Le questionnaire santé en assurance emprunteur
Le questionnaire médical est une étape incontournable si vous voulez souscrire une assurance de prêt immobilier. Ce document détermine l’acceptation ou le refus de votre adhésion ainsi que le coût de votre prime. Suivez nos conseils pour bien remplir le questionnaire de santé d’une assurance emprunteur et mettre toutes les chances de votre côté.
Qu’est-ce que le questionnaire de santé d’une assurance emprunteur ?
Le questionnaire de santé d’une assurance de prêt est un document fourni aux futurs emprunteurs par les compagnies d’assurance. Il permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé (et donc les risques encourus) afin d’ajuster le montant de la prime.
Notez cependant que le professionnel est en droit de :
- refuser de vous couvrir si vous représentez un risque trop important ;
- refuser de prendre en charge une pathologie en particulier mais de vous couvrir pour le reste ;
- appliquer une surprime.
Plus de détails dans cet article : Refus assurance emprunteur comment faire ?
À savoir :
le questionnaire de santé est strictement confidentiel. Votre organisme assureur n’a pas le droit de divulguer vos informations médicales à des tiers. Par ailleurs, il ne peut être utilisé à d’autres fins que celle de la souscription d’une assurance de crédit immobilier.
Assurance de prêt immobilier : comment remplir le questionnaire santé ?
Le questionnaire de santé d’une assurance emprunteur comprend 10 à 15 questions sur :
- vos antécédents familiaux (dépression, cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.) ;
- votre historique médical sur les 10 dernières années (hospitalisations, traitements suivis, arrêts de maladie/travail, bilans médicaux, cures, maladies professionnelles, etc.) ;
- vos maladies chroniques actuelles (tumeurs, hyper/hypotension, rhumatismes, problèmes de dos, etc.) ;
- votre poids et votre taille afin de calculer votre IMC ;
- votre statut de travailleur handicapé, le cas échéant.
Pour chaque question, veillez à répondre le plus sincèrement possible, en précisant la date et la nature de chaque intervention.
Si vous n’avez aucun problème de santé, l’assureur validera votre dossier et vous pourrez signer votre contrat d’assurance emprunteur.
En revanche, si vous avez des antécédents médicaux, vous devrez passer une visite médicale dans un centre agréé par l’assureur. Cet examen consiste, selon votre profil, en un bilan sanguin, des analyses d’urine, un électrocardiogramme, la prise de votre tension artérielle…
L’examen médical complémentaire est systématiquement demandé pour les emprunteurs de plus de 65 ans empruntant plus de 100 000 euros et les personnes de plus de 45 ans souhaitant emprunter plus de 200 000 euros.
Opération et questionnaire médical d’une assurance de prêt
Si vous avez déclaré avoir subi une opération, transmettez à l’assureur les documents attestant de votre bonne condition physique actuelle (compte-rendu d’hospitalisation, imagerie médicale : scanner, IRM, radiographie, résultats sanguins, rapport médical de votre médecin traitant…).
Ces informations serviront à valider votre dossier au plus vite, et parfois à éviter la visite médicale.
Affection longue durée (ALD) et questionnaire de santé d’une assurance emprunteur
Si vous souffrez d’une ALD (AVC invalidant, insuffisance cardiaque grave, maladie de Parkinson, cirrhose, maladie d’Alzheimer, mucoviscidose, polyarthrite rhumatoïde, etc.), la compagnie d’assurance vous demandera de remplir un questionnaire par pathologie.
Elle décidera alors de vous assurer (et donc d’appliquer une majoration de votre prime) ou de refuser votre adhésion si le risque est trop grand.
Mentir sur le questionnaire de santé : quels risques ?
Il peut être tentant d’omettre des informations sur le questionnaire de santé d’une assurance emprunteur. Ceci afin d’éviter un surcoût de la prime ou de faciliter votre souscription. Mais cela peut vous coûter très cher :
- oubli ou erreur non intentionnelle : résiliation du contrat sous 10 jours ou application d’une surprime. Vous n’êtes alors pas obligé d’accepter le nouveau montant de la prime et pouvez changer d’assurance emprunteur ;
- oubli ou erreur intentionnelle : annulation du contrat (article L113-8 du code des assurances). Si la mauvaise foi est prouvée, vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Quelles sont les informations à ne pas déclarer dans le questionnaire de santé ?
Attention, vous ne devez pas tout déclarer dans un questionnaire médical d’assurance de prêt. En effet, inutile de préciser à l’organisme assureur que :
- vous prenez un contraceptif ou encore un traitement saisonnier contre des allergies, la grippe, etc. Ceux-ci ne représentent aucun risque ;
- vous avez subi des opérations bénignes (dents de sagesse, appendicite, etc.) ;
- vous avez eu un cancer il y a plus de 10 ans : vous bénéficiez du « droit à l’oubli ».
Comment souscrire une assurance de prêt même avec un risque aggravé ?
Si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous avez du mal à trouver une compagnie qui accepte de couvrir votre prêt, la convention AERAS peut vous aider.
Celle-ci prévoit un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer, à deux conditions :
- Le cancer a été diagnostiqué avant les 18 ans de l’emprunteur : le protocole thérapeutique doit être fini depuis au moins 5 ans. Le futur contrat d'assurance emprunteur doit prendre fin avant les 71 ans du demandeur.
- Le cancer a été diagnostiqué après les 18 ans de l’emprunteur : le protocole thérapeutique doit être fini depuis au moins 10 ans. Le futur contrat d'assurance emprunteur doit prendre fin avant les 71 ans du demandeur.
Chaque assureur est libre de fixer ses propres critères de refus. En d’autres termes, ce qui est considéré comme un risque de santé pour l’un ne le sera pas forcément pour l’autre. Voilà pourquoi il est important de bien comparer les offres pour trouver une compagnie d’assurance qui acceptera de vous couvrir.
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Pour obtenir un prêt, vous n’échapperez pas au questionnaire de santé assurance emprunteur ! Soyez le plus honnête possible et faites-vous aider par votre médecin traitant si vous craignez d’oublier une information importante.
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