Décennale résiliée : comment retrouver une assurance rapidement ?

Décennale résiliée : les 3 réflexes immédiats

Quand un contrat d'assurance décennale est résilié - que la cause soit un non paiement, un sinistre ou une fausse déclaration -, l'entreprise se retrouve dans l'impossibilité légale d'ouvrir de nouveaux chantiers. Souscrire une nouvelle décennale est urgent après résiliation. Voici les trois étapes à engager immédiatement :

1. Récupérer votre historique complet. Demandez à votre ancien assureur le relevé de sinistralité des cinq à dix dernières années, la lettre de résiliation et la date d'effet précise. Ces documents conditionnent tout le reste.
2. Contacter un courtier spécialisé. Un courtier comme MaxiAssur connaît les compagnies d'assurance qui acceptent d'étudier les profils résiliés. Il peut solliciter plusieurs offres en parallèle et vous faire gagner un temps précieux.
3. Préparer la saisine du Bureau Central de Tarification. Si aucun assureur n'accepte votre dossier, il existe un recours auprès du Bureau Central de Tarification pour obtenir une couverture décennale après des refus d'assureurs.

Rappel légal : travailler sans assurance décennale expose à des sanctions pénales et financières. L'article L.243-3 du Code des assurances prévoit une amende pouvant atteindre 75 000 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

MaxiAssur peut étudier un dossier de décennale résiliée en urgence, avec une réponse sous 24 à 48 h ouvrées, un devis en ligne et un accompagnement téléphonique pour limiter votre arrêt d'activité.

Pourquoi une assurance décennale peut-elle être résiliée ?

Comprendre le motif de résiliation est la première étape pour construire un dossier solide. Voici les raisons les plus fréquentes en 2024-2026.

Résiliation pour non paiement

La résiliation pour non paiement suit une procédure encadrée par l'article L.113-3 du Code des assurances. Après une échéance impayée, l'assureur envoie une mise en demeure en recommandé. Un contrat est suspendu 30 jours après cette mise en demeure. La résiliation prend effet 10 jours après notification de l'assureur. Au total, la procédure s'étale sur environ 50 jours. Un contrat résilié pour non-paiement peut être difficile à remplacer, car il signale un risque de trésorerie pour le futur assureur. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur l'assurance décennale résiliée pour non-paiement.

Sinistralité excessive

Un assureur peut résilier pour sinistralité excessive après un mois de notification, conformément à l'article R.113-10. Les activités à risque - couverture, étanchéité, ossature bois, piscines, photovoltaïque - sont particulièrement exposées. Quand les dommages s'accumulent, la compagnie peut aussi choisir de ne pas renouveler à l'échéance annuelle.

Fausse déclaration

L'omission d'activités, la sous-évaluation volontaire du chiffre d'affaires ou la non-déclaration d'une précédente résiliation constituent des motifs graves. L'article L.113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle. Même non intentionnelle, une inexactitude peut entraîner une réduction d'indemnité ou une résiliation (article L.113-9). Pour mesurer les conséquences, lisez notre article sur les risques d'une fausse déclaration en assurance.

Autres cas

• Aggravation du risque : ajout d'une activité non déclarée (démolition, gros œuvre structurel, travaux en hauteur).
• Changement majeur de situation : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, cessation d'activité.
• Modification de l'entreprise : changement de dirigeant, de forme juridique ou de zone géographique sans information à l'assureur.

Dans tous les cas, demandez par écrit à votre assureur la cause exacte et la date d'effet de la résiliation. Cette information conditionne votre stratégie pour retrouver une assurance décennale.

Peut-on continuer à travailler sans assurance décennale ?

C'est la question que se posent la plupart des professionnels face à une résiliation. La réponse est claire.

La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Cette obligation remonte à la loi Spinetta de 1978 et concerne tous les constructeurs au sens de l'article 1792 du Code civil : artisans, auto-entrepreneurs, PME, maîtres d'œuvre, bureaux d'études. La responsabilité décennale est obligatoire pour des travaux touchant au gros œuvre et à d'autres éléments constructifs. Elle couvre les dommages pendant 10 ans après la réception des travaux.

