’assurance : 75 000 € d’amende assortis d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois…
Pour accepter votre demande, l’assureur doit avoir en sa possession un certain nombre d’informations :
- nom de la société ou votre nom si vous êtes micro- entrepreneur ;
- le chiffre d’affaire annuel (ou prévisionnel en cas de création) ;
- le nombre de salariés, le cas échéant ;
- les activités à assurer.
Vous devrez, en outre, fournir des documents pour constituer votre dossier :
- K-bis ou document INSEE ;
- justificatif d’expérience dans les activités garanties ;
- cachet de votre société ;
- relevé d’information de votre ancienne assurance ou ancienne attestation d’assurance ;
- RIB pour les remboursements.
Les points à vérifier avant de souscrire une assurance décennale
Le prix de vos cotisations.À contrat égal, le prix d’une assurance décennale peut varier du simple au triple. D’où l’importance d’utiliser un comparateur en ligne avant de souscrire, surtout pour une assurance aussi importante.
La réputation de l’assureur. Parcourez les avis et les forums pour vous donner une idée de l’efficacité et du professionnalisme de la compagnie d’assurance. Les assureurs proposés par le comparateur Maxiassur sont tous reconnus pour leur fiabilité et leur excellence dans le domaine de l’assurance construction.
Les dates d’ouverture et de fin de chantier et de fin de travaux.Elles doivent être comprises dans la période du contrat. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couvert.
La nature des prestations couvertes. Toutes les activités et techniques de construction pratiquées par votre entreprise doivent figurées dans le contrat.
Les exclusions de garanties. Les cas prévus au contrat pour lesquels votre assureur n’interviendra pas.
Trouver un contrat d’assurance décennale adapté à votre activité et votre budget n’est pas une mince affaire tant il y a de paramètres à prendre en compte. Heureusement, le comparateur Maxiassur vous facilité grandement la tâche. En deux minutes, vous comparez et souscrivez une assurance décennale sur-mesure. Fini les tracas, vous pouvez désormais vous concentrer à 100% sur le développement de votre entreprise.
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