Quelles sont les garanties alternatives à l'assurance emprunteur ?
Le contrat d’assurance emprunteur, qui intervient en tant qu’accessoire du contrat de prêt, permet à l’assuré d’être couvert contre de nombreux risques. Comme le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail et la perte d’emploi. Protectrice pour la banque et l’emprunteur, cette assurance est fortement conseillée, bien que facultative. Néanmoins, certaines personnes n’ont pas facilement accès à cette assurance qui les couvre au quotidien.
Cet article traite des différentes garanties alternatives à l’assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur, une garantie face aux événements imprévus
Un crédit immobilier s’étend bien souvent pendant de longues années (jusqu’à 20 ans, voire 25 ans dans certains cas). Or, l’emprunteur peut connaître certaines difficultés pendant ce délai.
S’il est couvert par une assurance emprunteur, il peut actionner la garantie. Le bénéficiaire des prestations assurées est alors l’établissement de crédit. Tout se passe comme si la compagnie d’assurance prenait le relais et remboursait directement la banque.
Facultative, l’assurance emprunteur est pourtant bien souvent requise par le prêteur. Soumise à certaines conditions de souscription, l’assurance emprunteur est pourtant inaccessible pour certains profils d’emprunteurs. C’est notamment le cas de ceux qui présentent un risque médical aggravé.
Dans ce type de situation, les établissements de crédit sont généralement frileux à conclure un contrat de prêt immobilier. C’est pour palier à ces difficultés que la législation française a prévu des garanties alternatives à l’assurance emprunteur.
Consultez cet article tout savoir sur l'assurance emprunteur
Les sûretés comme alternatives
Au titre des alternatives à l’assurance emprunteur, la loi prévoit la possibilité de faire appel aux sûretés. Il s’agit de techniques permettant à l’emprunteur de prouver qu’il possède les garanties suffisantes au remboursement du prêt immobilier. Les sûretés incluent l’hypothèque, le cautionnement et le nantissement.
L’hypothèque : une sûreté assurée grâce à un bien immobilier
Conclure une hypothèque afin d’obtenir un prêt immobilier permet à la banque d’être rassurée sur les capacités de remboursement de l’emprunteur. En effet, ce dernier consent à ce que le bien immobilier dont il est propriétaire soit saisi par la banque et placé en garantie en cas d’impayé. Concrètement, si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit immobilier, le prix de la vente de son bien sera utilisé pour rembourser la banque prêteuse.
Le cautionnement : une sûreté assurée par une tierce personne
Ici la sûreté n’est plus assurée par un bien immobilier mais par l’engagement pris par une caution, personne physique ou morale. Celui qui accepte d’être caution doit honorer le paiement dès que l’emprunteur est défaillant, à première demande. La caution peut être un particulier (une personne physique) ou bien une banque (un organisme).
Le nantissement : une garantie financière pour la banque prêteuse
Le nantissement est une sûreté très appréciée par les établissements bancaires. En effet, cette garantie financière est directement remise à la banque prêteuse bien que l’emprunteur en conserve la pleine propriété. Lorsque l’emprunteur ne paye plus son crédit immobilier dans le respect des dispositions contractuelles, la banque peut alors se saisir de ce capital et l’utiliser pour être remboursée de la somme correspondante.
Alternative à l’assurance emprunteur : la Convention AERAS
Certaines catégories de personnes, présentant notamment un risque aggravé de santé, éprouvent des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur. La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) est une solution pour ce profil d’emprunteurs. Cette convention vise principalement les emprunteurs souhaitant souscrire un prêt affecté à un achat en particulier, ce qui est le cas du prêt immobilier.
La garantie décès est la seule garantie possible sans questionnaire de santé. L’emprunteur doit néanmoins remplir les conditions suivantes :
- avoir au maximum 50 ans ;
- souscrire un prêt d’une durée de 4 ans maximum ;
- avoir moins de 17 000 € de cumulé de crédits.
Plus de détails dans cet article : assurance emprunteur convention AERAS
Ainsi, l’emprunteur devra remplir un questionnaire de santé s’il ne rentre pas dans ces catégories. Ce sera également le cas s’il souhaite bénéficier d’une autre garantie, à l’instar de la garantie invalidité.
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