Ce qui est interdit sans contrat valide :

• Ouvrir de nouveaux chantiers de construction ou de rénovation
• Signer des marchés publics ou privés exigeant une attestation
• Fournir une attestation décennale à un maître d'ouvrage ou un notaire

Les sanctions encourues :

• Amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement
• Les dommages de nature décennale restent à la charge personnelle du professionnel pendant 10 ans
• Interdiction d'exercer dans certains cas

Les risques commerciaux :

• Perte de marchés et rupture de contrat avec des donneurs d'ordre
• Impossibilité de travailler avec des promoteurs et constructeurs exigeant des attestations à jour
• Difficultés durables de crédibilité auprès des clients et partenaires

À noter : les petites interventions d'entretien peuvent ne pas nécessiter d'assurance décennale. De même, les sous-traitants ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance décennale pour leur donneur d'ordre. Mais dès que vos travaux affectent la solidité ou la destination de l'ouvrage, la garantie décennale s'impose.

Décennale résiliée : quels effets sur vos chantiers passés, en cours et à venir ?

La résiliation n'a pas le même effet selon la date d'ouverture et de réception de vos chantiers. Voici comment distinguer les situations.

Chantiers passés (réceptionnés sous couverture) : Tout ouvrage dont l'ouverture et la réception sont intervenues alors que le contrat d'assurance décennale était en vigueur reste garanti pendant 10 ans à compter de la date de réception, même si le contrat a été résilié ensuite.

Chantiers ouverts avant la résiliation mais non réceptionnés : Un chantier doit être couvert avant son ouverture pour être assuré. Si l'ouverture a eu lieu pendant la période de validité, la garantie joue en principe. Conservez vos attestations, devis datés et ordres de services pour le prouver.

Chantiers ouverts après la suspension ou la résiliation : Les chantiers ouverts pendant la suspension ne sont pas couverts. Un chantier ouvert sans assurance décennale n'est pas garanti. La résiliation pour non-paiement suspend la couverture des chantiers, et les dommages seront intégralement à votre charge.

Conseils pratiques :

• Conservez l'ensemble des documents du contrat résilié : conditions particulières, attestations, avenants, courrier de résiliation, relevé de sinistralité
• Faites un point chantier par chantier avec un courtier comme MaxiAssur pour cartographier les risques et déterminer quels projets doivent être reportés jusqu'à la nouvelle souscription

Étapes pour retrouver une assurance décennale après résiliation

La rareté des assureurs acceptant les profils résiliés impose une démarche méthodique. Chaque jour sans couverture est un jour sans nouveau chantier possible. Voici le mode d'emploi.

Étape 1 - Clarifier votre situation. Identifiez le motif exact (non paiement, sinistralité, fausse déclaration, aggravation de risque), la date de mise en demeure et de résiliation, les montants éventuellement impayés, et l'historique des sinistres sur les cinq à dix dernières années.

Étape 2 - Rassembler un dossier complet avant toute demande de devis. Un dossier incomplet multiplie les allers-retours et les refus.

Étape 3 - Solliciter plusieurs compagnies via un courtier spécialisé comme MaxiAssur, qui connaît les assureurs acceptant les artisans résiliés, et obtenir des réponses écrites (acceptation, refus, conditions, surprime, franchise).

Si aucune compagnie ne souhaite assurer le risque après plusieurs demandes formalisées, il devient possible de préparer la saisine du Bureau Central de Tarification. En attendant, il est interdit de démarrer de nouveaux chantiers après la résiliation de l'assurance décennale. Suspendez toute ouverture de chantier jusqu'à la mise en place de la nouvelle garantie.

Constituer un dossier solide : documents et informations indispensables

Les compagnies d'assurance examinent minutieusement les profils résiliés. Un dossier bien préparé accélère considérablement l'obtention de solutions. Voici ce qu'il faut réunir :

• Relevé de sinistralité détaillé : sinistres déclarés, montants, nature des dommages, recours éventuels - à demander à l'ancien assureur
• Justificatifs d'immatriculation : extrait Kbis de moins de 3 mois, numéro SIRET/SIREN, statut auto-entrepreneur
• Données financières : chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, répartition par type de travaux (gros œuvre, second œuvre, étanchéité, photovoltaïque, piscines…)
• Preuves de qualification : diplômes, attestations de formation, certificats Qualibat ou RGE, références de chantiers significatifs
• Échanges avec l'ancien assureur : courriers de mise en demeure, notification de suspension, lettre de résiliation, plans de paiement éventuels

Passer par un courtier spécialisé comme MaxiAssur

Les profils résiliés sont considérés comme « à risque » et rarement acceptés par les réseaux généralistes. Un courtier dédié au BTP change la donne.

MaxiAssur connaît les compagnies d'assurance acceptant d'étudier les dossiers avec sinistralité importante, non paiement passé ou activité spécifique. Un courtier peut aider à trouver une nouvelle assurance décennale en mettant en forme le dossier, en valorisant les points positifs (expérience, mesures de prévention, régularisation des cotisations impayées, réduction du chiffre d'affaires) et en négociant les conditions : montant de prime, franchises, exclusions.

MaxiAssur peut aussi documenter par écrit les refus d'assurance, ce qui est indispensable pour un éventuel recours au BCT. Le processus est simple : formulaire en ligne, envoi de pièces par mail, échanges téléphoniques, étude personnalisée plutôt qu'un simple comparateur automatisé.

Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) : conditions et délais

Le Bureau Central de Tarification peut obliger un assureur à couvrir une entreprise lorsqu'il s'agit d'une assurance légalement obligatoire comme l'assurance décennale. Le Bureau Central de Tarification aide à retrouver une assurance décennale lorsque toutes les autres portes se ferment.

Procédure étape par étape :

1. Choisir un assureur cible et lui adresser une demande complète en recommandé
2. Attendre sa réponse ou le délai de 45 jours (silence = refus implicite)
3. En cas de refus, saisir le BCT dans un délai de 15 jours en joignant le dossier complet et les copies des correspondances

Depuis 2026, tout refus d'assurance décennale écrit doit mentionner expressément la possibilité de saisir le BCT. Le délai de décision est fixé à trois mois maximum. En 2025, la section construction du BCT a rendu 111 décisions, dont 67 % concernaient des artisans et entreprises du bâtiment.

Le BCT fixe le montant de la prime et les conditions. L'assureur désigné est alors obligé de garantir le risque au tarif décidé, même en présence d'un passé de non paiement ou de sinistralité élevée. Se faire accompagner par un courtier habitué à ces démarches permet d'éviter les erreurs de forme qui pourraient rendre la demande irrecevable.

Combien coûte une assurance décennale après résiliation ?

Une décennale pour profil résilié est presque toujours plus chère qu'un contrat standard. Les assureurs peuvent majorer les primes après une résiliation, et les offres d'assurance seront souvent majorées après résiliation. Voici les facteurs qui influencent le prix.

Facteurs de calcul :

Facteur	Impact sur la prime
Chiffre d'affaires déclaré	Proportionnel
Corps de métier (maçon, couvreur, étancheur, pisciniste…)	Fort - activités à risque = prime élevée
Zone géographique	Modéré
Motif de résiliation	Fort - sinistralité > non paiement > changement administratif
Ancienneté et expérience	Modérateur à la baisse

Motif de résiliation : une résiliation pour non paiement récurrent ou sinistralité lourde entraîne une surprime bien plus importante qu'une résiliation liée à un changement d'activité rapidement corrigé.

Franchise : pour rendre le dossier acceptable, certains assureurs imposent des franchises techniques élevées - plusieurs milliers d'euros par sinistre décennal.

Ordres de grandeur : la prime peut être 30 à 100 % plus élevée que pour un profil standard à sinistralité faible, en particulier sur les premières années. Consultez notre page dédiée au prix de l'assurance décennale pour des repères par métier.

Utiliser un courtier comme MaxiAssur permet de mettre en concurrence plusieurs compagnies et de trouver un équilibre entre montant de prime, franchise et garantie, soutenable pour votre trésorerie.

Comment éviter une nouvelle résiliation de votre contrat d'assurance décennale ?

Obtenir une nouvelle assurance décennale après résiliation est un parcours difficile. Tout l'enjeu est de conserver ce nouveau contrat sur la durée. Voici les conseils essentiels.

• Déclarer l'intégralité de vos activités lors de la souscription et à chaque avenant : gros œuvre, second œuvre, étanchéité, piscine, photovoltaïque… Une activité non déclarée est l'un des premiers motifs de résiliation.
• Déclarer sincèrement votre chiffre d'affaires. Anticipez les hausses de CA et demandez un ajustement en cours d'année plutôt que de sous-déclarer. Un redressement brutal de cotisations peut mettre en péril votre trésorerie et relancer un cycle de non paiement.
• Prévenir les sinistres. Contrôle qualité sur les chantiers, respect des DTU, formation des équipes, suivi des sous-traitants, choix de matériaux conformes, archivage des PV de réception : autant de pratiques qui réduisent votre sinistralité et rassurent votre assureur.
• Gérer rigoureusement vos échéances de prime. Mettez en place des rappels internes, privilégiez le paiement annuel ou trimestriel si vous avez un historique de non paiement, et alertez votre courtier ou assureur dès la moindre difficulté de trésorerie.
• Faire le point régulièrement. Un rendez-vous annuel avec un conseiller MaxiAssur permet de vérifier l'adéquation entre contrat, chiffre d'affaires, évolution des activités et nouveaux risques - et d'éviter qu'un décalage ne conduise à une future résiliation.

Rôle de MaxiAssur : accompagner les professionnels avec décennale résiliée

MaxiAssur est un courtier spécialisé en assurances de la construction - assurance décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile professionnelle, assurance habitation pour les particuliers maîtres d'ouvrage, assurance emprunteur - et traite régulièrement des dossiers de décennale résiliée.

Ce que MaxiAssur fait concrètement pour vous :

• Analyse du motif de résiliation et étude de votre profil : chiffre d'affaires, portefeuille de chantiers, risques spécifiques à votre métier
• Accès à un réseau de compagnies d'assurance acceptant les profils « difficiles » : assurés avec passif de sinistres, antécédent de non paiement, redressement judiciaire, activités techniques (étanchéité toiture, piscines, RC décennale…)
• Constitution des dossiers de refus et accompagnement pour la saisine du Bureau Central de Tarification si nécessaire
• Suivi du dossier jusqu'à la mise en place effective du contrat

MaxiAssur ne promet pas une acceptation systématique - aucun courtier honnête ne le peut. Mais l'engagement est clair : réponse rapide, transparence sur les possibilités et les limites, accompagnement personnalisé à distance.

FAQ : décennale résiliée, non paiement, BCT… les réponses aux questions fréquentes

Que faire si mon assurance décennale est résiliée pour non paiement ? Vérifiez les montants dus et tentez une régularisation si possible. Récupérez votre relevé de sinistralité, puis contactez MaxiAssur pour rechercher une nouvelle couverture. En cas de refus multiples, préparez la saisine du BCT.

Puis-je travailler sans assurance décennale après résiliation ? Non. Il est interdit d'ouvrir de nouveaux chantiers. Sans décennale, vous risquez jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. Seuls les chantiers passés ouverts sous couverture restent protégés. Les dommages peuvent être à la charge du professionnel sans décennale valide.

Combien de temps faut-il pour retrouver une décennale après résiliation ? Cela dépend de votre profil. Comptez quelques jours à plusieurs semaines via un courtier spécialisé, et jusqu'à 3 mois en cas de procédure devant le Bureau Central de Tarification.

Les assureurs partagent-ils un fichier des résiliés décennale ? Il n'existe pas de fichier central comme en assurance auto. Cependant, les questionnaires de souscription posent systématiquement la question des précédentes résiliations. La transparence est donc indispensable pour ne pas risquer une nullité du contrat pour fausse déclaration.

Le Bureau Central de Tarification peut-il m'obliger à être assuré ? Le BCT peut imposer à un assureur de garantir le risque au tarif qu'il fixe, à condition que vous respectiez la procédure et fournissiez les refus d'assurance. MaxiAssur peut vous accompagner dans cette démarche. Pour comprendre la différence entre RC et décennale, consultez notre guide dédié.

Combien coûte une décennale après résiliation pour sinistre ou non paiement ? La prime peut être majorée de 30 à 100 % par rapport à un profil standard, avec des franchises plus élevées. Faire comparer plusieurs offres par un courtier spécialisé reste le meilleur moyen d'obtenir un tarif adapté à votre situation.

Décennale résiliée ? Faites étudier votre dossier par MaxiAssur

Chaque jour sans assurance décennale est un jour sans nouveau chantier. Plus la période sans couverture s'allonge, plus il devient difficile de convaincre les assureurs et de sécuriser vos projets.

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez directement MaxiAssur pour une étude personnalisée de votre situation. L'étude est sans engagement : nous comparons pour vous plusieurs compagnies susceptibles d'accepter un dossier de décennale résiliée ou malussée, et un conseiller vous aide à prioriser vos démarches.

N'attendez pas. Retrouver une assurance décennale rapidement, c'est retrouver le droit de travailler. MaxiAssur est votre partenaire pour souscrire une assurance décennale, une dommages-ouvrage et toutes les garanties liées à vos travaux et à la construction - aujourd'hui et sur le long terme.